Cette page fournit des informations spécifiques par pays sur :
  • Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
  • Les cycles de présentation des rapports
  • Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

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Statut de présentation des rapports pour Sri Lanka
 TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)Denunciation Date
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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

CATConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 03 janv. 1994 (a) 02 févr. 199403 janv. 1994  
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandVI
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partie 07 déc. 2020                     LKAINT/CAT/RUL/LKA/8256  29False
ExpandV59 (2016)
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