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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
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Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
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Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Pays-Bas
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Pays-Bas
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National Rapporteur on Trafficking in Human Beings and Sexual Violence against Children_NHRI_Netherlands_PSWG
Info des INDH
CRC
Pays-Bas
22 août 2019
Voir document
E
INT_CRC_NGO_NLD_35894_E.pdf
INT/CRC/NGO/NLD/35894
True
12
Asociacion Trabao di Hubentud na Aruba (ATHA)_Centro di Desaroyo_ (CEDE)_NGO_Netherlands_PSWG-II
Info des organisations de la société civile
CRC
Pays-Bas
22 août 2019
Voir document
E
INT_CRC_NGO_NLD_35895_E.pdf
INT/CRC/NGO/NLD/35895
True
14
Asociacion Trabao di Hubentud na Aruba (ATHA)_Centro di Desaroyo_ (CEDE)_NGO_Netherlands_PSWG-I
Info des organisations de la société civile
CRC
Pays-Bas
22 août 2019
Voir document
E
INT_CRC_NGO_NLD_35896_E.pdf
INT/CRC/NGO/NLD/35896
True
14
Dutch National Youth Council_NGO_PSWG_I
Info des organisations de la société civile
CRC
Pays-Bas
22 août 2019
Voir document
E
INT_CRC_NGO_NLD_35898_E.pdf
INT/CRC/NGO/NLD/35898
True
14
Dutch NGO Coalition for Children's Rights_NGO_PSWG_II
Info des organisations de la société civile
CRC
Pays-Bas
30 avr. 2021
Voir document
E
INT_CRC_NGO_NLD_35899_E.pdf
INT/CRC/NGO/NLD/35899
True
14
Netherlands organisation for sex diversity (NNID)_COC Nederland_Transgender Netwerk Nederland_NGO_PSWG_I
Info des organisations de la société civile
CRC
Pays-Bas
22 août 2019
Voir document
E
INT_CRC_NGO_NLD_35900_E.pdf
INT/CRC/NGO/NLD/35900
True
14
Partnership of Parents with Child Care (SamenWerkingsVerband van Ouders met Jeugdzorg)_NGO_Netherlands_PSWG
Info des organisations de la société civile
CRC
Pays-Bas
22 août 2019
Voir document
E
INT_CRC_NGO_NLD_35901_E.pdf
INT/CRC/NGO/NLD/35901
True
14
Netherlands Institute for Human Rights_NHRI_PSWG
Info des INDH
CRC
Pays-Bas
22 août 2019
Voir document
E
INT_CRC_IFN_NLD_36875_E.pdf
INT/CRC/IFN/NLD/36875
True
12
The Ombudsman for Children_NHRI_Netherlands_PSWG_I
Info des INDH
CRC
Pays-Bas
22 août 2019
Voir document
E
INT_CRC_IFN_NLD_36876_E.pdf
INT/CRC/IFN/NLD/36876
True
12
Request for further clarification
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CAT
Pays-Bas
30 avr. 2020
Voir document
E
INT_CAT_FUL_NLD_42058_E.pdf
INT/CAT/FUL/NLD/42058
True
94
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Title and navigation
Title and navigation
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