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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information du Secrétariat
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
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Informations supplémentaires de l'Etat partie
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Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Luxembourg
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Luxembourg
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Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CERD
Luxembourg
31 août 2023
Voir document
E
INT_CERD_FUL_LUX_55888_E.pdf
INT/CERD/FUL/LUX/55888
True
94
LUXEMBOURG: CONCLUDING OBSERVATIONS
Observations finales
CAT
Luxembourg
CAT/C/LUX/CO/8
12 mai 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_LUX_CO_8_52750_F.pdf
CAT/C/LUX/CO/8
True
5
Communication n°138/2021
Jurisprudence
CRC
Luxembourg
CRC/C/93/D/138/2021
Voir document
S
A
CRC_C_93_D_138_2021_35453_F.pdf
CRC/C/93/D/138/2021
True
17
Informations supplémentaires de l'Etat partie
CAT
Luxembourg
Voir document
F
INT_CAT_AIS_LUX_52742_F.docx
INT/CAT/AIS/LUX/52742
True
1
LUXEMBOURG: FOLLOW-UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CERD
Luxembourg
CERD/C/LUX/FCO/18-20
05 mai 2023
Voir document
E
S
CERD_C_LUX_FCO_18-20_52708_E.docx
CERD/C/LUX/FCO/18-20
True
46
PUBLIC MEETING: THURSDAY, 27 APRIL 2023 - PM
Compte rendu analytique
CAT
Luxembourg
CAT/C/SR.1990
Voir document
E
CAT/C/SR.1990
True
31
PUBLIC MEETING: WEDNESDAY, 26 APRIL 2023 - AM
Compte rendu analytique
CAT
Luxembourg
CAT/C/SR.1987
Voir document
E
CAT/C/SR.1987
True
31
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Luxembourg (AUV)
Observations finales
CESCR
Luxembourg
E/C.12/LUX/CO/4
17 oct. 2022
Voir document
E
S
A
C
R
E_C-12_LUX_CO_4_50524_F.docx
E/C.12/LUX/CO/4
True
5
List of issues and questions prior to the submission of the eighth periodic report of Luxembourg
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CEDAW
Luxembourg
CEDAW/C/LUX/QPR/8
02 nov. 2022
Voir document
E
S
CEDAW_C_LUX_QPR_8_50627_E.docx
CEDAW/C/LUX/QPR/8
True
25
PUBLIC MEETING: FRIDAY, 7 OCTOBER 2022 - PM
Compte rendu analytique
CESCR
Luxembourg
E/C.12/2022/SR.50
Voir document
E
E/C.12/2022/SR.50
True
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Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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décembre 2023
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