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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Toutes
Pays-Bas
Toutes
Pays-Bas
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50
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62
, enregistrements
491
à
500
des
613
.
Amnesty International
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CAT
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CAT_NGO_NLD_22172_E.pdf
INT/CAT/NGO/NLD/22172
True
141
NJCM-Nederlands Juristen Comité voor Mensenrechten
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CAT
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CAT_NGO_NLD_22173_E.pdf
INT/CAT/NGO/NLD/22173
True
141
Dutch CEDAW Network (submission for PSWG)
Info des organisations de la société civile
CEDAW
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CEDAW_NGO_NLD_22778_E.pdf
INT/CEDAW/NGO/NLD/22778
True
14
The Netherlands Institute for Human Rights (submission for PSWG)
Info des INDH
CEDAW
Pays-Bas
22 janv. 2016
Voir document
E
INT_CEDAW_IFN_NLD_22833_E.pdf
INT/CEDAW/IFN/NLD/22833
True
12
Women's Major Group (submission for PSWG)
Info des organisations de la société civile
CEDAW
Pays-Bas
29 janv. 2016
Voir document
E
INT_CEDAW_NGO_NLD_22893_E.pdf
INT/CEDAW/NGO/NLD/22893
True
14
SEDA (joint submission for PSWG)
Info des organisations de la société civile
CEDAW
Pays-Bas
18 févr. 2016
Voir document
E
INT_CEDAW_NGO_NLD_23102_E.pdf
INT/CEDAW/NGO/NLD/23102
True
14
Annexes (as received E only)
Annexe au rapport de l'État partie
CEDAW
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CEDAW_ADR_NLD_18862_E.pdf
INT/CEDAW/ADR/NLD/18862
True
134
Annex to State party report
Annexe au rapport de l'État partie
CERD
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CERD_ADR_NLD_18933_E.doc
INT/CERD/ADR/NLD/18933
True
134
Netherlands_NGO coalition_OPAC Report_revised
Info des organisations de la société civile
CRC
Pays-Bas
04 déc. 2014
Voir document
E
INT_CRC_NGO_NLD_18946_E.pdf
INT/CRC/NGO/NLD/18946
True
14
List of issues in relation to the fourth periodic report of the Kingdom of the Netherlands - Addendum - Replies of the Kingdom of the Netherlands to the list of issues
Réponse à la liste des points à traiter
CRC
Pays-Bas
CRC/C/NLD/Q/4/Add.1
14 avr. 2015
Voir document
E
S
CRC_C_NLD_Q_4_Add-1_19965_E.doc
CRC/C/NLD/Q/4/Add.1
True
22
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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Contient
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