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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
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Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
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Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Toutes
Philippines
Toutes
Philippines
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130
des
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Observations finales
Observations finales
CRC
Philippines
CRC/C/15/Add.259
21 sept. 2005
Voir document
E
S
CRC/C/15/Add.259
True
5
Communication No. 1089/2002
Jurisprudence
CCPR
Philippines
CCPR/C/84/D/1089/2002
05 août 2005
Voir document
E
S
CCPR/C/84/D/1089/2002
True
17
Summary record of the 1029th meeting
Compte rendu analytique
CRC
Philippines
CRC/C/SR.1029
26 mai 2005
Voir document
E
CRC/C/SR.1029
True
31
Compte rendu analytique de la 1028e séance
Compte rendu analytique
CRC
Philippines
CRC/C/SR.1028
25 mai 2005
Voir document
E
CRC/C/SR.1028
True
31
Communication No. 1110/2002
Jurisprudence
CCPR
Philippines
CCPR/C/82/D/1110/2002
08 déc. 2004
Voir document
E
S
CCPR/C/82/D/1110/2002
True
17
Deuxièmes rapports périodiques des États parties devant être remis en 1997
Rapport de l'État partie
CRC
Philippines
CRC/C/65/Add.31
23 avr. 2003
Voir document
E
S
CRC/C/65/Add.31
True
29
Communication No. 1167/2003
Jurisprudence
CCPR
Philippines
CCPR/C/81/D/1167/2003
07 sept. 2004
Voir document
E
S
CCPR/C/81/D/1167/2003
True
17
Examen des rapports présentés par les États parties
Rapport de l'État partie
CEDAW
Philippines
CEDAW/C/PHI/5-6
27 juil. 2004
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW/C/PHI/5-6
True
29
Compte rendu analytique de la 2139e séance
Compte rendu analytique
CCPR
Philippines
CCPR/C/SR.2139
29 déc. 2003
Voir document
A
R
CCPR/C/SR.2139
True
31
Observations finales du Comité des droits de l’homme
Observations finales
CCPR
Philippines
CCPR/CO/79/PHL
01 déc. 2003
Voir document
E
S
CCPR/CO/79/PHL
True
5
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
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