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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
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CED
CEDAW
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COMMUNICATION NO. 2958/2017: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Pays-Bas
CCPR/C/138/D/2958/2017
Voir document
E
CCPR/C/138/D/2958/2017
True
17
Discontinuance Decision No. 178/2022
Jurisprudence
CEDAW
Pays-Bas
CEDAW/C/85/D/178/2022
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_85_D_178_2022_35519_E.pdf
CEDAW/C/85/D/178/2022
True
17
Communication No. 991/2020
Jurisprudence
CAT
Pays-Bas
CAT/C/76/D/991/2020
Voir document
E
CAT_C_76_D_991_2020_35647_E.pdf
CAT/C/76/D/991/2020
True
17
COMMUNICATION NO.2894/2016: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Pays-Bas
CCPR/C/137/D/2894/2016
22 mars 2023
Voir document
E
S
A
CCPR_C_137_D_2894_2016_35467_E.docx
CCPR/C/137/D/2894/2016
True
17
COMMUNICATION NO. 3210/2018: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Pays-Bas
CCPR/C/137/D/3210/2018
22 mars 2023
Voir document
E
S
C
CCPR_C_137_D_3210_2018_35366_E.docx
CCPR/C/137/D/3210/2018
True
17
REPORT ON FOLLOW UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS OF THE HUMAN RIGHTS COMMITTEE - EVALUATION ADDENDUM ON THE NETHERLANDS
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
CCPR
Pays-Bas
CCPR/C/137/2/Add.3
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_137_2_Add-3_52138_E.pdf
CCPR/C/137/2/Add.3
True
117
NETHERLANDS: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT
Pays-Bas
CAT/C/NLD/8
23 déc. 2022
Voir document
E
S
CAT_C_NLD_8_8803_E.pdf
CAT/C/NLD/8
True
45
COMMUNICATION NO. 3256/2018: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Pays-Bas
CCPR/C/135/D/3256/2018
Voir document
E
S
A
C
CCPR_C_135_D_3256_2018_34308_E.docx
CCPR/C/135/D/3256/2018
True
17
Communication 3725/2020: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Pays-Bas
CCPR/C/131/D/3725/2020
25 mars 2021
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_131_D_3725_2020_34806_E.pdf
CCPR/C/131/D/3725/2020
True
17
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CERD
Pays-Bas
03 janv. 2023
Voir document
E
INT_CERD_FUL_NLD_51190_E.pdf
INT/CERD/FUL/NLD/51190
True
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