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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées
29th Session (14 août 2023 - 08 sept. 2023)
Examen des rapports des États parties
Durant la session, le Comité examinera les rapports des États parties suivants
.
SessionID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
2622
66
DEU
Allemagne
CRPD
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2622
66
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Allemagne
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CRPD/C/DEU/QPR/2-3
Voir document
CRPD/C/DEU/QPR/2-3
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2622
66
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Allemagne
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CRPD/C/DEU/2-3
Voir document
CRPD/C/DEU/2-3
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2622
66
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Allemagne
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Alliance of civil society organisations
Voir document
INT/CRPD/NGO/DEU/32459
True
Allemagne
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Alliance of civil society organisations - Suggestions for the List of Issues
Voir document
INT/CRPD/ICS/DEU/32458
True
Allemagne
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Association of German Development and Humanitarian NGOs (VENRO) – Art. 11 & 32
Voir document
INT/CRPD/ICS/DEU/31832
True
Allemagne
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Initiative group Art 36
Voir document
INT/CRPD/ICS/DEU/42066
True
Allemagne
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
StopIGM.org / Zwischengeschlecht.org
Voir document
INT/CRPD/ICS/DEU/31984
True
2622
4
AND
Andorre
CRPD
Type de document
Rapport de l'État partie
2622
4
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Andorre
Rapport de l'État partie
CRPD/C/AND/1
Voir document
CRPD/C/AND/1
True
Liste des points à traiter
2622
4
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Andorre
Liste des points à traiter
CRPD/C/AND/Q/1
Voir document
CRPD/C/AND/Q/1
True
Réponse à la liste des points à traiter
2622
4
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Andorre
Réponse à la liste des points à traiter
CRPD/C/AND/RQ/1
Voir document
CRPD/C/AND/RQ/1
True
2622
10
AUT
Autriche
CRPD
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2622
10
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Autriche
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CRPD/C/AUT/QPR/2-3
Voir document
CRPD/C/AUT/QPR/2-3
True
Rapport de l'État partie
2622
10
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Autriche
Rapport de l'État partie
CRPD/C/AUT/2-3
Voir document
CRPD/C/AUT/2-3
True
Annexe au rapport de l'État partie
2622
10
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Autriche
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CRPD/ADR/AUT/42140
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2622
10
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Autriche
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Austrian Disability Council (Österreichischer Behindertenrat) - submission
Voir document
INT/CRPD/ICS/AUT/31755
True
Autriche
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Austrian Monitoring Body
Voir document
INT/CRPD/ICS/AUT/32002
True
Autriche
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Autistic Minority International
Voir document
INT/CRPD/ICS/AUT/32003
True
Autriche
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
StopIGM.org / Zwischengeschlecht.org
Voir document
INT/CRPD/CSS/AUT/31987
True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
2622
10
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Autriche
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Austrian Ombudsman Board
Voir document
INT/CRPD/IFR/AUT/32189
True
2622
84
ISR
Israël
CRPD
Type de document
Rapport de l'État partie
2622
84
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Israël
Rapport de l'État partie
CRPD/C/ISR/1
Voir document
CRPD/C/ISR/1
True
Annexe au rapport de l'État partie
2622
84
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Israël
Annexe au rapport de l'État partie
Annex No. I
Voir document
INT/CRPD/ADR/ISR/42621
True
Israël
Annexe au rapport de l'État partie
Annex No. II
Voir document
INT/CRPD/ADR/ISR/42622
True
Document de base (commun)
2622
84
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Israël
Document de base (commun)
HRI/CORE/ISR/2021
Voir document
HRI/CORE/ISR/2021
True
Liste des points à traiter
2622
84
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Israël
Liste des points à traiter
CRPD/C/ISR/Q/1
Voir document
CRPD/C/ISR/Q/1
True
Annexe aux réponses de la liste des questions
2622
84
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Israël
Annexe aux réponses de la liste des questions
ANNEXE to Replies to List of issues on the initial report of israel
Voir document
INT/CRPD/ARL/ISR/48553
True
Réponse à la liste des points à traiter
2622
84
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Israël
Réponse à la liste des points à traiter
CRPD/C/ISR/RQ/1
Voir document
CRPD/C/ISR/RQ/1
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
2622
84
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Israël
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Civil Society Forum of Israel
Voir document
INT/CRPD/ICO/ISR/42834
True
Israël
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Medical Aid for Palestinians
Voir document
INT/CRPD/ICO/ISR/42632
True
Israël
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Palestinian Consultative Staff for Developing NGOs
Voir document
INT/CRPD/ICO/ISR/42631
True
Israël
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
the Palestinian Disability Coalition and Palestinian human rights organizations
Voir document
INT/CRPD/ICO/ISR/42780
True
2622
104
MWI
Malawi
CRPD
Type de document
Rapport de l'État partie
2622
104
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Malawi
Rapport de l'État partie
CRPD/C/MWI/1-2
Voir document
CRPD/C/MWI/1-2
True
Annexe au rapport de l'État partie
2622
104
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Malawi
Annexe au rapport de l'État partie
Annexes
Voir document
INT/CRPD/ADR/MWI/34152
True
Liste des points à traiter
2622
104
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Malawi
Liste des points à traiter
CRPD/C/MWI/Q/1-2
Voir document
CRPD/C/MWI/Q/1-2
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
2622
104
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Malawi
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Disabled Women in Africa (DIWA) and Humanity & Inclusion_Submission
Voir document
INT/CRPD/ICO/MWI/41149
True
Malawi
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Human Rights and Advocacy
Voir document
INT/CRPD/ICO/MWI/42074
True
2622
110
MRT
Mauritanie
CRPD
Type de document
Rapport de l'État partie
2622
110
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Mauritanie
Rapport de l'État partie
CRPD/C/MRT/1
Voir document
CRPD/C/MRT/1
True
Document de base (commun)
2622
110
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Mauritanie
Document de base (commun)
HRI/CORE/MRT/2020
Voir document
HRI/CORE/MRT/2020
True
Liste des points à traiter
2622
110
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Mauritanie
Liste des points à traiter
CRPD/C/MRT/Q/1
Voir document
CRPD/C/MRT/Q/1
True
Réponse à la liste des points à traiter
2622
110
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Mauritanie
Réponse à la liste des points à traiter
CRPD/C/MRT/RQ/1
Voir document
CRPD/C/MRT/RQ/1
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
2622
110
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Mauritanie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Fédération Mauritanienne des Associations Nationales des Personnes handicapées (FEMAPH)
Voir document
INT/CRPD/ICO/MRT/41324
True
Mauritanie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Planète Réfugiés-Droits de l’Homme & IHEI
Voir document
INT/CRPD/ICO/MRT/41193
True
Mauritanie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
WORLD Policy Analysis Center
Voir document
INT/CRPD/ICO/MRT/41333
True
2622
115
MNG
Mongolie
CRPD
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2622
115
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Mongolie
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CRPD/C/MNG/QPR/2-3
Voir document
CRPD/C/MNG/QPR/2-3
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2622
115
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Mongolie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CRPD/C/MNG/2-3
Voir document
CRPD/C/MNG/2-3
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2622
115
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Mongolie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Disabled People’s Organizations of Mongolia
Voir document
INT/CRPD/ICS/MNG/31985
True
Mongolie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Mongolian DPOS
Voir document
INT/CRPD/CSS/MNG/31922
True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
2622
115
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Mongolie
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
National Human Rights Commission of Mongolia
Voir document
INT/CRPD/IFR/MNG/32036
True
2622
135
PRY
Paraguay
CRPD
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2622
135
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Paraguay
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CRPD/C/PRY/QPR/2-3
Voir document
CRPD/C/PRY/QPR/2-3
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2622
135
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Paraguay
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CRPD/C/PRY/2-3
Voir document
CRPD/C/PRY/2-3
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2622
135
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Paraguay
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Fundacion Saraki - Guarani version
Voir document
INT/CRPD/ICS/PRY/30687
True
Paraguay
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Fundacion Saraki - Link for sign language version
Voir document
INT/CRPD/ICS/PRY/30362
https://www.youtube.com/watch?v=ls6Bhmjp3sk
True
Paraguay
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Fundacion Saraki - Submissions
Voir document
INT/CRPD/ICS/PRY/30088
True
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