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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Réunion des États parties
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
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Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Réunion des États parties
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
Tous les traités
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Madagascar
Toutes
Madagascar
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, enregistrements
131
à
140
des
186
.
Données relatives à l'immigration 2016
Annexe au rapport de l'État partie
CMW
Madagascar
08 août 2018
Voir document
F
INT_CMW_ADR_MDG_32091_F.pdf
INT/CMW/ADR/MDG/32091
True
134
Statistiques des travailleurs immigrés enregistrées par la DTD 2017-2018
Annexe au rapport de l'État partie
CMW
Madagascar
08 août 2018
Voir document
F
INT_CMW_ADR_MDG_32092_F.pdf
INT/CMW/ADR/MDG/32092
True
134
LOI N°2014-007
Annexe au rapport de l'État partie
CMW
Madagascar
08 août 2018
Voir document
F
INT_CMW_ADR_MDG_32093_F.pdf
INT/CMW/ADR/MDG/32093
True
134
Statistiques sur la poursuite et la condamnation en matière de traite de personnes à Madagascar
Annexe au rapport de l'État partie
CMW
Madagascar
08 août 2018
Voir document
F
INT_CMW_ADR_MDG_32094_F.pdf
INT/CMW/ADR/MDG/32094
True
134
LOI N'2014 -040
Annexe au rapport de l'État partie
CMW
Madagascar
08 août 2018
Voir document
F
INT_CMW_ADR_MDG_32095_F.pdf
INT/CMW/ADR/MDG/32095
True
134
LOI N'2014 -040_suite
Annexe au rapport de l'État partie
CMW
Madagascar
08 août 2018
Voir document
F
INT_CMW_ADR_MDG_32096_F.pdf
INT/CMW/ADR/MDG/32096
True
134
Liste de la délégation
Liste de la délégation/ des participants
CMW
Madagascar
23 août 2018
Voir document
F
INT_CMW_LOP_MDG_32176_F.pdf
INT/CMW/LOP/MDG/32176
True
87
Statement
Déclaration
CMW
Madagascar
04 sept. 2018
Voir document
E
INT_CMW_STA_MDG_32283_E.pdf
INT/CMW/STA/MDG/32283
True
30
La révision de l'application de la Convention du CERD
Observations finales
CERD
Madagascar
A/50/18 paras. 597
22 sept. 1995
Voir document
E
S
A
C
R
A/50/18
True
5
Liste des points
Liste des points à traiter
CRC
Madagascar
CRC/C/Q/MDG/2
18 juin 2003
Voir document
E
S
CRC/C/Q/MDG/2
True
18
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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août 2022
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août 2022
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3
4
Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
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Plus petit que
Plus grand ou égal à
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