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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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FrenchODS
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RussianODS
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NameCh
NameRu
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Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
select
Toutes
CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Serbie
Toutes
Serbie
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RadDatePicker
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Command item
Command item
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Data pager
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...
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PageSizeComboBox
select
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20
50
Toutes
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6
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36
, enregistrements
51
à
60
des
360
.
List of delegation
Liste de la délégation/ des participants
CERD
Serbie
Voir document
E
INT_CERD_LOP_SRB_29490_E.pdf
INT/CERD/LOP/SRB/29490
True
87
Fourth periodic report submitted by Serbia under article 18 of the Convention, due in 2017
Rapport de l'État partie
CEDAW
Serbie
CEDAW/C/SRB/4
18 oct. 2017
Voir document
E
S
CEDAW_C_SRB_4_7321_E.pdf
CEDAW/C/SRB/4
True
29
Annex (as received) (E only)
Annexe au rapport de l'État partie
CEDAW
Serbie
18 oct. 2017
Voir document
E
INT_CEDAW_ADR_SRB_29282_E.pdf
INT/CEDAW/ADR/SRB/29282
True
134
List of themes
Liste de thèmes
CERD
Serbie
CERD/C/SRB/Q/2-5
Voir document
E
S
CERD/C/SRB/Q/2-5
True
129
Humanitarian Law Center
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CAT
Serbie
30 juin 2017
Voir document
E
INT_CAT_ICS_SRB_27990_E.pdf
INT/CAT/ICS/SRB/27990
True
141
Gayten-LGBT - Shadow report
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CAT
Serbie
30 juil. 2017
Voir document
E
INT_CAT_ICS_SRB_27991_E.docx
INT/CAT/ICS/SRB/27991
True
141
Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CAT
Serbie
30 juin 2017
Voir document
E
INT_CAT_ICS_SRB_27992_E.docx
INT/CAT/ICS/SRB/27992
True
141
Concluding observations on the third periodic report of Serbia
Observations finales
CCPR
Serbie
CCPR/C/SRB/CO/3
28 mars 2017
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_SRB_CO_3_27019_E.docx
CCPR/C/SRB/CO/3
True
5
Observations finales concernant le rapport de la Serbie valant deuxième à troisième rapports périodiques
Observations finales
CRC
Serbie
CRC/C/SRB/CO/2-3
03 févr. 2017
Voir document
E
S
A
R
CRC_C_SRB_CO_2-3_26579_E.pdf
CRC/C/SRB/CO/2-3
True
5
Serbia_Statement_Head of Delegation_Session
Déclaration
CRC
Serbie
24 janv. 2017
Voir document
E
INT_CRC_STA_SRB_26348_E.doc
INT/CRC/STA/SRB/26348
True
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Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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mai 2022
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Contient
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