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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Pays-Bas
Toutes
Pays-Bas
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, enregistrements
531
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540
des
624
.
The Institute on Statelessness and Inclusion (ISI) and the European Network on Statelessness (ENS)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CAT
Pays-Bas
23 juin 2021
Voir document
E
INT_CAT_ICS_NLD_45178_E.docx
INT/CAT/ICS/NLD/45178
True
141
Joint NGO submission by: NNID – Netherlands organization for sex diversity, TNN – Transgender Netwerk Nederland and COC Nederland
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CAT
Pays-Bas
23 juin 2021
Voir document
E
INT_CAT_ICS_NLD_45179_E.pdf
INT/CAT/ICS/NLD/45179
True
141
Netherlands Human Rights Committee
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
CAT
Pays-Bas
23 juin 2021
Voir document
E
INT_CAT_IFR_NLD_45180_E.pdf
INT/CAT/IFR/NLD/45180
True
144
Dutch NGO Coalition for Children’s Rights_Additional Annex_Information following the Pre-session_PSWG
Info des organisations de la société civile
CRC
Pays-Bas
09 juin 2021
Voir document
E
INT_CRC_NGO_NLD_45062_E.docx
INT/CRC/NGO/NLD/45062
True
14
Concluding observations CAT/C/NLD/CO/7, paras. 12 (a) (b), 14 (a) (b) and 23
Questions devant faire l'objet d'un suivi
CAT
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CAT_FUI_NLD_35008_E.pdf
INT/CAT/FUI/NLD/35008
True
98
Annex 11 Response of Netherlands to previous recommendations
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Pays-Bas
03 nov. 2020
Voir document
E
INT_CRC_ADR_NLD_44663_E.docx
INT/CRC/ADR/NLD/44663
True
134
Annex 12
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Pays-Bas
03 nov. 2020
Voir document
E
INT_CRC_ADR_NLD_44664_E.pdf
INT/CRC/ADR/NLD/44664
True
134
Annex 13
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Pays-Bas
03 nov. 2020
Voir document
E
INT_CRC_ADR_NLD_44665_E.pdf
INT/CRC/ADR/NLD/44665
True
134
Annex 14 Health Statistics Aruba
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Pays-Bas
03 nov. 2020
Voir document
E
INT_CRC_ADR_NLD_44666_E.docx
INT/CRC/ADR/NLD/44666
True
134
Annex 15 Social Crisis Plan Aruba
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Pays-Bas
03 nov. 2020
Voir document
E
INT_CRC_ADR_NLD_44667_E.pptx
INT/CRC/ADR/NLD/44667
True
134
Calendar
Title and navigation
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Contient
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