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Traités des organes de traités

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Statut de ratification pour CRC - Convention relative aux droits de l'enfant
Le Comité des droits de l'enfant

PaysDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)
Command item
Command item
     |     
Afghanistan

Afghanistan

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC27 sept. 199028 mars 199428 mars 199428 avr. 1994  1
Afrique du Sud

Afrique du Sud

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC29 janv. 199316 juin 199516 juin 199516 juil. 1995  162
Albanie

Albanie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199027 févr. 199227 févr. 199228 mars 1992  2
Algérie

Algérie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199016 avr. 199316 avr. 199316 mai 1993  3
Allemagne

Allemagne

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199006 mars 199206 mars 199205 avr. 1992  66
Andorre

Andorre

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC02 oct. 199502 janv. 199602 janv. 199601 févr. 1996  4
Angola

Angola

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC14 févr. 199005 déc. 199005 déc. 199005 janv. 1991  5
Antigua-et-Barbuda

Antigua-et-Barbuda

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC12 mars 199105 oct. 199305 oct. 199304 nov. 1993  6
Arabie saoudite

Arabie saoudite

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 26 janv. 1996 (a) 25 févr. 199626 janv. 1996 152
Argentine

Argentine

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC29 juin 199004 déc. 199004 déc. 199003 janv. 1991  7
Arménie

Arménie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 23 juin 1993 (a) 22 juil. 199323 juin 1993 8
Australie

Australie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC22 août 199017 déc. 199017 déc. 199016 janv. 1991  9
Autriche

Autriche

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 août 199006 août 199206 août 199205 sept. 1992  10
Azerbaïdjan

Azerbaïdjan

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 13 août 1992 (a) 12 sept. 199213 août 1992 11
Bahamas

Bahamas

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 oct. 199020 févr. 199120 févr. 199122 mars 1991  12
Bahreïn

Bahreïn

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 13 févr. 1992 (a) 14 mars 199213 févr. 1992 13
Bangladesh

Bangladesh

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199003 août 199003 août 199002 sept. 1990  14
Barbade

Barbade

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC19 avr. 199009 oct. 199009 oct. 199008 nov. 1990  15
Bélarus

Bélarus

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199001 oct. 199001 oct. 199031 oct. 1990  16
Belgique

Belgique

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199016 déc. 199116 déc. 199115 janv. 1992  17
Belize

Belize

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC02 mars 199002 mai 199002 mai 199002 sept. 1990  18
Bénin

Bénin

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC25 avr. 199003 août 199003 août 199002 sept. 1990  19
Bhoutan

Bhoutan

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC04 juin 199001 août 199001 août 199002 sept. 1990  20
Bolivie (État plurinational de)

Bolivie (État plurinational de)

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC08 mars 199026 juin 199026 juin 199025 juil. 1990  21
Bosnie-Herzégovine

Bosnie-Herzégovine

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 01 sept. 1993 (d) 06 mars 1992 01 sept. 199322
Botswana

Botswana

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 14 mars 1995 (a) 13 avr. 199514 mars 1995 23
Brésil

Brésil

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199024 sept. 199024 sept. 199024 oct. 1990  24
Brunéi Darussalam

Brunéi Darussalam

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 27 déc. 1995 (a) 26 janv. 199627 déc. 1995 25
Bulgarie

Bulgarie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC31 mai 199003 juin 199103 juin 199103 juil. 1991  26
Burkina Faso

Burkina Faso

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199031 août 199031 août 199030 sept. 1990  27
Burundi

Burundi

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC08 mai 199019 oct. 199019 oct. 199018 nov. 1990  28
Cabo Verde

Cabo Verde

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 04 juin 1992 (a) 04 juil. 199204 juin 1992 32
Cambodge

Cambodge

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 15 oct. 1992 (a) 14 nov. 199215 oct. 1992 29
Cameroun

Cameroun

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC25 sept. 199011 janv. 199311 janv. 199310 févr. 1993  30
Canada

Canada

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC28 mai 199013 déc. 199113 déc. 199112 janv. 1992  31
Chili

Chili

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199013 août 199013 août 199012 sept. 1990  35
Chine

Chine

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC29 août 199002 mars 199202 mars 199201 avr. 1992  36
Chypre

Chypre

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC05 oct. 199007 févr. 199107 févr. 199109 mars 1991  45
Colombie

Colombie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199028 janv. 199128 janv. 199127 févr. 1991  37
Comores

Comores

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199022 juin 199322 juin 199321 juil. 1993  38
Congo

Congo

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 14 oct. 1993 (a) 13 nov. 199314 oct. 1993 39
Costa Rica

Costa Rica

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199021 août 199021 août 199020 sept. 1990  41
Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199004 févr. 199104 févr. 199106 mars 1991  42
Croatie

Croatie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 12 oct. 1992 (d) 08 oct. 1991 12 oct. 199243
Cuba

Cuba

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199021 août 199121 août 199120 sept. 1991  44
Danemark

Danemark

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199019 juil. 199119 juil. 199118 août 1991  49
Djibouti

Djibouti

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199006 déc. 199006 déc. 199005 janv. 1991  50
Dominique

Dominique

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199013 mars 199113 mars 199112 avr. 1991  51
Égypte

Égypte

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC05 févr. 199006 juil. 199006 juil. 199002 sept. 1990  54
El Salvador

El Salvador

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199010 juil. 199010 juil. 199002 sept. 1990  55
Émirats arabes unis

Émirats arabes unis

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 03 janv. 1997 (a) 02 févr. 199703 janv. 1997 184
Équateur

Équateur

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199023 mars 199023 mars 199002 sept. 1990  53
Érythrée

Érythrée

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC20 déc. 199303 août 199403 août 199402 sept. 1994  57
Espagne

Espagne

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199006 déc. 199006 déc. 199005 janv. 1991  163
Estonie

Estonie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 21 oct. 1991 (a) 20 nov. 199121 oct. 1991 58
Eswatini

Eswatini

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC22 août 199007 sept. 199507 sept. 199506 oct. 1995  167
État de Palestine

État de Palestine

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 02 avr. 2014 (a) 02 mai 201402 avr. 2014 217
États-Unis d'Amérique

États-Unis d'Amérique

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC16 févr. 1995    187
Éthiopie

Éthiopie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 14 mai 1991 (a) 13 juin 199114 mai 1991 59
Fédération de Russie

Fédération de Russie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199016 août 199016 août 199015 sept. 1990  144
Fidji

Fidji

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC02 juil. 199313 août 199313 août 199312 sept. 1993  60
Finlande

Finlande

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199020 juin 199120 juin 199120 juil. 1991  61
France

France

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199007 août 199007 août 199006 sept. 1990  62
Gabon

Gabon

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199009 févr. 199409 févr. 199411 mars 1994  63
Gambie

Gambie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC05 févr. 199008 août 199008 août 199007 sept. 1990  64
Géorgie

Géorgie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 02 juin 1994 (a) 02 juil. 199402 juin 1994 65
Ghana

Ghana

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC29 janv. 199005 févr. 199005 févr. 199002 sept. 1990  67
Grèce

Grèce

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199011 mai 199311 mai 199310 juin 1993  68
Grenade

Grenade

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC21 févr. 199005 nov. 199005 nov. 199005 déc. 1990  69
Guatemala

Guatemala

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199006 juin 199006 juin 199002 sept. 1990  70
Guinée

Guinée

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 13 juil. 1990 (a) 02 sept. 199013 juil. 1990 71
Guinée équatoriale

Guinée équatoriale

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 15 juin 1992 (a) 15 juil. 199215 juin 1992 56
Guinée-Bissau

Guinée-Bissau

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199020 août 199020 août 199019 sept. 1990  72
Guyana

Guyana

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199014 janv. 199114 janv. 199113 févr. 1991  73
Haïti

Haïti

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199008 juin 199508 juin 199508 juil. 1995  74
Honduras

Honduras

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC31 mai 199010 août 199010 août 199009 sept. 1990  76
Hongrie

Hongrie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC14 mars 199007 oct. 199107 oct. 199106 nov. 1991  77
Îles Marshall

Îles Marshall

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC14 avr. 199304 oct. 199304 oct. 199303 nov. 1993  109
Îles Salomon

Îles Salomon

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 10 avr. 1995 (a) 09 mai 199510 avr. 1995 160
Inde

Inde

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 11 déc. 1992 (a) 11 janv. 199311 déc. 1992 79
Indonésie

Indonésie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199005 sept. 199005 sept. 199005 oct. 1990  80
Iran (République islamique d')

Iran (République islamique d')

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC05 sept. 199113 juil. 199413 juil. 199412 août 1994  81
Iraq

Iraq

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 15 juin 1994 (a) 15 juil. 199415 juin 1994 82
Irlande

Irlande

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199028 sept. 199228 sept. 199228 oct. 1992  83
Islande

Islande

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199028 oct. 199228 oct. 199227 nov. 1992  78
Israël

Israël

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC03 juil. 199003 oct. 199103 oct. 199102 nov. 1991  84
Italie

Italie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199005 sept. 199105 sept. 199105 oct. 1991  85
Jamaïque

Jamaïque

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199014 mai 199114 mai 199113 juin 1991  86
Japon

Japon

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC21 sept. 199022 avr. 199422 avr. 199422 mai 1994  87
Jordanie

Jordanie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC29 août 199024 mai 199124 mai 199123 juin 1991  88
Kazakhstan

Kazakhstan

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC16 févr. 199412 août 199412 août 199411 sept. 1994  89
Kenya

Kenya

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199030 juil. 199030 juil. 199002 sept. 1990  90
Kirghizistan

Kirghizistan

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 07 oct. 1994 (a) 06 nov. 199407 oct. 1994 93
Kiribati (République de)

Kiribati (République de)

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 11 déc. 1995 (a) 10 janv. 199611 déc. 1995 91
Koweït

Koweït

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC07 juin 199021 oct. 199121 oct. 199120 nov. 1991  92
Les Îles Cook

Les Îles Cook

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 06 juin 1997 (a) 06 juil. 199706 juin 1997 40
Lesotho

Lesotho

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC21 août 199010 mars 199210 mars 199209 avr. 1992  97
Lettonie

Lettonie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 14 avr. 1992 (a) 14 mai 199214 avr. 1992 95
Liban

Liban

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199014 mai 199114 mai 199114 juin 1991  96
Libéria

Libéria

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 avr. 199004 juin 199304 juin 199304 juil. 1993  98
Libye

Libye

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 15 avr. 1993 (a) 15 mai 199315 avr. 1993 99
Liechtenstein

Liechtenstein

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199022 déc. 199522 déc. 199521 janv. 1996  100
Lituanie

Lituanie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 31 janv. 1992 (a) 01 mars 199231 janv. 1992 101
Luxembourg

Luxembourg

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC21 mars 199007 mars 199407 mars 199407 avr. 1994  102
Macédoine du Nord

Macédoine du Nord

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 02 déc. 1993 (d) 17 sept. 1991 02 déc. 1993173
Madagascar

Madagascar

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC19 avr. 199019 mars 199119 mars 199118 avr. 1991  103
Malaisie

Malaisie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 17 févr. 1995 (a) 19 mars 199517 févr. 1995 105
Malawi

Malawi

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 02 janv. 1991 (a) 01 févr. 199102 janv. 1991 104
Maldives

Maldives

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC21 août 199011 févr. 199111 févr. 199113 mars 1991  106
Mali

Mali

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199020 sept. 199020 sept. 199020 oct. 1990  107
Malte

Malte

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199030 sept. 199030 sept. 199030 oct. 1990  108
Maroc

Maroc

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199021 juin 199321 juin 199321 juil. 1993  117
Maurice

Maurice

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 26 juil. 1990 (a) 02 sept. 199026 juil. 1990 111
Mauritanie

Mauritanie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199016 mai 199116 mai 199115 juin 1991  110
Mexique

Mexique

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199021 sept. 199021 sept. 199021 oct. 1990  112
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 05 mai 1993 (a) 04 juin 199305 mai 1993 113
Monaco

Monaco

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 21 juin 1993 (a) 21 juil. 199321 juin 1993 114
Mongolie

Mongolie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199005 juil. 199005 juil. 199002 sept. 1990  115
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 23 oct. 2006 (d) 22 nov. 2006 23 oct. 2006116
Mozambique

Mozambique

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199026 avr. 199426 avr. 199426 mai 1994  118
Myanmar

Myanmar

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 15 juil. 1991 (a) 14 août 199115 juil. 1991 119
Namibie

Namibie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 sept. 199030 sept. 199030 sept. 199030 oct. 1990  120
Nauru

Nauru

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 27 juil. 1994 (a) 26 août 199427 juil. 1994 121
Népal

Népal

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199014 sept. 199014 sept. 199014 oct. 1990  122
Nicaragua

Nicaragua

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC06 févr. 199005 oct. 199005 oct. 199004 nov. 1990  125
Niger

Niger

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199030 sept. 199030 sept. 199030 oct. 1990  126
Nigéria

Nigéria

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199019 avr. 199119 avr. 199119 avr. 1991  127
Niue

Niue

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 20 déc. 1995 (a) 19 janv. 199620 déc. 1995 128
Norvège

Norvège

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199008 janv. 199108 janv. 199107 févr. 1991  129
Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC01 oct. 199006 avr. 199306 avr. 199306 mai 1993  124
Oman

Oman

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 09 déc. 1996 (a) 08 janv. 199709 déc. 1996 130
Ouganda

Ouganda

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC17 août 199017 août 199017 août 199016 sept. 1990  182
Ouzbékistan

Ouzbékistan

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 29 juin 1994 (a) 29 juil. 199429 juin 1994 189
Pakistan

Pakistan

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC20 sept. 199012 nov. 199012 nov. 199012 déc. 1990  131
Palaos

Palaos

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 04 août 1995 (a) 03 sept. 199504 août 1995 132
Panama

Panama

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199012 déc. 199012 déc. 199011 janv. 1991  133
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199002 mars 199302 mars 199331 mars 1993  134
Paraguay

Paraguay

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC04 avr. 199025 sept. 199025 sept. 199025 oct. 1990  135
Pays-Bas

Pays-Bas

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199006 févr. 199506 févr. 199506 mars 1995  123
Pérou

Pérou

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199004 sept. 199004 sept. 199004 oct. 1990  136
Philippines

Philippines

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199021 août 199021 août 199020 sept. 1990  137
Pologne

Pologne

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199007 juin 199107 juin 199107 juil. 1991  138
Portugal

Portugal

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199021 sept. 199021 sept. 199021 oct. 1990  139
Qatar

Qatar

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC08 déc. 199203 avr. 199503 avr. 199503 mai 1995  140
République arabe syrienne

République arabe syrienne

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC18 sept. 199015 juil. 199315 juil. 199315 août 1993  170
République centrafricaine

République centrafricaine

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 juil. 199023 avr. 199223 avr. 199223 mai 1992  33
République de Corée

République de Corée

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC25 sept. 199020 nov. 199120 nov. 199120 déc. 1991  141
République de Moldavie

République de Moldavie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 26 janv. 1993 (a) 25 févr. 199326 janv. 1993 142
République démocratique du Congo

République démocratique du Congo

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC20 mars 199027 sept. 199027 sept. 199027 oct. 1990  48
République démocratique populaire lao

République démocratique populaire lao

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 08 mai 1991 (a) 07 juin 199108 mai 1991 94
République Dominicaine

République Dominicaine

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC08 août 199011 juin 199111 juin 199111 juil. 1991  52
République Populaire démocratique de Corée

République Populaire démocratique de Corée

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC23 août 199021 sept. 199021 sept. 199021 oct. 1990  47
République tchèque

République tchèque

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 22 févr. 1993 (d) 01 janv. 1993 22 févr. 199346
République-Unie de Tanzanie

République-Unie de Tanzanie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC01 juin 199010 juin 199110 juin 199110 juil. 1991  186
Roumanie

Roumanie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199028 sept. 199028 sept. 199028 oct. 1990  143
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC19 avr. 199016 déc. 199116 déc. 199115 janv. 1992  185
Rwanda

Rwanda

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199024 janv. 199124 janv. 199123 févr. 1991  145
Sainte-Lucie

Sainte-Lucie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199016 juin 199316 juin 199316 juil. 1993  147
Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Kitts-et-Nevis

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199024 juil. 199024 juil. 199002 sept. 1990  146
Saint-Marin

Saint-Marin

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 25 nov. 1991 (a) 25 déc. 199125 nov. 1991 150
Saint-Siège

Saint-Siège

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC20 avr. 199020 avr. 199020 avr. 199002 sept. 1990  75
Saint-Vincent-et-Grenadines

Saint-Vincent-et-Grenadines

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC20 sept. 199326 oct. 199326 oct. 199325 nov. 1993  148
Samoa

Samoa

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199029 nov. 199429 nov. 199429 déc. 1994  149
Sao Tomé-et-Principe

Sao Tomé-et-Principe

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 14 mai 1991 (a) 13 juin 199114 mai 1991 151
Sénégal

Sénégal

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199031 juil. 199031 juil. 199002 sept. 1990  153
Serbie

Serbie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 12 mars 2001 (d) 02 févr. 1991 12 mars 2001154
Seychelles

Seychelles

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 07 sept. 1990 (a) 07 oct. 199007 sept. 1990 155
Sierra Leone

Sierra Leone

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC13 févr. 199018 juin 199018 juin 199002 sept. 1990  156
Singapour

Singapour

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 05 oct. 1995 (a) 04 nov. 199505 oct. 1995 157
Slovaquie

Slovaquie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 28 mai 1993 (d) 01 janv. 1993 28 mai 1993158
Slovénie

Slovénie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 06 juil. 1992 (d) 25 juin 1991 06 juil. 1992159
Somalie

Somalie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC09 mai 200201 oct. 201501 oct. 201531 oct. 2015  161
Soudan

Soudan

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC24 juil. 199003 août 199003 août 199002 sept. 1990  165
Soudan du Sud

Soudan du Sud

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 23 janv. 2015 (a) 22 févr. 201523 janv. 2015 215
Sri Lanka

Sri Lanka

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199012 juil. 199112 juil. 199111 août 1991  164
Suède

Suède

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199029 juin 199029 juin 199029 juil. 1990  168
Suisse

Suisse

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC01 mai 199124 févr. 199724 févr. 199726 mars 1997  169
Suriname

Suriname

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199001 mars 199301 mars 199331 mars 1993  166
Tadjikistan

Tadjikistan

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 26 oct. 1993 (a) 25 nov. 199326 oct. 1993 171
Tchad

Tchad

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199002 oct. 199002 oct. 199001 nov. 1990  34
Thaïlande

Thaïlande

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 27 mars 1992 (a) 26 avr. 199227 mars 1992 172
Timor-Leste

Timor-Leste

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 16 avr. 2003 (a) 16 mai 200316 avr. 2003 174
Togo

Togo

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199001 août 199001 août 199002 sept. 1990  175
Tonga

Tonga

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 06 nov. 1995 (a) 06 déc. 199506 nov. 1995 176
Trinité-et-Tobago

Trinité-et-Tobago

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199005 déc. 199105 déc. 199104 janv. 1992  177
Tunisie

Tunisie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 févr. 199030 janv. 199230 janv. 199229 févr. 1992  178
Turkménistan

Turkménistan

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 20 sept. 1993 (a) 19 oct. 199320 sept. 1993 180
Turquie

Turquie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC14 sept. 199004 avr. 199504 avr. 199504 mai 1995  179
Tuvalu

Tuvalu

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 22 sept. 1995 (a) 22 oct. 199522 sept. 1995 181
Ukraine

Ukraine

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC21 févr. 199028 août 199128 août 199127 sept. 1991  183
Uruguay

Uruguay

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199020 nov. 199020 nov. 199020 déc. 1990  188
Vanuatu

Vanuatu

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199007 juil. 199307 juil. 199306 août 1993  190
Venezuela (République bolivarienne de)

Venezuela (République bolivarienne de)

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199013 sept. 199013 sept. 199013 oct. 1990  191
Viet Nam

Viet Nam

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC26 janv. 199028 févr. 199028 févr. 199002 sept. 1990  192
Yémen

Yémen

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC13 févr. 199001 mai 199101 mai 199131 mai 1991  193
Zambie

Zambie

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199006 déc. 199106 déc. 199105 janv. 1992  194
Zimbabwe

Zimbabwe

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC08 mars 199011 sept. 199011 sept. 199011 oct. 1990  195


Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant
PaysAcceptation des procédures de plaintes individuellesDate de l'acceptation/non acceptation
Command item
Command item
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Afghanistan

Afghanistan

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC- 1
Afrique du Sud

Afrique du Sud

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 162
Albanie

Albanie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI29 mai 20132
Algérie

Algérie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC- 3
Allemagne

Allemagne

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI28 févr. 201366
Andorre

Andorre

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI25 sept. 20144
Angola

Angola

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC- 5
Antigua-et-Barbuda

Antigua-et-Barbuda

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC- 6
Arabie saoudite

Arabie saoudite

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 152
Argentine

Argentine

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI14 avr. 20157
Arménie

Arménie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC- 8
Australie

Australie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC- 9
Autriche

Autriche

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 10
Azerbaïdjan

Azerbaïdjan

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 11
Bahamas

Bahamas

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 12
Bahreïn

Bahreïn

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 13
Bangladesh

Bangladesh

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 14
Barbade

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Bélarus

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CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 16
Belgique

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI30 mai 201417
Belize

Belize

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 18
Bénin

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CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI 19
Bhoutan

Bhoutan

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 20
Bolivie (État plurinational de)

Bolivie (État plurinational de)

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI02 avr. 201321
Bosnie-Herzégovine

Bosnie-Herzégovine

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC  22
Botswana

Botswana

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 23
Brésil

Brésil

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI 24
Brunéi Darussalam

Brunéi Darussalam

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 25
Bulgarie

Bulgarie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 26
Burkina Faso

Burkina Faso

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 27
Burundi

Burundi

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 28
Cabo Verde

Cabo Verde

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 32
Cambodge

Cambodge

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 29
Cameroun

Cameroun

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 30
Canada

Canada

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 31
Chili

Chili

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI01 sept. 201535
Chine

Chine

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 36
Chypre

Chypre

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI 45
Colombie

Colombie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 37
Comores

Comores

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 38
Congo

Congo

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

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Costa Rica

Costa Rica

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Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire

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Croatie

Croatie

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Cuba

Cuba

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Danemark

Danemark

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Djibouti

Djibouti

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Dominique

Dominique

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Égypte

Égypte

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El Salvador

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Émirats arabes unis

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Équateur

Équateur

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Érythrée

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Espagne

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Estonie

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Eswatini

Eswatini

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État de Palestine

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États-Unis d'Amérique

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Éthiopie

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Fédération de Russie

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Fidji

Fidji

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Finlande

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France

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Gabon

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Gambie

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Géorgie

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Ghana

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Grèce

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Grenade

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Guatemala

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Guinée

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Guyana

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Haïti

Haïti

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Honduras

Honduras

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Hongrie

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Îles Marshall

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Îles Salomon

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Inde

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Indonésie

Indonésie

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Iran (République islamique d')

Iran (République islamique d')

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Iraq

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Irlande

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Islande

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Israël

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Italie

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Jamaïque

Jamaïque

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Japon

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Jordanie

Jordanie

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Kazakhstan

Kazakhstan

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Kenya

Kenya

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Kirghizistan

Kirghizistan

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Kiribati (République de)

Kiribati (République de)

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Koweït

Koweït

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Les Îles Cook

Les Îles Cook

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Lesotho

Lesotho

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Lettonie

Lettonie

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Liban

Liban

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Libéria

Libéria

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Libye

Libye

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Liechtenstein

Liechtenstein

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Lituanie

Lituanie

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 101
Luxembourg

Luxembourg

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI12 févr. 2016102
Macédoine du Nord

Macédoine du Nord

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 173
Madagascar

Madagascar

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 103
Malaisie

Malaisie

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 105
Malawi

Malawi

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Maldives

Maldives

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC- 106
Mali

Mali

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 107
Malte

Malte

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 108
Maroc

Maroc

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 117
Maurice

Maurice

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 111
Mauritanie

Mauritanie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 110
Mexique

Mexique

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 112
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 113
Mission d'administration intérimaire de l'ONU au Kosovo

Mission d'administration intérimaire de l'ONU au Kosovo

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 199
Monaco

Monaco

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON24 sept. 2014114
Mongolie

Mongolie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI28 sept. 2015115
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI24 sept. 2013116
Mozambique

Mozambique

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 118
Myanmar

Myanmar

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 119
Namibie

Namibie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 120
Nauru

Nauru

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 121
Népal

Népal

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 122
Nicaragua

Nicaragua

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 125
Niger

Niger

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 126
Nigéria

Nigéria

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 127
Niue

Niue

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 128
Norvège

Norvège

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 129
Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 124
Oman

Oman

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 130
Ouganda

Ouganda

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 182
Ouzbékistan

Ouzbékistan

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Pakistan

Pakistan

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 131
Palaos

Palaos

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 132
Panama

Panama

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI 133
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 134
Paraguay

Paraguay

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI 135
Pays-Bas

Pays-Bas

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 123
Pérou

Pérou

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI06 janv. 2016136
Philippines

Philippines

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 137
Pologne

Pologne

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC  138
Portugal

Portugal

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI24 sept. 2013139
Qatar

Qatar

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 140
République arabe syrienne

République arabe syrienne

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 170
République centrafricaine

République centrafricaine

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République de Corée

République de Corée

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 141
République de Moldavie

République de Moldavie

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 142
République démocratique du Congo

République démocratique du Congo

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République démocratique populaire lao

République démocratique populaire lao

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République Dominicaine

République Dominicaine

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 52
République Populaire démocratique de Corée

République Populaire démocratique de Corée

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République tchèque

République tchèque

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI02 déc. 201546
République-Unie de Tanzanie

République-Unie de Tanzanie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 186
Roumanie

Roumanie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 143
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 185
Rwanda

Rwanda

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 145
Sainte-Lucie

Sainte-Lucie

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 147
Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Kitts-et-Nevis

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 146
Saint-Marin

Saint-Marin

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 150
Saint-Siège

Saint-Siège

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 75
Saint-Vincent-et-Grenadines

Saint-Vincent-et-Grenadines

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 148
Samoa

Samoa

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI29 avr. 2016149
Sao Tomé-et-Principe

Sao Tomé-et-Principe

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Sénégal

Sénégal

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Serbie

Serbie

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Seychelles

Seychelles

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Sierra Leone

Sierra Leone

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Singapour

Singapour

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 157
Slovaquie

Slovaquie

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Slovénie

Slovénie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

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Somalie

Somalie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

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Soudan

Soudan

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Soudan du Sud

Soudan du Sud

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Sri Lanka

Sri Lanka

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Suède

Suède

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 168
Suisse

Suisse

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Suriname

Suriname

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Tadjikistan

Tadjikistan

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

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Tchad

Tchad

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 34
Thaïlande

Thaïlande

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI25 sept. 2012172
Timor-Leste

Timor-Leste

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 174
Togo

Togo

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 175
Tonga

Tonga

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 176
Trinité-et-Tobago

Trinité-et-Tobago

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 177
Tunisie

Tunisie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI 178
Turkménistan

Turkménistan

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 180
Turquie

Turquie

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC  179
Tuvalu

Tuvalu

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 181
Ukraine

Ukraine

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI 183
Uruguay

Uruguay

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI23 févr. 2015188
Vanuatu

Vanuatu

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 190
Venezuela (République bolivarienne de)

Venezuela (République bolivarienne de)

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 191
Viet Nam

Viet Nam

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 192
Yémen

Yémen

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 193
Zambie

Zambie

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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 194
Zimbabwe

Zimbabwe

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 195


Acceptation de la procédure d'enquête pour CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant
PaysAcceptation de la procédure d'enquêteDate de l'acceptation/non acceptation
Command item
Command item
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Afghanistan

Afghanistan

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 1
Afrique du Sud

Afrique du Sud

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 162
Albanie

Albanie

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI29 mai 20132
Algérie

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CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 3
Allemagne

Allemagne

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI28 févr. 201266
Andorre

Andorre

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI25 sept. 20144
Angola

Angola

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 5
Antigua-et-Barbuda

Antigua-et-Barbuda

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 6
Arabie saoudite

Arabie saoudite

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 152
Argentine

Argentine

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI14 avr. 20157
Arménie

Arménie

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 8
Australie

Australie

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 9
Autriche

Autriche

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 10
Azerbaïdjan

Azerbaïdjan

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 11
Bahamas

Bahamas

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 12
Bahreïn

Bahreïn

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 13
Bangladesh

Bangladesh

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 14
Barbade

Barbade

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 15
Bélarus

Bélarus

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 16
Belgique

Belgique

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI30 mai 201417
Belize

Belize

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13NON 18
Bénin

Bénin

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI19 août 201919
Bhoutan

Bhoutan

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 20
Bolivie (État plurinational de)

Bolivie (État plurinational de)

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI02 avr. 201321
Bosnie-Herzégovine

Bosnie-Herzégovine

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 22
Botswana

Botswana

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 23
Brésil

Brésil

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI 24
Brunéi Darussalam

Brunéi Darussalam

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 25
Bulgarie

Bulgarie

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 26
Burkina Faso

Burkina Faso

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 27
Burundi

Burundi

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 28
Cabo Verde

Cabo Verde

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 32
Cambodge

Cambodge

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 29
Cameroun

Cameroun

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 30
Canada

Canada

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 31
Chili

Chili

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 35
Chine

Chine

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 36
Chypre

Chypre

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 45
Colombie

Colombie

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 37
Comores

Comores

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 38
Congo

Congo

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 39
Costa Rica

Costa Rica

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 41
Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 42
Croatie

Croatie

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 43
Cuba

Cuba

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 44
Danemark

Danemark

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI07 oct. 201549
Djibouti

Djibouti

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 50
Dominique

Dominique

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 51
Égypte

Égypte

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 54
El Salvador

El Salvador

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 55
Émirats arabes unis

Émirats arabes unis

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 184
Équateur

Équateur

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 53
Érythrée

Érythrée

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 57
Espagne

Espagne

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI03 juin 2013163
Estonie

Estonie

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 58
Eswatini

Eswatini

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 167
États-Unis d'Amérique

États-Unis d'Amérique

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 187
Éthiopie

Éthiopie

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 59
Fédération de Russie

Fédération de Russie

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 144
Fidji

Fidji

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 60
Finlande

Finlande

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI12 nov. 201561
France

France

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI07 janv. 201662
Gabon

Gabon

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI25 sept. 201263
Gambie

Gambie

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 64
Géorgie

Géorgie

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 65
Ghana

Ghana

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 67
Grèce

Grèce

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 68
Grenade

Grenade

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 69
Guatemala

Guatemala

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 70
Guinée

Guinée

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 71
Guinée équatoriale

Guinée équatoriale

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 56
Guinée-Bissau

Guinée-Bissau

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 72
Guyana

Guyana

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 73
Haïti

Haïti

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 74
Honduras

Honduras

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 76
Hongrie

Hongrie

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 77
Îles Marshall

Îles Marshall

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 109
Îles Salomon

Îles Salomon

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 160
Inde

Inde

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 79
Indonésie

Indonésie

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 80
Iran (République islamique d')

Iran (République islamique d')

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 81
Iraq

Iraq

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 82
Irlande

Irlande

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI24 sept. 201483
Islande

Islande

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 78
Israël

Israël

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 84
Italie

Italie

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI04 févr. 201685
Jamaïque

Jamaïque

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Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 86
Japon

Japon

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Jordanie

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Kazakhstan

Kazakhstan

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Kenya

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Kirghizistan

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Kiribati (République de)

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Koweït

Koweït

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Les Îles Cook

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Lesotho

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Lettonie

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Liban

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Libéria

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Libye

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Liechtenstein

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Lituanie

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Luxembourg

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Macédoine du Nord

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Madagascar

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Malaisie

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Malawi

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Maldives

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Mali

Mali

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Malte

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Maroc

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Maurice

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Mauritanie

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Mexique

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Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

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Mission d'administration intérimaire de l'ONU au Kosovo

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Monaco

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Mongolie

Mongolie

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Monténégro (République du)

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Mozambique

Mozambique

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Myanmar

Myanmar

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Namibie

Namibie

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Nauru

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Népal

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Nicaragua

Nicaragua

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Niger

Niger

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Nigéria

Nigéria

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Niue

Niue

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Norvège

Norvège

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Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande

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Oman

Oman

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Ouganda

Ouganda

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Ouzbékistan

Ouzbékistan

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Pakistan

Pakistan

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Palaos

Palaos

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Panama

Panama

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Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

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Paraguay

Paraguay

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Pays-Bas

Pays-Bas

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Pérou

Pérou

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Philippines

Philippines

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Pologne

Pologne

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Portugal

Portugal

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Qatar

Qatar

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République arabe syrienne

République arabe syrienne

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République centrafricaine

République centrafricaine

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République de Corée

République de Corée

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République de Moldavie

République de Moldavie

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République démocratique du Congo

République démocratique du Congo

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République démocratique populaire lao

République démocratique populaire lao

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République Dominicaine

République Dominicaine

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République Populaire démocratique de Corée

République Populaire démocratique de Corée

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République tchèque

République tchèque

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République-Unie de Tanzanie

République-Unie de Tanzanie

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Roumanie

Roumanie

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Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

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Rwanda

Rwanda

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Sainte-Lucie

Sainte-Lucie

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Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Kitts-et-Nevis

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Saint-Marin

Saint-Marin

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Saint-Siège

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Saint-Vincent-et-Grenadines

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Samoa

Samoa

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Sao Tomé-et-Principe

Sao Tomé-et-Principe

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Sénégal

Sénégal

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Serbie

Serbie

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Seychelles

Seychelles

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Sierra Leone

Sierra Leone

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Singapour

Singapour

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Slovaquie

Slovaquie

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Slovénie

Slovénie

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Somalie

Somalie

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Soudan

Soudan

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Soudan du Sud

Soudan du Sud

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Sri Lanka

Sri Lanka

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Suède

Suède

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Suisse

Suisse

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Suriname

Suriname

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Tadjikistan

Tadjikistan

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Tchad

Tchad

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Thaïlande

Thaïlande

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Timor-Leste

Timor-Leste

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Togo

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Tonga

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Trinité-et-Tobago

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Tunisie

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Yémen

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