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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Information du Secrétariat
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations du Comité sur les renseignements complémentaires
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Information du Secrétariat
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations du Comité sur les renseignements complémentaires
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Toutes
Mexique
Toutes
Mexique
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Communication No. 70/2019
Jurisprudence
CRPD
Mexique
CRPD/C/28/D/70/2019
Voir document
S
CRPD_C_28_D_70_2019_35399_S.pdf
CRPD/C/28/D/70/2019
True
17
Communication No. 893/2013
Jurisprudence
CAT
Mexique
CAT/C/75/D/893/2018
Voir document
E
S
CAT_C_75_D_893_2018_34983_S.pdf
CAT/C/75/D/893/2018
True
17
Rapport de l'État partie
CERD
Mexique
CERD/C/63/Add.1
16 mai 1980
Voir document
E
CERD/C/63/Add.1
True
29
Communication No. 153/2020
Jurisprudence
CEDAW
Mexique
CEDAW/C/83/D/153/2020
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_83_D_153_2020_34697_S.pdf
CEDAW/C/83/D/153/2020
True
17
Mexico - Observations from the State Party to the visit report
Réponse de l'Etat partie
CED
Mexique
CED/C/MEX/OVR/1
12 août 2022
Voir document
E
S
CED_C_MEX_OVR_1_49612_S.docx
CED/C/MEX/OVR/1
True
74
MEXICO: LIST OF ISSUES PRIOR TO REPORTING
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT
Mexique
CAT/C/MEX/QPR/8
13 mai 2022
Voir document
E
S
CAT_C_MEX_QPR_8_48662_S.pdf
CAT/C/MEX/QPR/8
True
25
Twenty-second to twenty-fourth periodic reports of the State party
Rapport de l'État partie
CERD
Mexique
CERD/C/MEX/22-24
01 avr. 2022
Voir document
E
S
CERD_C_MEX_22-24_9535_S.docx
CERD/C/MEX/22-24
True
29
Adopted report on the visit to Mexico - Part 1 (Findings)
Information du Secrétariat
CED
Mexique
CED/C/MEX/VR/1 (Findings)
Voir document
E
S
CED/C/MEX/VR/1 (Findings)
True
93
Adopted report on the visit to Mexico - Part 2 (Recommendations)
Information du Secrétariat
CED
Mexique
CED/C/MEX/VR/1 (Recommendations)
Voir document
E
S
CED/C/MEX/VR/1 (Recommendations)
True
93
Mexico : Visit report - Part 1 (Findings)
CED
Mexique
CED/C/MEX/VR/1 (Findings)
08 avr. 2022
Voir document
E
S
CED_C_MEX_VR_1 (Findings)_9552_S.docx
CED/C/MEX/VR/1 (Findings)
True
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