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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
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Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Toutes
Philippines
Toutes
Philippines
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Data pager
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91
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100
des
341
.
Compte rendu analytique de la première partie (publique) de la 868e séance
Compte rendu analytique
CAT
Philippines
CAT/C/SR.868
Voir document
E
S
CAT/C/SR.868
True
31
Troisièmes et quatrièmes rapports périodiques des États parties devant être remis en 2007
Rapport de l'État partie
CRC
Philippines
CRC/C/PHL/3-4
18 janv. 2008
Voir document
E
S
CRC/C/PHL/3-4
True
29
Written replies by the Government of the Philippines
Réponse à la liste des points à traiter
CMW
Philippines
CMW/C/PHL/Q/1/Add.1
02 févr. 2009
Voir document
E
S
CMW/C/PHL/Q/1/Add.1
True
22
Projet de liste de points à traiter à l’occasion de l’examen du deuxième rapport périodique des Philippines
Liste des points à traiter
CAT
Philippines
CAT/C/PHL/Q/2
Voir document
E
S
R
CAT/C/PHL/Q/2
True
18
Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport initial des Philippines
Liste des points à traiter
CMW
Philippines
CMW/C/PHL/Q/1
Voir document
E
S
CMW/C/PHL/Q/1
True
18
Observations finales
Observations finales
CESCR
Philippines
E/C.12/PHL/CO/4
Voir document
E
S
A
C
R
E/C.12/PHL/CO/4
True
5
Communication No. 1560/2007
Jurisprudence
CCPR
Philippines
CCPR/C/94/D/1560/2007
Voir document
E
S
CCPR/C/94/D/1560/2007
True
17
Compte rendu analytique
CESCR
Philippines
E/C.12/2008/SR.41
Voir document
E
S
E/C.12/2008/SR.41
True
31
Compte rendu analytique
CESCR
Philippines
E/C.12/2008/SR.39
Voir document
E
S
E/C.12/2008/SR.39
True
31
Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen des deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques des Philippines
Liste des points à traiter
CESCR
Philippines
E/C.12/PHL/Q/4
Voir document
E
S
C
R
E/C.12/PHL/Q/4
True
18
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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mai 2022
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Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
Plus petit ou égal à
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