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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
36 Session (27 mars 2023 - 06 avr. 2023)
Documentation générale
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Titre
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Command item
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Information du Secrétariat
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INT/CMW/INF/36/34792
True
93
Examen des rapports des États parties
Durant la session, le Comité examinera les rapports des États parties suivants
.
SessionID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
2641
55
SLV
El Salvador
CMW
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2641
55
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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El Salvador
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CMW/C/SLV/QPR/3
Voir document
CMW/C/SLV/QPR/3
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2641
55
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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El Salvador
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CMW/C/SLV/3
Voir document
CMW/C/SLV/3
True
Annexe au rapport de l'État partie
2641
55
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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El Salvador
Annexe au rapport de l'État partie
Annexes
Voir document
INT/CMW/ADR/SLV/50560
True
Document de base (commun)
2641
55
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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El Salvador
Document de base (commun)
HRI/CORE/SLV/2017
Voir document
HRI/CORE/SLV/2017
True
Info des organisations de la société civile
2641
55
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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El Salvador
Info des organisations de la société civile
Global Detention Project
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INT/CMW/NGO/SLV/44008
True
2641
117
MAR
Maroc
CMW
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2641
117
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Maroc
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CMW/C/MAR/QPR/2
Voir document
CMW/C/MAR/QPR/2
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2641
117
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Maroc
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CMW/C/MAR/2
Voir document
CMW/C/MAR/2
True
Annexe au rapport de l'État partie
2641
117
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Maroc
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe-Concepts et définitions
Voir document
INT/CMW/ADR/MAR/50809
True
Maroc
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe-Conclusions des rencontres régionales
Voir document
INT/CMW/ADR/MAR/50808
True
Maroc
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe-Loi 02-03
Voir document
INT/CMW/ADR/MAR/50810
True
Maroc
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe-Loi 27-14
Voir document
INT/CMW/ADR/MAR/50811
True
Maroc
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe-Loi 72-18
Voir document
INT/CMW/ADR/MAR/50812
True
Maroc
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe-Loi cadre 09.21
Voir document
INT/CMW/ADR/MAR/50813
True
Maroc
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe-Loi cadre 51-17
Voir document
INT/CMW/ADR/MAR/50818
True
Maroc
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe-Loi sur les travailleurs domestiques
Voir document
INT/CMW/ADR/MAR/50814
True
Maroc
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe-Note sur les résultats de l’enquête nationale sur la migration forcée
Voir document
INT/CMW/ADR/MAR/50815
True
Maroc
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe-Stratégie nationale d'immigration et d'asile
Voir document
INT/CMW/ADR/MAR/50816
True
Maroc
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe-Synthèse des résultats de l’Enquête Nationale sur la Migration Internationale 2018-2019
Voir document
INT/CMW/ADR/MAR/50817
True
Document de base (commun)
2641
117
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Maroc
Document de base (commun)
HRI/CORE/MAR/2020
Voir document
HRI/CORE/MAR/2020
True
Info des organisations de la société civile
2641
117
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Maroc
Info des organisations de la société civile
Global Detention Project et l'Association Marocaine des Droits Humains
Voir document
INT/CMW/NGO/MAR/44006
True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
2641
117
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Maroc
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
National Human Rights Council of Morocco
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INT/CMW/IFR/MAR/44259
True
2641
127
NGA
Nigéria
CMW
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2641
127
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Nigéria
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CMW/C/NGA/QPR/1-2
Voir document
CMW/C/NGA/QPR/1-2
True
Rapport de l'État partie
2641
127
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Nigéria
Rapport de l'État partie
CMW/C/NGA/1-2
Voir document
CMW/C/NGA/1-2
True
Annexe au rapport de l'État partie
2641
127
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Nigéria
Annexe au rapport de l'État partie
Annex I
Voir document
INT/CMW/ADR/NGA/50804
True
Nigéria
Annexe au rapport de l'État partie
Annex XIV
Voir document
INT/CMW/ADR/NGA/50805
True
Nigéria
Annexe au rapport de l'État partie
Annex XV
Voir document
INT/CMW/ADR/NGA/50807
True
Nigéria
Annexe au rapport de l'État partie
Annex XXIV
Voir document
INT/CMW/ADR/NGA/50806
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2641
127
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Nigéria
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
International Alliance for peace and development
Voir document
INT/CMW/CSS/NGA/41341
True
2641
137
PHL
Philippines
CMW
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2641
137
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Philippines
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CMW/C/PHL/QPR/3
Voir document
CMW/C/PHL/QPR/3
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2641
137
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Philippines
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CMW/C/PHL/3
CMW/C/PHL/3
False
Document de base (commun)
2641
137
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Philippines
Document de base (commun)
HRI/CORE/1/Add.37
Voir document
HRI/CORE/1/Add.37
True
Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption
SessionID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
2642
126
NER
Niger
CMW
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CMW/C/NER/QPR/2
CMW/C/NER/QPR/2
False
Document de base (commun)
HRI/CORE/NER/2018
Voir document
HRI/CORE/NER/2018
True
2642
155
SYC
Seychelles
CMW
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CMW/C/SYC/QPR/2
CMW/C/SYC/QPR/2
False
Rapport de l'État partie
INT/CMW/INR/SYC/7806
False
Avertissement
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