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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
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Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Pays-Bas
Toutes
Pays-Bas
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RadDatePicker
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Command item
Command item
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Data pager
...
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Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
10
20
50
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55
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65
, enregistrements
541
à
550
des
641
.
COC Netherlands, NNID and TNN joint submission (for the session)
Info des organisations de la société civile
CEDAW
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CEDAW_NGO_NLD_25379_E.pdf
INT/CEDAW/NGO/NLD/25379
True
14
The Netherlands Institute for Human Rights (submission for the session)
Info des INDH
CEDAW
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CEDAW_IFS_NLD_25403_E.pdf
INT/CEDAW/IFS/NLD/25403
True
12
Annexe au rapport de l'État partie
CESCR
Pays-Bas
15 avr. 2016
Voir document
E
INT_CESCR_ADR_NLD_23665_E.docx
INT/CESCR/ADR/NLD/23665
True
134
List of delegation
Liste de la délégation/ des participants
CEDAW
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CEDAW_LOP_NLD_25760_E.pdf
INT/CEDAW/LOP/NLD/25760
True
87
Introductory statement
Déclaration
CEDAW
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CEDAW_STA_NLD_25843_E.pdf
INT/CEDAW/STA/NLD/25843
True
30
Additional written information provided by the Netherlands following the consideration of its sixth periodic report (as received) (E only)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
CEDAW
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CEDAW_AIS_NLD_25853_E.pdf
INT/CEDAW/AIS/NLD/25853
True
1
The Netherlands Institute for Human Rights
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
CCPR
Pays-Bas
12 déc. 2016
Voir document
E
INT_CCPR_IFR_NLD_26073_E.pdf
INT/CCPR/IFR/NLD/26073
True
144
Privacy First
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Pays-Bas
12 déc. 2016
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_NLD_26075_E.pdf
INT/CCPR/ICS/NLD/26075
True
141
NGO Monitor
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Pays-Bas
13 déc. 2016
Voir document
E
INT_CCPR_ICO_NLD_26079_E.pdf
INT/CCPR/ICO/NLD/26079
True
141
Dutch Section of the International Commission of Jurists
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Pays-Bas
12 déc. 2016
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_NLD_26082_E.pdf
INT/CCPR/ICS/NLD/26082
True
141
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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Contient
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