English
|
Français
|
Español
|
русский
|
العربية
|
中文
Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
Français
>
Les organes des traités des droits de l'homme
CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Prochaines sessions
Examen de rapports d'États parties pour les prochaines sessions
ReportID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
9422
8
ARM
Arménie
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
CED, Renseignements complémentaires
CED/C/ARM/AI/1
Voir document
CED/C/ARM/AI/1
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CED/ADR/ARM/48608
True
Info des INDH
Voir document
INT/CED/IFN/ARM/51422
True
8318
19
BEN
Bénin
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Rapport de l'État partie
CED/C/BEN/1
Voir document
CED/C/BEN/1
True
Liste des points à traiter
CED/C/BEN/Q/1
Voir document
CED/C/BEN/Q/1
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Voir document
INT/CED/ICO/BEN/50749
True
9704
53
ECU
Équateur
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
CED, Renseignements complémentaires
CED/C/ECU/AI/1
Voir document
CED/C/ECU/AI/1
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CED/ADR/ECU/52121
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CED/ADR/ECU/52122
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CED/ADR/ECU/52123
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CED/ADR/ECU/52124
True
9425
63
GAB
Gabon
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
CED, Renseignements complémentaires
CED/C/GMB/AI/1
Voir document
CED/C/GMB/AI/1
True
8856
64
GMB
Gambie
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Rapport de l'État partie
CED/C/GMB/1
Voir document
CED/C/GMB/1
True
Annexe au rapport de l'État partie
Annex 1 - The Gambia - Initial report
Voir document
INT/CED/ADR/GMB/47562
True
Liste des points à traiter
CED/C/GMB/Q/1
Voir document
CED/C/GMB/Q/1
True
9625
82
IRQ
Iraq
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
CED/C/IRQ/VR/1 (Findings)
Voir document
CED/C/IRQ/VR/1 (Findings)
True
CED/C/IRQ/VR/1 (Recommendations)
Voir document
CED/C/IRQ/VR/1 (Recommendations)
True
Voir document
INT/CED/VRD/IRQ/52196
True
Voir document
INT/CED/VRD/IRQ/52197
True
Déclaration
Voir document
INT/CED/STA/IRQ/50819
True
Réponse de l'Etat partie
CED/C/IRQ/OVR/1
Voir document
CED/C/IRQ/OVR/1
True
9584
89
KAZ
Kazakhstan
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
CED, Renseignements complémentaires
CED/C/KAZ/AI/1
Voir document
CED/C/KAZ/AI/1
True
9796
101
LTU
Lituanie
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
CED, Renseignements complémentaires
CED/C/LTU/AI/1
Voir document
CED/C/LTU/AI/1
True
8857
104
MWI
Malawi
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Rapport de l'État partie
CED//C/MWI/1
Voir document
CED//C/MWI/1
True
Liste des points à traiter
CED/C/MWI/Q/1
Voir document
CED/C/MWI/Q/1
True
8851
108
MLT
Malte
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Rapport de l'État partie
CED/C/MLT/1
Voir document
CED/C/MLT/1
True
Liste des points à traiter
CED/C/MLT/Q/1
Voir document
CED/C/MLT/Q/1
True
Réponse à la liste des points à traiter
CED/C/MLT/RQ/1
Voir document
CED/C/MLT/RQ/1
True
9473
116
MNE
Monténégro (République du)
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
CED, Renseignements complémentaires
CED/C/MNE/AI/1
Voir document
CED/C/MNE/AI/1
True
7065
149
WSM
Samoa
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Rapport de l'État partie
CED/C/WSM/1
Voir document
CED/C/WSM/1
True
Liste des points à traiter
CED/C/WSM/Q/1
Voir document
CED/C/WSM/Q/1
True
Info des INDH
Voir document
INT/CED/IFN/WSM/53080
True
Avertissement
La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.