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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
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Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
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Suivi de la jurisprudence
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Toutes
Philippines
Toutes
Philippines
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341
.
PHILIPPINES: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT
Philippines
CAT/C/PHL/3
25 nov. 2014
Voir document
E
S
CAT/C/PHL/3
True
45
M. S. v. Philippines
Jurisprudence
CEDAW
Philippines
CEDAW/C/58/D/30/2011
16 juil. 2014
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_58_D_30_2011_22184_E.doc
CEDAW/C/58/D/30/2011
True
17
Concluding observations on the second periodic report of the Philippines
Observations finales
CMW
Philippines
CMW/C/PHL/CO/2
11 avr. 2014
Voir document
E
S
A
C
R
CMW_C_PHL_CO_2_17017_E.doc
CMW/C/PHL/CO/2
True
5
Second periodic report of the Philippines
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CMW
Philippines
CMW/C/PHL/2
13 mars 2014
Voir document
E
S
CMW/C/PHL/2
True
45
R. P. B. v. Philippines
Jurisprudence
CEDAW
Philippines
CEDAW/C/57/D/34/2011
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW/C/57/D/34/2011
True
17
Observations finales
CRC-OP-SC
Philippines
CRC/C/OPSC/PHL/CO/1
Voir document
E
S
A
C
R
CRC/C/OPSC/PHL/CO/1
True
5
Réponse à la liste des points à traiter
CRC-OP-SC
Philippines
CRC/C/OPSC/PHL/Q/1/Add.1
Voir document
E
CRC/C/OPSC/PHL/Q/1/Add.1
True
22
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique des Philippines, adoptées par le Comité à sa 106e session (15 octobre-2 novembre 2012)
Observations finales
CCPR
Philippines
CCPR/C/PHL/CO/4
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/PHL/CO/4
True
5
Compte rendu analytique de la 2924e séance
Compte rendu analytique
CCPR
Philippines
CCPR/C/SR.2924
Voir document
E
A
CCPR/C/SR.2924
True
31
As Received
Réponse à la liste des points à traiter
CCPR
Philippines
Voir document
E
INT_CCPR_RLI_PHL_23509_E.doc
INT/CCPR/RLI/PHL/23509
True
22
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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mai 2022
>
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mai 2022
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Contient
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Egal à
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Plus petit que
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