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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
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Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Pays-Bas
Toutes
Pays-Bas
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RadDatePicker
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Command item
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Data pager
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Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
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65
, enregistrements
531
à
540
des
641
.
Foundation National Monument Dutch Slavery Past
Info des organisations de la société civile
CERD
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CERD_NGO_NLD_21203_E.pdf
INT/CERD/NGO/NLD/21203
True
14
14-0199 Annex Contribution Netherlands Institute for Human Rights to CRC
Info des INDH
CRC
Pays-Bas
31 août 2014
Voir document
E
INT_CRC_IFN_NLD_21353_E.pdf
INT/CRC/IFN/NLD/21353
True
12
Submission Netherlands Institute for Human Rights to the 69th session of the CRC
Info des INDH
CRC
Pays-Bas
30 avr. 2015
Voir document
E
INT_CRC_IFN_NLD_21354_E.pdf
INT/CRC/IFN/NLD/21354
True
12
List of delegation
Liste de la délégation/ des participants
CERD
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CERD_LOP_NLD_21374_E.pdf
INT/CERD/LOP/NLD/21374
True
87
Statement
Déclaration
CERD
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CERD_STA_NLD_21437_E.docx
INT/CERD/STA/NLD/21437
True
30
Annexes (as received) (E only)
Annexe aux réponses de la liste des questions
CEDAW
Pays-Bas
05 juil. 2016
Voir document
E
INT_CEDAW_ARL_NLD_24449_E.pdf
INT/CEDAW/ARL/NLD/24449
True
154
Request for further information
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CAT
Pays-Bas
29 août 2016
Voir document
E
INT_CAT_FUL_NLD_25020_E.pdf
INT/CAT/FUL/NLD/25020
True
94
NJCM Joint Parallel Report
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
CESCR
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CESCR_ICO_NLD_25038_E.doc
INT/CESCR/ICO/NLD/25038
True
139
Netherlands Institute for Human Rights Submission
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
CESCR
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CESCR_IFL_NLD_25072_E.pdf
INT/CESCR/IFL/NLD/25072
True
143
Dutch CEDAW Network (submission for the session)
Info des organisations de la société civile
CEDAW
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CEDAW_NGO_NLD_25238_E.pdf
INT/CEDAW/NGO/NLD/25238
True
14
Calendar
Title and navigation
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Contient
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