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CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

36 Session (27 mars 2023 - 06 avr. 2023)

Documentation générale

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Information du Secrétariat   Voir document  INT/CMW/INF/36/34792 True93

Examen des rapports des États parties

Durant la session, le Comité examinera les rapports des États parties suivants .
 Pays
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     |     
Collapse264155SLV

El Salvador El Salvador   

CMW
 
 Type de document
ExpandListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)264155
 
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El SalvadorListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CMW/C/SLV/QPR/3 Voir document  CMW/C/SLV/QPR/3 True
ExpandRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR264155
 
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El SalvadorRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCMW/C/SLV/3 Voir document  CMW/C/SLV/3 True
ExpandAnnexe au rapport de l'État partie264155
 
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El SalvadorAnnexe au rapport de l'État partieAnnexes Voir document  INT/CMW/ADR/SLV/50560 True
ExpandDocument de base (commun)264155
 
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El SalvadorDocument de base (commun)HRI/CORE/SLV/2017 Voir document  HRI/CORE/SLV/2017 True
ExpandInfo des organisations de la société civile264155
 
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El SalvadorInfo des organisations de la société civileGlobal Detention Project Voir document  INT/CMW/NGO/SLV/44008 True
Collapse2641117MAR

Maroc Maroc   

CMW
 
 Type de document
ExpandListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)2641117
 
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MarocListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CMW/C/MAR/QPR/2 Voir document  CMW/C/MAR/QPR/2 True
ExpandRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR2641117
 
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MarocRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCMW/C/MAR/2 Voir document  CMW/C/MAR/2 True
ExpandAnnexe au rapport de l'État partie2641117
 
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MarocAnnexe au rapport de l'État partieAnnexe-Concepts et définitions Voir document  INT/CMW/ADR/MAR/50809 True
MarocAnnexe au rapport de l'État partieAnnexe-Conclusions des rencontres régionales Voir document  INT/CMW/ADR/MAR/50808 True
MarocAnnexe au rapport de l'État partieAnnexe-Loi 02-03 Voir document  INT/CMW/ADR/MAR/50810 True
MarocAnnexe au rapport de l'État partieAnnexe-Loi 27-14 Voir document  INT/CMW/ADR/MAR/50811 True
MarocAnnexe au rapport de l'État partieAnnexe-Loi 72-18 Voir document  INT/CMW/ADR/MAR/50812 True
MarocAnnexe au rapport de l'État partieAnnexe-Loi cadre 09.21 Voir document  INT/CMW/ADR/MAR/50813 True
MarocAnnexe au rapport de l'État partieAnnexe-Loi cadre 51-17 Voir document  INT/CMW/ADR/MAR/50818 True
MarocAnnexe au rapport de l'État partieAnnexe-Loi sur les travailleurs domestiques Voir document  INT/CMW/ADR/MAR/50814 True
MarocAnnexe au rapport de l'État partieAnnexe-Note sur les résultats de l’enquête nationale sur la migration forcée Voir document  INT/CMW/ADR/MAR/50815 True
MarocAnnexe au rapport de l'État partieAnnexe-Stratégie nationale d'immigration et d'asile Voir document  INT/CMW/ADR/MAR/50816 True
MarocAnnexe au rapport de l'État partieAnnexe-Synthèse des résultats de l’Enquête Nationale sur la Migration Internationale 2018-2019 Voir document  INT/CMW/ADR/MAR/50817 True
ExpandDocument de base (commun)2641117
 
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MarocDocument de base (commun)HRI/CORE/MAR/2020 Voir document  HRI/CORE/MAR/2020 True
ExpandInfo des organisations de la société civile2641117
 
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MarocInfo des organisations de la société civileGlobal Detention Project et l'Association Marocaine des Droits Humains Voir document  INT/CMW/NGO/MAR/44006 True
ExpandInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)2641117
 
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MarocInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)National Human Rights Council of Morocco Voir document  INT/CMW/IFR/MAR/44259 True
Collapse2641127NGA

Nigéria Nigéria   

CMW
 
 Type de document
ExpandListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)2641127
 
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NigériaListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CMW/C/NGA/QPR/1-2 Voir document  CMW/C/NGA/QPR/1-2 True
ExpandRapport de l'État partie2641127
 
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NigériaRapport de l'État partieCMW/C/NGA/1-2 Voir document  CMW/C/NGA/1-2 True
ExpandAnnexe au rapport de l'État partie2641127
 
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NigériaAnnexe au rapport de l'État partieAnnex I Voir document  INT/CMW/ADR/NGA/50804 True
NigériaAnnexe au rapport de l'État partieAnnex XIV Voir document  INT/CMW/ADR/NGA/50805 True
NigériaAnnexe au rapport de l'État partieAnnex XV Voir document  INT/CMW/ADR/NGA/50807 True
NigériaAnnexe au rapport de l'État partieAnnex XXIV Voir document  INT/CMW/ADR/NGA/50806 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)2641127
 
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NigériaInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)International Alliance for peace and development Voir document  INT/CMW/CSS/NGA/41341 True
Collapse2641137PHL

Philippines Philippines   

CMW
 
 Type de document
ExpandListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)2641137
 
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PhilippinesListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CMW/C/PHL/QPR/3 Voir document  CMW/C/PHL/QPR/3 True
ExpandRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR2641137
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
PhilippinesRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCMW/C/PHL/3   CMW/C/PHL/3 False
ExpandDocument de base (commun)2641137
 
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PhilippinesDocument de base (commun)HRI/CORE/1/Add.37 Voir document  HRI/CORE/1/Add.37 True

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption

 Pays
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     |     
2642126NER

Niger Niger   

CMW
 
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Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CMW/C/NER/QPR/2   CMW/C/NER/QPR/2 False
Document de base (commun)HRI/CORE/NER/2018 Voir document  HRI/CORE/NER/2018 True
2642155SYC

Seychelles Seychelles   

CMW
 
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Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CMW/C/SYC/QPR/2   CMW/C/SYC/QPR/2 False
Rapport de l'État partie    INT/CMW/INR/SYC/7806 False



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