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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
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Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
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CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Autriche
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Autriche
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Combined second and third reports submitted by Austria under article 35 of the Convention
Rapport de l'État partie
CRPD
Autriche
CRPD/C/AUT/2-3
17 oct. 2019
Voir document
E
CRPD_C_AUT_2-3_7281_E.docx
CRPD/C/AUT/2-3
True
29
COMMUNICATION N0. 2965/2017 : DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Autriche
CCPR/C/134/D/2965/2017
24 mars 2022
Voir document
E
S
CCPR_C_134_D_2965_2017_34180_E.docx
CCPR/C/134/D/2965/2017
True
17
Communication 3058/2017: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Autriche
CCPR/C/134/D/3058/2017
24 mars 2022
Voir document
E
S
C
CCPR_C_134_D_3058_2017_34969_E.pdf
CCPR/C/134/D/3058/2017
True
17
Communication 2986/2017: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Autriche
CCPR/C/136/D/2986/2017
04 nov. 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_136_D_2986_2017_34922_E.pdf
CCPR/C/136/D/2986/2017
True
17
Communication 2993/2017: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Autriche
CCPR/C/136/D/2993/2017
04 nov. 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_136_D_2993_2017_34923_E.pdf
CCPR/C/136/D/2993/2017
True
17
Communication No. 1118/2022
Jurisprudence
CAT
Autriche
CAT/C/75/D/1118/2022
Voir document
E
S
A
C
CAT_C_75_D_1118_2022_34932_E.pdf
CAT/C/75/D/1118/2022
True
17
Communication No. 50/2018
Jurisprudence
CRPD
Autriche
CRPD/C/26/D/50/2018
Voir document
E
S
A
C
R
CRPD_C_26_D_50_2018_33890_E.docx
CRPD/C/26/D/50/2018
True
17
Follow up report on concluding observations
Questions devant faire l'objet d'un suivi
CEDAW
Autriche
CEDAW/C/AUT/FCO/9
21 juil. 2021
Voir document
E
S
CEDAW_C_AUT_FCO_9_45319_E.docx
CEDAW/C/AUT/FCO/9
True
98
Autriche - Commentaires sur les Observations finales
CED, Rapport de suivi
CED
Autriche
CED/C/AUT/FCO/1
20 janv. 2020
Voir document
E
S
CED_C_AUT_FCO_1_9096_E.docx
CED/C/AUT/FCO/1
True
181
ADVANCED UNEDITED VERSION
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT
Autriche
CAT/C/AUT/7
25 févr. 2020
Voir document
E
S
CAT_C_AUT_7_7880_E.pdf
CAT/C/AUT/7
True
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Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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Contient
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