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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Info des autres parties prenantes
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Info des autres parties prenantes
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
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Liste des points à traiter
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Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CMW
CRC
CRPD
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CMW
CRC
CRPD
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Toutes
Seychelles
Toutes
Seychelles
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Observations finales concernant le rapport initial des Seychelles
Observations finales
CAT
Seychelles
CAT/C/SYC/CO/1
09 août 2018
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_SYC_CO_1_32066_E.pdf
CAT/C/SYC/CO/1
True
5
Sixth periodic report submitted by the Seychelles under article 18 of the Convention, due in 2017
Rapport de l'État partie
CEDAW
Seychelles
CEDAW/C/SYC/6
14 juin 2018
Voir document
E
S
CEDAW_C_SYC_6_7164_E.pdf
CEDAW/C/SYC/6
True
29
Annexes (as received) (E only)
Annexe au rapport de l'État partie
CEDAW
Seychelles
14 juin 2018
Voir document
E
INT_CEDAW_ADR_SYC_31583_E.pdf
INT/CEDAW/ADR/SYC/31583
True
134
Observations finales concernant le rapport initial des Seychelles
Observations finales
CRPD
Seychelles
CRPD/C/SYC/CO/1
06 mars 2018
Voir document
E
S
A
C
R
CRPD_C_SYC_CO_1_30547_E.docx
CRPD/C/SYC/CO/1
True
5
Observations finales concernant le rapport des Seychelles valant cinquième et sixième rapports périodiques
Observations finales
CRC
Seychelles
CRC/C/SYC/CO/5-6
09 févr. 2018
Voir document
E
S
A
R
CRC_C_SYC_CO_5-6_30180_E.pdf
CRC/C/SYC/CO/5-6
True
5
PUBLIC MEETING: MONDAY, 26 FEBRUARY 2018 - PM
Compte rendu analytique
CRPD
Seychelles
CRPD/C/SR.377
Voir document
E
CRPD/C/SR.377
True
31
PUBLIC MEETING: TUESDAY, 27 FEBRUARY 2018 - AM
Compte rendu analytique
CRPD
Seychelles
CRPD/C/SR.378
Voir document
E
CRPD/C/SR.378
True
31
PUBLIC MEETING: THURSDAY, 18 JANUARY 2018 - PM
Compte rendu analytique
CRC
Seychelles
CRC/C/SR.2260
18 janv. 2018
Voir document
E
CRC/C/SR.2260
True
31
PUBLIC MEETING: FRIDAY, 19 JANUARY 2018 - AM
Compte rendu analytique
CRC
Seychelles
CRC/C/SR.2261
19 janv. 2018
Voir document
E
CRC/C/SR.2261
True
31
Seychelles_Written Replies_Session
Réponse à la liste des points à traiter
CRC
Seychelles
CRC/C/SYC/Q/5-6/Add.1
10 janv. 2018
Voir document
E
CRC_C_SYC_Q_5-6_Add-1_29879_E.docx
CRC/C/SYC/Q/5-6/Add.1
True
22
Calendar
Title and navigation
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Contient
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