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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
select
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Pays-Bas
Toutes
Pays-Bas
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RadDatePicker
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Command item
Command item
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Data pager
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Taille de la page:
PageSizeComboBox
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20
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50
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65
, enregistrements
491
à
500
des
644
.
Info des organisations de la société civile
CAT
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CAT_NGO_NLD_12841_E.pdf
INT/CAT/NGO/NLD/12841
True
14
Liste de la délégation/ des participants
CAT
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CAT_LOP_NLD_12844_E.doc
INT/CAT/LOP/NLD/12844
True
87
Déclaration
CAT
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CAT_STA_NLD_12845_E.docx
INT/CAT/STA/NLD/12845
True
30
Déclaration
CAT
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CAT_STA_NLD_12846_E.doc
INT/CAT/STA/NLD/12846
True
30
Déclaration
CAT
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CAT_STA_NLD_12847_E.docx
INT/CAT/STA/NLD/12847
True
30
Questions devant faire l'objet d'un suivi
CEDAW
Pays-Bas
Voir document
INT/CEDAW/FUI/NLD/13605
http://uhri.ohchr.org/search/results?countries=fc81b6ef-4020-46d7-8f96-f0cec541f926&bodies=c8bdd184-e10d-499d-931a-145a90cf546f&rights=5d486a2b-dc2d-409a-b882-49eb256e38c5&BodyFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&AnnotationTypeFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&CountryFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&resultsOrder=Date
True
98
Observations finales CAT/C/NET/CO/4, par. 11 et 12
Questions devant faire l'objet d'un suivi
CAT
Pays-Bas
18 mai 2007
Voir document
INT/CAT/FUI/NLD/14079
http://uhri.in.ohchr.org/search/results?countries=fc81b6ef-4020-46d7-8f96-f0cec541f926&bodies=c33cacab-3cce-4f17-85e7-d1498db6b1aa&endpublicationyear=2007&rights=5d486a2b-dc2d-409a-b882-49eb256e38c5&BodyFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&AnnotationTypeFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&CountryFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&resultsOrder=Date
True
98
Comments on concluding observations
Commentaires sur les observations finales
CESCR
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CESCR_COB_NLD_14651_E.pdf
INT/CESCR/COB/NLD/14651
True
34
Concluding observations CAT/C/NLD/CO/5-6, par. 10, 14-17, 21, 23 y 30
Questions devant faire l'objet d'un suivi
CAT
Pays-Bas
31 mai 2013
Voir document
E
INT_CAT_FUI_NLD_15301_E.pdf
INT/CAT/FUI/NLD/15301
True
98
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CAT
Pays-Bas
CAT/C/NLD/CO/5-6/Add.1
31 juil. 2014
Voir document
E
CAT_C_NLD_CO_5-6_Add-1 _15302_E.pdf
CAT/C/NLD/CO/5-6/Add.1
True
46
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
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Plus petit ou égal à
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