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Pays des organes de traités


Cette page fournit des informations spécifiques par pays sur :
  • Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
  • Les cycles de présentation des rapports
  • Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

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Statut de présentation des rapports pour Somalie
 TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)
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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

CATConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 24 janv. 1990 (a)23 févr. 199024 janv. 1990  
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandI62 (2017)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CAT/C/SOM/QPR/1 06 déc. 201709 janv. 2018 Voir document       E S   CAT_C_SOM_QPR_1_28628_E.pdf     SOMCAT/C/SOM/QPR/1  25True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCAT/C/SOM/1Dû initialement en 199116 déc. 2019  Voir document E           CAT_C_SOM_1_5872_E.docx     SOMCAT/C/SOM/1 199145True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children  26 juin 2017  Voir document E           INT_CAT_ICS_SOM_27875_E.pdf     SOMINT/CAT/ICS/SOM/27875  155True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Legal Action Worldwide 09 oct. 2017  Voir document E           INT_CAT_ICS_SOM_29161_E.pdf     SOMINT/CAT/ICS/SOM/29161  155True
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CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

CAT-OPProtocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants     
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

CCPRPacte international relatif aux droits civils et politiques 24 janv. 1990 (a)24 avr. 199024 janv. 1990  
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandI128 (2020)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)                       SOMINT/CCPR/LIP/SOM/40974  25False
Rapport de l'État partie 23 avr. 1991                     SOMINT/CCPR/INR/SOM/6320  29False
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children    Voir document E           INT_CCPR_ICS_SOM_40968_E.docx     SOMINT/CCPR/ICS/SOM/40968  155True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)International Alliance for Peace and Development (IAPD)    Voir document E           INT_CCPR_ICS_SOM_40975_E.docx     SOMINT/CCPR/ICS/SOM/40975  155True
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CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

CCPR-OP2-DPDeuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort     
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDConvention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées     
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CEDAWConvention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes     
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

CERDConvention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale26 janv. 196726 août 197525 sept. 1975  26 août 1975
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandV
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partie 25 sept. 1984                     SOMINT/CERD/INR/SOM/6571  29False
ExpandII-IV49 (1996)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCERD/C/88/Add.625 sept. 197831 juil. 1984                    SOMCERD/C/88/Add.6  29False
Observations finalesA/40/18 paras. 412-425                      SOMA/40/18  5False
Observations finalesA/51/18(SUPP) paras. 434-436  01 janv. 1996 Voir document       E SACR      SOMA/51/18(SUPP)  5True
Compte rendu analytiqueCERD/C/SR.728                      SOMCERD/C/SR.728  31False
Compte rendu analytiqueCERD/C/SR.1166  14 août 1996 Voir document       E S  R      SOMCERD/C/SR.1166  31True
ExpandII-IV32 (1985)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCERD/C/88/Add.625 sept. 197831 juil. 1984                    SOMCERD/C/88/Add.6  29False
Observations finalesA/40/18 paras. 412-425                      SOMA/40/18  5False
Observations finalesA/51/18(SUPP) paras. 434-436  01 janv. 1996 Voir document       E SACR      SOMA/51/18(SUPP)  5True
Compte rendu analytiqueCERD/C/SR.728                      SOMCERD/C/SR.728  31False
Compte rendu analytiqueCERD/C/SR.1166  14 août 1996 Voir document       E S  R      SOMCERD/C/SR.1166  31True
ExpandI19 (1979)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCERD/C/3925 sept. 197620 juin 1978                    SOMCERD/C/39  29False
Observations finalesA/34/18 paras. 150-154                      SOMA/34/18  5False
Compte rendu analytiqueCERD/C/SR.417                      SOMCERD/C/SR.417  31False
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CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CESCRPacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 24 janv. 1990 (a)24 avr. 199024 janv. 1990  
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandI
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partie 30 juin 1992                     SOMINT/CESCR/INR/SOM/6174  29False
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CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CMWConvention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille     
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

CRCConvention relative aux droits de l'enfant09 mai 200201 oct. 201531 oct. 2015  01 oct. 2015
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandI85 (2020)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCRC/C/SOM/131 oct. 201716 sept. 201916 oct. 2019 Voir document       E     CRC_C_SOM_1_8329_E.docx     SOMCRC/C/SOM/1  29True
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CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

CRC-OP-ACProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés16 sept. 2005    
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

CRC-OP-SCProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants     
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

CRPDConvention relative aux droits des personnes handicapées02 oct. 201806 août 201905 sept. 2019  06 août 2019
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A


Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Somalie
 TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)Date de l'acceptation/non acceptation
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CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

CAT, Art.22Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

CCPR-OP1Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 24 janv. 1990 (a)24 avr. 199024 janv. 1990  
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.31Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CEDAW-OPProtocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes     
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

CERD, Art.14Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CESCR-OPProtocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels     
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CMW, Art.77Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRC-OP-ICProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant     
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

CRPD-OPProtocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées     
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
N/A


Acceptation de la procédure d'enquête pour Somalie
 TraitéAcceptation de la procédure d'enquêteDate de l'acceptation/non acceptation
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CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

CAT, Art.20Procédure d'enquête sous la Convention contre la tortureOUI24 janv. 1990
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.33Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CEDAW-OP, Art. 8-9Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

CESCR-OP, Art.11Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRC-OP-IC, Art.13Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

CRPD-OP, Art.6-7Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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