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CRC-protocole-facultatif-rapport-NHRI-LUXEMBOURGInfo des INDHCRC-OP-SCLuxembourg 14 sept. 2015 Voir document   F           INT_CRC-OP-SC_IFN_LUX_21650_F.pdf    INT/CRC-OP-SC/IFN/LUX/21650 True12
Liste de points concernant le rapport soumis par le Luxembourg en application du paragraphe 1 de l’article 12 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfantsListe des points à traiterCRC-OP-SCLuxembourgCRC/C/OPSC/LUX/Q/109 oct. 2015 Voir document        E S   CRC_C_OPSC_LUX_Q_1_22072_E.doc     CRC/C/OPSC/LUX/Q/1 True18
Concluding observations CAT/C/LUX/CO/6-7, paras. 10, 12, 13 & 15.Questions devant faire l'objet d'un suiviCATLuxembourg 15 mai 2015 Voir document  E           INT_CAT_FUI_LUX_22364_E.pdf     INT/CAT/FUI/LUX/22364 True98
ReminderLettre de suivi envoyée à l’État partieCATLuxembourg 29 août 2016 Voir document  E           INT_CAT_FUL_LUX_25032_E.pdf     INT/CAT/FUL/LUX/25032 True94
Nëmme Mat Eis and other Luxembourg DPOs-Alternative ReportInfo des organisations de la société civile (pour la session)CRPDLuxembourg 30 déc. 2016 Voir document  E           INT_CRPD_CSS_LUX_26160_E.doc     INT/CRPD/CSS/LUX/26160 True145
Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux privations de liberté par la Police grand-ducale-Rapport de missionInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)CATLuxembourg   Voir document   F           INT_CAT_IFR_LUX_26410_F.pdf    INT/CAT/IFR/LUX/26410 True144
Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux privations de liberté par la Police grand-ducale-Synthèse des réactions et commentairesInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)CATLuxembourg   Voir document   F           INT_CAT_IFR_LUX_26411_F.pdf    INT/CAT/IFR/LUX/26411 True144
Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux unités psychiatriques infanto-juvéniles fermées-Rapport de missionInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)CATLuxembourg   Voir document   F           INT_CAT_IFR_LUX_26412_F.pdf    INT/CAT/IFR/LUX/26412 True144
Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux unités psychiatriques infanto-juvéniles fermées-Synthèse des réactions et commentairesInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)CATLuxembourg   Voir document   F           INT_CAT_IFR_LUX_26413_F.pdf    INT/CAT/IFR/LUX/26413 True144
Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH)-NHRI-LOIs-LuxembourgInfo des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)CRPDLuxembourg 08 févr. 2017 Voir document   F           INT_CRPD_IFL_LUX_26611_F.doc    INT/CRPD/IFL/LUX/26611 True143





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