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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations complémentaires provenant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations du Comité sur les renseignements complémentaires
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations complémentaires provenant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations du Comité sur les renseignements complémentaires
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
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Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Mexique
Toutes
Mexique
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Communication No. 759/2016
Jurisprudence
CAT
Mexique
CAT/C/71/D/759/2016
Voir document
E
S
A
R
CAT_C__33111_S.docx
CAT/C/71/D/759/2016
True
17
COMMUNICATION NO. 3259/2018: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Mexique
CCPR/C/131/D/3259/2018
25 mars 2021
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_131_D_3259_2018_32629_S.docx
CCPR/C/131/D/3259/2018
True
17
Follow-up letter sent to the State party
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CERD
Mexique
30 avr. 2021
Voir document
E
INT_CERD_FUL_MEX_44795_E.pdf
INT/CERD/FUL/MEX/44795
True
94
MEXICO: WRITTEN REPLIES
Réponse à la liste des points à traiter
CRPD
Mexique
CRPD/C/MEX/RQ/2-3
28 sept. 2020
Voir document
E
S
CRPD_C_MEX_RQ_2-3_43408_S.docx
CRPD/C/MEX/RQ/2-3
True
22
CONSORCIO OAXACA-Mexico-Followup procedure
Information de suivi venant d'autres sources
CEDAW
Mexique
02 févr. 2021
Voir document
S
INT_CEDAW_NGS_MEX_44435_S.docx
INT/CEDAW/NGS/MEX/44435
True
96
The National Citizen Observatory on Femicide (OCNF)-National Network of Civil Human Rights Organizations (Red TDT) and Catholics for the Right to Decide-Mexico
Information de suivi venant d'autres sources
CEDAW
Mexique
01 févr. 2021
Voir document
E
INT_CEDAW_NGS_MEX_44309_E.docx
INT/CEDAW/NGS/MEX/44309
True
96
IDHEAS-Mexico
Information de suivi venant d'autres sources
CEDAW
Mexique
01 févr. 2021
Voir document
S
INT_CEDAW_NGS_MEX_44310_S.docx
INT/CEDAW/NGS/MEX/44310
True
96
MEXICO: FOLLOW-UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CERD
Mexique
CERD/C/MEX/FCO/18-21
13 nov. 2020
Voir document
E
S
CERD_C_MEX_FCO_18-21_43676_S.docx
CERD/C/MEX/FCO/18-21
True
46
Annexo
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CERD
Mexique
13 nov. 2020
Voir document
S
INT_CERD_FCO_MEX_43678_S.pdf
INT/CERD/FCO/MEX/43678
True
46
Information received from Mexico on follow-up to the concluding observations on its ninth periodic report
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CEDAW
Mexique
CEDAW/C/MEX/FCO/9
14 août 2020
Voir document
E
S
CEDAW/C/MEX/FCO/9
True
46
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
Plus petit ou égal à
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