Vous tentez peut-être d’accéder à ce site à partir d’un navigateur sécurisé sur le serveur. Activez les scripts et rechargez la page.
English
|
Français
|
Español
|
русский
|
العربية
|
中文
Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
Français
>
Les organes des traités des droits de l'homme
SharePoint
Suivre
TreatyBody Internet
Connexion
JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Veuillez l’activer et réessayer.
Recherche parmi les organes de traités
Lien vers ces résultats
Titre
Type de document
Traité
Pays
SYMBOLE/TITRE
Date de soumission
Télécharger
EnglishDraft
FrenchDraft
SpanishDraft
ArabicDraft
ChineseDraft
RussianDraft
EnglishODS
FrenchODS
SpanishODS
ArabicODS
ChineseODS
RussianODS
NameEn
NameFr
NameSp
NameAr
NameCh
NameRu
select
Toutes
Addendum
Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse au SPT sur les réponses reçue de l'Etat partie (SPT)
Toutes
Addendum
Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse au SPT sur les réponses reçue de l'Etat partie (SPT)
select
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Panama
Toutes
Panama
RadDatePicker
RadDatePicker
Open the calendar popup.
Command item
Command item
|
Data pager
Data pager
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
...
Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
10
20
50
Toutes
Page
9
sur
38
, enregistrements
81
à
90
des
377
.
12Listado de capacitaciones estamentos de seguridad
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25555_S.pdf
INT/CAT/ADR/PAN/25555
True
134
12 Ley 55 de 2003
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25556_S.docx
INT/CAT/ADR/PAN/25556
True
134
13 Listado de capacitaciones estamentos de seguridad
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25557_S.docx
INT/CAT/ADR/PAN/25557
True
134
13 Listado de capacitaciones estamentos de seguridad
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25558_S.pdf
INT/CAT/ADR/PAN/25558
True
134
13_Ley 42 de 2016_Carrera Penitenciaria
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25559_S.PDF
INT/CAT/ADR/PAN/25559
True
134
14_Proyecto de Ley que creael Mencanismo Nacional de Prenvención contra la Tortura
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25560_S.pdf
INT/CAT/ADR/PAN/25560
True
134
15_ley_38_2008 Violemcia domestica
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25561_S.PDF
INT/CAT/ADR/PAN/25561
True
134
16_ley 71_2008_Instituto Nacional de la Mujer
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25562_S.PDF
INT/CAT/ADR/PAN/25562
True
134
17_ley82 de 2013_LEY 82 DE 2013 _FEMICIDIO
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25563_S.PDF
INT/CAT/ADR/PAN/25563
True
134
18 Campañas sobre prevención de violencia de genero
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25564_S.docx
INT/CAT/ADR/PAN/25564
True
134
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
<<
<
mai 2022
>
<<
mai 2022
l
m
m
j
v
s
d
18
25
26
27
28
29
30
1
19
2
3
4
5
6
7
8
20
9
10
11
12
13
14
15
21
16
17
18
19
20
21
22
22
23
24
25
26
27
28
29
23
30
31
1
2
3
4
5
Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
Plus petit ou égal à
Avertissement
La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.