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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
76 Session (17 avr. 2023 - 12 mai 2023)
Examen des rapports des États parties
Durant la session, le Comité examinera les rapports des États parties suivants
.
SessionID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
2627
24
BRA
Brésil
CAT
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2627
24
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Brésil
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT/C/BRA/Q/2
Voir document
CAT/C/BRA/Q/2
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2627
24
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Brésil
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT/C/BRA/2
Voir document
CAT/C/BRA/2
True
Annexe au rapport de l'État partie
2627
24
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Brésil
Annexe au rapport de l'État partie
Annexes
Voir document
INT/CAT/ADR/BRA/42833
True
Document de base (commun)
2627
24
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Brésil
Document de base (commun)
HRI/CORE/BRA/2020
Voir document
HRI/CORE/BRA/2020
True
2627
37
COL
Colombie
CAT
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2627
37
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Colombie
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT/C/COL/QPR/6
Voir document
CAT/C/COL/QPR/6
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2627
37
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Colombie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT/C/COL/6
Voir document
CAT/C/COL/6
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2627
37
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Colombie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Bureau International Catholique de l’Enfance
Voir document
INT/CAT/ICS/COL/27160
True
Colombie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Coalición Colombiana contra la Tortura
Voir document
INT/CAT/ICS/COL/26762
True
Colombie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Corporación AVRE
Voir document
INT/CAT/ICS/COL/26464
True
Colombie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Fundación Grupo de Acción y Apoyo a Personas Trans
Voir document
INT/CAT/ICS/COL/26462
True
Colombie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Global Initiative to End All Forms of Corporal Punishment
Voir document
INT/CAT/ICS/COL/26466
True
Colombie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
International Rehabilitation Council for Victims of Torture
Voir document
INT/CAT/ICS/COL/26463
True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
2627
37
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Colombie
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Defensoría del Pueblo
Voir document
INT/CAT/IFR/COL/26465
True
2627
59
ETH
Éthiopie
CAT
Type de document
Rapport de l'État partie
2627
59
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Éthiopie
Rapport de l'État partie
CAT/C/ETH/2
Voir document
CAT/C/ETH/2
True
Liste des points à traiter
2627
59
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Éthiopie
Liste des points à traiter
CAT/C/ETH/Q/2
Voir document
CAT/C/ETH/Q/2
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
2627
59
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Éthiopie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Elizka Relief Foundation
Voir document
INT/CAT/ICO/ETH/50012
True
Éthiopie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
The Advocates for Human Rights
Voir document
INT/CAT/ICO/ETH/50011
True
Éthiopie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
The Advocates for Human Rights & The World Coalition Against the Death Penalty
Voir document
INT/CAT/ICO/ETH/50010
True
2627
89
KAZ
Kazakhstan
CAT
Type de document
Rapport de l'État partie
2627
89
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Kazakhstan
Rapport de l'État partie
CAT/C/KAZ/4
Voir document
CAT/C/KAZ/4
True
Rectificatif
2627
89
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Kazakhstan
Rectificatif
CAT/C/KAZ/4/Corr.1
Voir document
CAT/C/KAZ/4/Corr.1
True
Document de base (commun)
2627
89
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Kazakhstan
Document de base (commun)
HRI/CORE/KAZ/2019
Voir document
HRI/CORE/KAZ/2019
True
Liste des points à traiter
2627
89
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Kazakhstan
Liste des points à traiter
CAT/C/KAZ/Q/4
Voir document
CAT/C/KAZ/Q/4
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
2627
89
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Kazakhstan
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Maat for Peace, Development, and Human Rights
Voir document
INT/CAT/ICO/KAZ/49248
True
2627
102
LUX
Luxembourg
CAT
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2627
102
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Luxembourg
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT/C/LUX/QPR/8
Voir document
CAT/C/LUX/QPR/8
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2627
102
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Luxembourg
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT/C/LUX/8
Voir document
CAT/C/LUX/8
True
Document de base (commun)
2627
102
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Luxembourg
Document de base (commun)
HRI/CORE/LUX/2020
Voir document
HRI/CORE/LUX/2020
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2627
102
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Luxembourg
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
StopIGM.org
Voir document
INT/CAT/ICS/LUX/26402
True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
2627
102
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Luxembourg
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Avis sur le Projet de loi 6779 relative à la protection internationale et à la protection temporaire
Voir document
INT/CAT/ICS/LUX/26407
True
Luxembourg
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg - Rapport d’activités 2015
Voir document
INT/CAT/IFR/LUX/26404
True
Luxembourg
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Ombudsman 2015 - Rapport d’activités
Voir document
INT/CAT/IFR/LUX/26408
True
Luxembourg
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux privations de liberté par la Police grand-ducale-Rapport de mission
Voir document
INT/CAT/IFR/LUX/26410
True
Luxembourg
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux privations de liberté par la Police grand-ducale-Synthèse des réactions et commentaires
Voir document
INT/CAT/IFR/LUX/26411
True
Luxembourg
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux unités psychiatriques infanto-juvéniles fermées-Rapport de mission
Voir document
INT/CAT/IFR/LUX/26412
True
Luxembourg
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux unités psychiatriques infanto-juvéniles fermées-Synthèse des réactions et commentaires
Voir document
INT/CAT/IFR/LUX/26413
True
Luxembourg
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Report of the Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg
Voir document
INT/CAT/IFR/LUX/27101
True
2627
158
SVK
Slovaquie
CAT
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2627
158
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Slovaquie
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT/C/SVK/QPR/4
Voir document
CAT/C/SVK/QPR/4
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2627
158
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Slovaquie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT/C/SVK/4
Voir document
CAT/C/SVK/4
True
Annexe au rapport de l'État partie
2627
158
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Slovaquie
Annexe au rapport de l'État partie
Annex to CAT/C/SVK/4
Voir document
INT/CAT/ADR/SVK/35849
True
Document de base (commun)
2627
158
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Slovaquie
Document de base (commun)
HRI/CORE/SVK/2019
Voir document
HRI/CORE/SVK/2019
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2627
158
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Slovaquie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Center for Civil and Human Rights (Poradna) submission to the CAT
Voir document
INT/CAT/ICS/SVK/27936
True
Slovaquie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
European Roma Rights Centre submission to the CAT (September 2017)
Voir document
INT/CAT/ICS/SVK/29233
True
Slovaquie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children: briefing on Slovakia
Voir document
INT/CAT/ICS/SVK/27937
True
Slovaquie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Human Rights League (HRL) & Forum for Human Rights (FORUM): NGO information for compiling the LOIPR (September 2017)
Voir document
INT/CAT/ICS/SVK/29231
True
Slovaquie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Mental Disability Advocacy Centre (MDAC), Forum for Human Rights (FORUM), SOCIA-Social Reform Foundation (SOCIA) & Social Work Advisory Board (RPSP) 12 September 2019
Voir document
INT/CAT/ICS/SVK/29232
True
Slovaquie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Public Defender of Rights’ report
Voir document
INT/CAT/ICS/SVK/28400
True
Info des autres parties prenantes
2627
158
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Slovaquie
Info des autres parties prenantes
European Roma Rights Centre: “Police Attack Roma Community in Slovakia: Children and Elderly Injured”
Voir document
INT/CAT/IFS/SVK/27934
True
Slovaquie
Info des autres parties prenantes
European Roma Rights Centre: “Regional Prosecutor’s Office dismissing complaints”
Voir document
INT/CAT/IFS/SVK/27932
True
Slovaquie
Info des autres parties prenantes
European Roma Rights Centre: “Terminating criminal proceedings”
Voir document
INT/CAT/IFS/SVK/27931
True
Liste de points à traiter pour adoption
SessionID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
2628
28
BDI
Burundi
CAT
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Rapport de l'État partie
CAT/C/BDI/3
Voir document
CAT/C/BDI/3
True
2628
54
EGY
Égypte
CAT
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT/C/EGY/Q/5
Voir document
CAT/C/EGY/Q/5
True
Rapport de l'État partie
CAT/C/EGY/5
Voir document
CAT/C/EGY/5
True
Rectificatif
CAT/C/EGY/Q/5/Corr.1
Voir document
CAT/C/EGY/Q/5/Corr.1
True
Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption
SessionID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
2629
139
PRT
Portugal
CAT
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
N/A
Avertissement
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