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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
Cette page fournit des informations spécifiques par pays sur :
Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
Les cycles de présentation des rapports
Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport
Note: Cliquer sur l'icône Réduire/Développer pour visualiser les cycles de soumission des rapports et la documentation (y relative)
Statut de présentation des rapports pour Sri Lanka
Traité
Treaty Name
Treatydescription
Date de signature
Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)
Denunciation Date
Date d'entrée en vigueur
Date de ratification
Command item
Command item
|
CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
CAT
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
03 janv. 1994
(a)
02 févr. 1994
03 janv. 1994
Cycle de présentation des rapports
Session (Année)
VI
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Date d'échéance
Date de soumission
Date de publication
Télécharger
EnglishDraft
FrenchDraft
SpanishDraft
ArabicDraft
ChineseDraft
RussianDraft
EnglishODS
FrenchODS
SpanishODS
ArabicODS
ChineseODS
RussianODS
NameEn
NameFr
NameSp
NameAr
NameCh
NameRu
Country Code
Rapport de l'État partie
07 déc. 2020
LKA
INT/CAT/RUL/LKA/8256
29
False
V
59 (2016)
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