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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
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Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
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CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
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CCPR
CED
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Tous les traités
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Autriche
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Communication No. 50/2018
Jurisprudence
CRPD
Autriche
CRPD/C/26/D/50/2018
Voir document
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CRPD_C_26_D_50_2018_33890_E.docx
CRPD/C/26/D/50/2018
True
17
Follow up report on concluding observations
Questions devant faire l'objet d'un suivi
CEDAW
Autriche
CEDAW/C/AUT/FCO/9
21 juil. 2021
Voir document
E
S
CEDAW_C_AUT_FCO_9_45319_E.docx
CEDAW/C/AUT/FCO/9
True
98
Autriche - Commentaires sur les Observations finales
CED, Rapport de suivi
CED
Autriche
CED/C/AUT/FCO/1
20 janv. 2020
Voir document
E
S
CED_C_AUT_FCO_1_9096_E.docx
CED/C/AUT/FCO/1
True
181
ADVANCED UNEDITED VERSION
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT
Autriche
CAT/C/AUT/7
25 févr. 2020
Voir document
E
S
CAT_C_AUT_7_7880_E.pdf
CAT/C/AUT/7
True
45
Observations finales concernant le rapport de l’Autriche valant cinquième et sixième rapports périodiques
Observations finales
CRC
Autriche
CRC/C/AUT/CO/5-6
07 févr. 2020
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_AUT_CO_5-6_41509_E.pdf
CRC/C/AUT/CO/5-6
True
5
COMMUNICATION NO. 2956/2017: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Autriche
CCPR/C/127/D/2956/2017
29 oct. 2019
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_127_D_2956_2017_31193_E.docx
CCPR/C/127/D/2956/2017
True
17
Austria_Reply to List of Issues
Réponse à la liste des points à traiter
CRC
Autriche
CRC/C/AUT/RQ/5-6
11 déc. 2019
Voir document
E
CRC/C/AUT/RQ/5-6
True
22
Corrigendum
Observations finales
CEDAW
Autriche
CEDAW/C/AUT/CO/9/Corr.1
09 oct. 2019
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_AUT_CO_9_Corr-1_37402_E.docx
CEDAW/C/AUT/CO/9/Corr.1
True
5
Concluding observations on the ninth periodic report of Austria
Observations finales
CEDAW
Autriche
CEDAW/C/AUT/CO/9
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_AUT_CO_9_32688_E.docx
CEDAW/C/AUT/CO/9
True
5
PUBLIC MEETING: WEDNESDAY, 10 JULY 2019 - PM
Compte rendu analytique
CEDAW
Autriche
CEDAW/C/SR.1702
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1702
True
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Calendar
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