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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
CED, Rapport de suivi
Compte rendu analytique
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
CED, Rapport de suivi
Compte rendu analytique
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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Toutes
CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Toutes
Serbie
Toutes
Serbie
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List of issues Srbia
Liste des points à traiter
CESCR
Serbie
E/C.12/SRB/Q/3
25 oct. 2019
Voir document
E
S
E_C-12_SRB_Q_3_38593_E.docx
E/C.12/SRB/Q/3
True
18
SERBIA: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT
Serbie
CAT/C/SRB/3
10 avr. 2019
Voir document
E
S
CAT_C_SRB_3_7705_E.docx
CAT/C/SRB/3
True
45
Communication No. 857/2017
Jurisprudence
CAT
Serbie
CAT/C/67/D/857/2017
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_67_D_857_2017_28888_E.docx
CAT/C/67/D/857/2017
True
17
Third periodic report
Rapport de l'État partie
CESCR
Serbie
E/C.12/SRB/3
03 mai 2019
Voir document
E
S
E_C-12_SRB_3_7429_E.doc
E/C.12/SRB/3
True
29
Follow-up letter
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CERD
Serbie
10 mai 2019
Voir document
E
INT_CERD_FUL_SRB_34941_E.pdf
INT/CERD/FUL/SRB/34941
True
94
Advance unedited version
Observations finales
CEDAW
Serbie
CEDAW/C/SRB/CO/4
11 mars 2019
Voir document
E
S
A
C
R
INT_CEDAW_COC_SRB_34219_E.docx
CEDAW/C/SRB/CO/4
True
5
PUBLIC MEETING: THURSDAY, 28 FEBRUARY 2019 - AM
Compte rendu analytique
CEDAW
Serbie
CEDAW/C/SR.1675
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1675
True
31
PUBLIC MEETING: THURSDAY, 28 FEBRUARY 2019 - PM
Compte rendu analytique
CEDAW
Serbie
CEDAW/C/SR.1676
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1676
True
31
Information received from Serbia on follow-up to the concluding observations
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CCPR
Serbie
CCPR/C/SRB/CO/3/Add.1
14 janv. 2019
Voir document
E
CCPR_C_SRB_CO_3_Add-1_33444_E.docx
CCPR/C/SRB/CO/3/Add.1
True
46
Follow-up on the State party's report - Advance unedited version
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CERD
Serbie
CERD/C/SRB/CO/2-5/Add.1
12 déc. 2018
Voir document
E
S
CERD_C_SRB_CO_2-5_Add-1_33280_E.docx
CERD/C/SRB/CO/2-5/Add.1
True
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Calendar
Title and navigation
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Contient
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