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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Information du Secrétariat
Informations complémentaires provenant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations du Comité sur les renseignements complémentaires
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Information du Secrétariat
Informations complémentaires provenant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations du Comité sur les renseignements complémentaires
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
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Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Toutes
Mexique
Toutes
Mexique
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Reprisal Letter 500/2012
Lettre de représailles
CAT
Mexique
16 oct. 2019
Voir document
S
INT_CAT_RLE_MEX_8985_S.pdf
INT/CAT/RLE/MEX/8985
True
130
COMMUNICATION NO. 32/2015: DECISION
Jurisprudence
CRPD
Mexique
CRPD/C/22/D/32/2015
06 sept. 2019
Voir document
E
S
A
C
R
CRPD_C_22_D_32_2015_28904_S.docx
CRPD/C/22/D/32/2015
True
17
Concluding observations
Observations finales
CERD
Mexique
CERD/C/MEX/CO/18-21
28 août 2019
Voir document
E
S
A
C
R
CERD_C_MEX_CO_18-21_36936_S.pdf
CERD/C/MEX/CO/18-21
True
5
COMMUNICATION NO. 2750/2016: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Mexique
CCPR/C/126/D/2750/2016
15 juil. 2019
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_126_D_2750_2016_28688_S.docx
CCPR/C/126/D/2750/2016
True
17
Summary records
Compte rendu analytique
CERD
Mexique
CERD/C/SR.2745
Voir document
E
CERD/C/SR.2745
True
31
Summary records
Compte rendu analytique
CERD
Mexique
CERD/C/SR.2746
Voir document
E
CERD/C/SR.2746
True
31
Mexique - Observations finales sur les Renseignements Complémentaires
Observations du Comité sur les renseignements complémentaires
CED
Mexique
CED/C/MEX/FAI/1
Voir document
E
S
A
C
R
CED/C/MEX/FAI/1
True
184
List of delegation
Liste de la délégation/ des participants
CERD
Mexique
07 août 2019
Voir document
S
INT_CERD_LOP_MEX_35686_S.pdf
INT/CERD/LOP/MEX/35686
True
87
Afro-Mexican Civil Society Organizations
Info des organisations de la société civile
CERD
Mexique
26 juil. 2019
Voir document
S
INT_CERD_NGO_MEX_35603_S.docx
INT/CERD/NGO/MEX/35603
True
14
MEXICO: CONCLUDING OBSERVATIONS
Observations finales
CAT
Mexique
CAT/C/MEX/CO/7
13 mai 2019
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_MEX_CO_7_34944_S.pdf
CAT/C/MEX/CO/7
True
5
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
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Plus petit que
Plus grand ou égal à
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