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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
select
Toutes
CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Autriche
Toutes
Autriche
RadDatePicker
RadDatePicker
Open the calendar popup.
Command item
Command item
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Data pager
Data pager
...
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Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
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20
50
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Page
36
sur
36
, enregistrements
351
à
360
des
360
.
Discontinuance of the follow-up procedure/request for additional information (letter dated 1 April 2019)
Décision de suivi adoptée par le Comité
CCPR
Autriche
01 avr. 2019
Voir document
E
INT_CCPR_FUD_AUT_34513_E.pdf
INT/CCPR/FUD/AUT/34513
True
101
Communication No. 415/1990
Jurisprudence
CCPR
Autriche
CCPR/C/44/D/415/1990
30 mars 1992
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/44/D/415/1990
True
17
Communication No. 427/1990
Jurisprudence
CCPR
Autriche
CCPR/C/46/D/427/1990
22 oct. 1992
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/46/D/427/1990
True
17
Communication No. 990/2001
Jurisprudence
CCPR
Autriche
CCPR/C/80/D/990/2001
22 mars 2004
Voir document
E
S
CCPR/C/80/D/990/2001
True
17
Opening Statement-Austrian Federal Monitoring Committee
Discours d'ouverture/de clôture
CRPD
Autriche
Voir document
E
INT_CRPD_OCR_10_20810_E.doc
INT/CRPD/OCR/10/20810
True
90
Closing Statement-Austrian Federal Monitoring Committee
Discours d'ouverture/de clôture
CRPD
Autriche
Voir document
E
INT_CRPD_OCR_AUT_10_20811_E.doc
INT/CRPD/OCR/AUT/10/20811
True
90
Compte rendu analytique
CRPD
Autriche
CRPD/C/SR.117
Voir document
E
S
CRPD/C/SR.117
True
31
Jurisprudence
CAT
Autriche
CAT/C/5/D/5/1990/Rev.1
Voir document
E
CAT/C/5/D/5/1990/Rev.1
True
17
Compte rendu analytique
CAT
Autriche
CAT/C/SR. 1362
Voir document
E
CAT/C/SR. 1362
True
31
Summary record of the 1365th meeting
Compte rendu analytique
CAT
Autriche
CAT/C/SR.1365
Voir document
E
CAT/C/SR.1365
True
31
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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mai 2022
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mai 2022
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Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
Plus petit ou égal à
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