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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
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Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
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Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Toutes
Philippines
Toutes
Philippines
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100
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383
.
Liste des points à traiter
Liste des points à traiter
CRC
Philippines
CRC/C/PHL/Q/3-4
Voir document
E
S
CRC/C/PHL/Q/3-4
True
18
Questions du Rapporteur relatives à l'examen des quinzième à vingtième rapports périodiques des Philippines
Liste des points à traiter
CERD
Philippines
CERD/C/PHL/Q/20
Voir document
E
S
CERD/C/PHL/Q/20
True
18
Compte rendu analytique de la 871e séance
Compte rendu analytique
CAT
Philippines
CAT/C/SR.871
Voir document
E
R
CAT/C/SR.871
True
31
Compte rendu analytique de la 105e séance
Compte rendu analytique
CMW
Philippines
CMW/C/SR.105
Voir document
E
S
R
CMW/C/SR.105
True
31
Compte rendu analytique de la première partie (publique) de la 99e séance
Compte rendu analytique
CMW
Philippines
CMW/C/SR.99
Voir document
E
S
R
CMW/C/SR.99
True
31
CONCLUDING OBSERVATIONS OF THE COMMITTEE AGAINST TORTURE : THE PHILIPPINES
Observations finales
CAT
Philippines
CAT/C/PHL/CO/2
Voir document
E
S
C
R
CAT/C/PHL/CO/2
True
5
Observations finales
Observations finales
CMW
Philippines
CMW/C/PHL/CO/1
Voir document
E
S
C
R
CMW/C/PHL/CO/1
True
5
Compte rendu analytique de la première partie (publique) de la 868e séance
Compte rendu analytique
CAT
Philippines
CAT/C/SR.868
Voir document
E
S
CAT/C/SR.868
True
31
Troisièmes et quatrièmes rapports périodiques des États parties devant être remis en 2007
Rapport de l'État partie
CRC
Philippines
CRC/C/PHL/3-4
18 janv. 2008
Voir document
E
S
CRC/C/PHL/3-4
True
29
Written replies by the Government of the Philippines
Réponse à la liste des points à traiter
CMW
Philippines
CMW/C/PHL/Q/1/Add.1
02 févr. 2009
Voir document
E
S
CMW/C/PHL/Q/1/Add.1
True
22
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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décembre 2022
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Contient
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Plus petit que
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