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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse au SPT sur les réponses reçue de l'Etat partie (SPT)
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Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
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EWUA - Lettre action
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CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CAT
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CCPR
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CRC-OP-SC
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Panama
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12Listado de capacitaciones estamentos de seguridad
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25555_S.pdf
INT/CAT/ADR/PAN/25555
True
134
12 Ley 55 de 2003
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25556_S.docx
INT/CAT/ADR/PAN/25556
True
134
13 Listado de capacitaciones estamentos de seguridad
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25557_S.docx
INT/CAT/ADR/PAN/25557
True
134
13 Listado de capacitaciones estamentos de seguridad
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25558_S.pdf
INT/CAT/ADR/PAN/25558
True
134
13_Ley 42 de 2016_Carrera Penitenciaria
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25559_S.PDF
INT/CAT/ADR/PAN/25559
True
134
14_Proyecto de Ley que creael Mencanismo Nacional de Prenvención contra la Tortura
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25560_S.pdf
INT/CAT/ADR/PAN/25560
True
134
15_ley_38_2008 Violemcia domestica
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25561_S.PDF
INT/CAT/ADR/PAN/25561
True
134
16_ley 71_2008_Instituto Nacional de la Mujer
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25562_S.PDF
INT/CAT/ADR/PAN/25562
True
134
17_ley82 de 2013_LEY 82 DE 2013 _FEMICIDIO
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25563_S.PDF
INT/CAT/ADR/PAN/25563
True
134
18 Campañas sobre prevención de violencia de genero
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Panama
Voir document
S
INT_CAT_ADR_PAN_25564_S.docx
INT/CAT/ADR/PAN/25564
True
134
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Title and navigation
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