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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Info des autres parties prenantes
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Info des autres parties prenantes
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CMW
CRC
CRPD
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CMW
CRC
CRPD
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Seychelles
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Seychelles
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Information received from Seychelles on follow-up to the concluding observations on its sixth periodic report
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CEDAW
Seychelles
CEDAW/C/SYC/FCO/6
07 mars 2022
Voir document
E
S
CEDAW_C_SYC_FCO_6_48127_E.docx
CEDAW/C/SYC/FCO/6
True
46
SEYCHELLES: LIST OF ISSUES PRIOR TO REPORTING
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CCPR
Seychelles
CCPR/C/SYC/QPR/1
Voir document
E
S
CCPR_C_SYC_QPR_1_43007_E.pdf
CCPR/C/SYC/QPR/1
True
25
Concluding observations on the sixth periodic report of Seychelles
Observations finales
CEDAW
Seychelles
CEDAW/C/SYC/CO/6
08 nov. 2019
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_SYC_CO_6 _37489_E.docx
CEDAW/C/SYC/CO/6
True
5
Introductory statement
Déclaration
CEDAW
Seychelles
25 oct. 2019
Voir document
E
INT_CEDAW_STA_SYC_37560_E.docx
INT/CEDAW/STA/SYC/37560
True
30
PUBLIC MEETING: FRIDAY, 25 OCTOBER 2019 - AM
Compte rendu analytique
CEDAW
Seychelles
CEDAW/C/SR.1726
25 oct. 2019
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1726
True
31
PUBLIC MEETING: FRIDAY, 25 OCTOBER 2019 - PM
Compte rendu analytique
CEDAW
Seychelles
CEDAW/C/SR.1727
25 oct. 2019
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1727
True
31
List of delegation
Liste de la délégation/ des participants
CEDAW
Seychelles
15 oct. 2019
Voir document
E
INT_CEDAW_LOP_SYC_37469_E.doc
INT/CEDAW/LOP/SYC/37469
True
87
Citizen Engagement Platform Seychelles
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CEDAW
Seychelles
27 sept. 2019
Voir document
E
INT_CEDAW_CSS_SYC_37344_E.docx
INT/CEDAW/CSS/SYC/37344
True
145
Replies of Seychelles to the list of issues
Réponse à la liste des points à traiter
CEDAW
Seychelles
CEDAW/C/SYC/Q/6/Add.1
15 mai 2019
Voir document
E
S
CEDAW/C/SYC/Q/6/Add.1
True
22
COMMUNICATION NO. 2401/2014: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Seychelles
CCPR/C/126/D/2401/2014
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/126/D/2401/2014
True
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Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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