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Pays des organes de traités


Cette page fournit des informations spécifiques par pays sur :
  • Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
  • Les cycles de présentation des rapports
  • Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

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Statut de présentation des rapports pour Nauru
 TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)
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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

CATConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants12 nov. 200126 sept. 2012   26 sept. 2012
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandI
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partie 26 oct. 2013                     NRUINT/CAT/INR/NRU/5767  29False
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CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

CAT-OPProtocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 24 janv. 2013 (a) 24 janv. 2013  
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandII
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Réponse au SPT sur les réponses reçue de l'Etat partie (SPT) Visit POSTPONED due to the coronavirus (COVID-19) pandemic                      NRU Visit POSTPONED due to the coronavirus (COVID-19) pandemic  168False
ExpandI
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
N/A
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CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

CCPRPacte international relatif aux droits civils et politiques12 nov. 2001    
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

CCPR-OP2-DPDeuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort     
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDConvention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées     
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.32Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées     
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CEDAWConvention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 23 juin 2011 (a) 23 juin 2011  
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandIII
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partie 30 nov. 2021                     NRUINT/CEDAW/INR/NRU/8491  29False
ExpandI-II68 (2017)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCEDAW/C/NRU/1-223 juil. 201313 janv. 201601 juin 2016 Voir document       E S   CEDAW_C_NRU_1-2_5984_E.pdf     NRUCEDAW/C/NRU/1-2  29True
Liste des points à traiterCEDAW/C/NRU/Q/1-2 10 mars 201710 mars 2017 Voir document       E S         NRUCEDAW/C/NRU/Q/1-2  18True
Annexe aux réponses de la liste des questionsAnnex (as received) (E only)    Voir document E           INT_CEDAW_ARL_NRU_28029_E.pdf     NRUINT/CEDAW/ARL/NRU/28029  169True
Réponse à la liste des points à traiterCEDAW/C/NRU/Q/1-2/Add.1 10 juil. 201711 juil. 2017 Voir document       E S   CEDAW_C_NRU_Q_1-2_Add-1_27736_E.pdf     NRUCEDAW/C/NRU/Q/1-2/Add.1  22True
Info des organisations de la société civileGlobal Initiative to End All Corporal Punishment of Children (submission for PSWG) 23 janv. 2017  Voir document E           INT_CEDAW_NGO_NRU_26343_E.pdf     NRUINT/CEDAW/NGO/NRU/26343  14True
Info des organisations de la société civileHuman Rights Watch (submission for PSWG) 24 janv. 2017  Voir document E           INT_CEDAW_NGO_NRU_26392_E.pdf     NRUINT/CEDAW/NGO/NRU/26392  14True
Info des organisations de la société civileNauru Island Association of Non-Government Organisations (submission for the session) 26 oct. 201726 oct. 2017 Voir document E           INT_CEDAW_NGO_NRU_29324_E.pdf     NRUINT/CEDAW/NGO/NRU/29324  14True
Déclaration Introductory statement 27 oct. 201727 oct. 2017 Voir document E           INT_CEDAW_STA_NRU_29326_E.pdf     NRUINT/CEDAW/STA/NRU/29326  109True
Liste de la délégation/ des participantsList of delegation 17 oct. 201717 oct. 2017 Voir document E           INT_CEDAW_LOP_NRU_29248_E.pdf     NRUINT/CEDAW/LOP/NRU/29248  107True
Observations finalesCEDAW/C/NRU/CO/1-2  22 nov. 2017 Voir document       E SACRCEDAW_C_NRU_CO_1-2_27670_E.docx     NRUCEDAW/C/NRU/CO/1-2  5True
Lettre de suivi envoyée à l’État partieFollow-up Assessment Nauru - first reminder 11 mars 2020  Voir document E           INT_CEDAW_FUL_NRU_41819_E.pdf     NRUINT/CEDAW/FUL/NRU/41819  114True
Compte rendu analytiqueCEDAW/C/SR.1538  30 oct. 2017 Voir document       E           NRUCEDAW/C/SR.1538  31True
Compte rendu analytiqueCEDAW/C/SR.1539  30 oct. 2017 Voir document       E           NRUCEDAW/C/SR.1539  31True
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CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

CERDConvention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale12 nov. 2001    
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CESCRPacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels     
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CMWConvention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille     
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

CRCConvention relative aux droits de l'enfant 27 juil. 1994 (a)26 août 199427 juil. 1994  
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandII-VI
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partie 25 août 2021                     NRUINT/CRC/INR/NRU/8566  29False
ExpandI73 (2016)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCRC/C/NRU/125 août 199611 janv. 2016  Voir document E           CRC_C_NRU_1_6698_E.docx     NRUCRC/C/NRU/1  29True
Liste des points à traiterCRC/C/NRU/Q/1 05 févr. 201605 févr. 2016 Voir document       E S   CRC_C_NRU_Q_1_23234_E.docx     NRUCRC/C/NRU/Q/1  18True
Info des organisations de la société civileNauru_NGO_Global Initiative against Corporal Punishment_Session 11 août 201611 août 2016 Voir document E           INT_CRC_NGO_NRU_24870_E.docx     NRUINT/CRC/NGO/NRU/24870  14True
Déclaration Nauru_Statement_Session.pdf 13 sept. 201613 sept. 2016 Voir document E           INT_CRC_STA_NRU_25175_E.pdf     NRUINT/CRC/STA/NRU/25175  109True
Liste de la délégation/ des participantsNauru_Delegation to 73rd Session of CRC 10 août 201610 août 2016 Voir document E           INT_CRC_LOP_NRU_24826_E.pdf     NRUINT/CRC/LOP/NRU/24826  107True
Observations finalesCRC/C/NRU/CO/1 07 oct. 201631 oct. 2016 Voir document       E SACRINT_CRC_COC_NRU_25458_E.pdf     NRUCRC/C/NRU/CO/1  5True
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CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

CRC-OP-ACProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés08 sept. 2000    
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

CRC-OP-SCProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants08 sept. 2000    
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

CRPDConvention relative aux droits des personnes handicapées 27 juin 2012 (a) 27 juin 2012  
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandI
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCRPD/C/NRU/127 juil. 2014                     NRUCRPD/C/NRU/1 201429False


Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Nauru
 TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)Date de l'acceptation/non acceptation
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CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

CAT, Art.22Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

CCPR-OP1Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques12 nov. 2001    
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.31Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CEDAW-OPProtocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes     
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

CERD, Art.14Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CESCR-OPProtocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels     
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CMW, Art.77Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRC-OP-ICProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant     
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

CRPD-OPProtocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées     
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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Acceptation de la procédure d'enquête pour Nauru
* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.
 TraitéAcceptation de la procédure d'enquêteDate de l'acceptation/non acceptation
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CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

CAT, Art.20Procédure d'enquête sous la Convention contre la tortureOUI26 sept. 2012
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.33Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CEDAW-OP, Art. 8-9Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

CESCR-OP, Art.11Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRC-OP-IC, Art.13Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

CRPD-OP, Art.6-7Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Nauru
 TraitéAcceptation de la procédure de communications interétatiquesDate de l'acceptation/non acceptation
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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.32Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées  
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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