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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Pays-Bas
Toutes
Pays-Bas
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RadDatePicker
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Command item
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select
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62
, enregistrements
491
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500
des
617
.
Netherlands_Ombudsman for Children_CRC Report_Final
Info des INDH
CRC
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CRC_NGO_NLD_17975_E.pdf
INT/CRC/NGO/NLD/17975
True
12
Follow-up letter
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CEDAW
Pays-Bas
10 sept. 2014
Voir document
E
INT_CEDAW_FUL_NLD_18184_E.pdf
INT/CEDAW/FUL/NLD/18184
True
94
Déclaration
CED
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CED_STA_NLD_16904_E.pdf
INT/CED/STA/NLD/16904
True
30
The Netherlands Institute for Human Rights
Information de suivi venant d'autres sources
CAT
Pays-Bas
04 août 2014
Voir document
E
INT_CAT_NGS_NLD_17883_E.pdf
INT/CAT/NGS/NLD/17883
True
96
Amnesty International
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CAT
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CAT_NGO_NLD_22172_E.pdf
INT/CAT/NGO/NLD/22172
True
141
NJCM-Nederlands Juristen Comité voor Mensenrechten
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CAT
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CAT_NGO_NLD_22173_E.pdf
INT/CAT/NGO/NLD/22173
True
141
Dutch CEDAW Network (submission for PSWG)
Info des organisations de la société civile
CEDAW
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CEDAW_NGO_NLD_22778_E.pdf
INT/CEDAW/NGO/NLD/22778
True
14
The Netherlands Institute for Human Rights (submission for PSWG)
Info des INDH
CEDAW
Pays-Bas
22 janv. 2016
Voir document
E
INT_CEDAW_IFN_NLD_22833_E.pdf
INT/CEDAW/IFN/NLD/22833
True
12
Women's Major Group (submission for PSWG)
Info des organisations de la société civile
CEDAW
Pays-Bas
29 janv. 2016
Voir document
E
INT_CEDAW_NGO_NLD_22893_E.pdf
INT/CEDAW/NGO/NLD/22893
True
14
SEDA (joint submission for PSWG)
Info des organisations de la société civile
CEDAW
Pays-Bas
18 févr. 2016
Voir document
E
INT_CEDAW_NGO_NLD_23102_E.pdf
INT/CEDAW/NGO/NLD/23102
True
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