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Traités des organes de traités

Voir le statut de ratification par pays ou par traité


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CMW (art. 77): Pour entrer en vigueur, la procédure prévue à l'article 77 relative aux communications individuelles requiert la déclaration d'au minimum 10 Etats parties.


Statut de ratification pour Bénin
TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)
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Bénin

Bénin

CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsCAT 12 mars 1992 (a) 11 avr. 199212 mars 1992 19
Bénin

Bénin

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsCAT-OP24 févr. 200520 sept. 200620 sept. 200620 oct. 2006  19
Bénin

Bénin

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Pacte international relatif aux droits civils et politiquesCCPR 12 mars 1992 (a) 12 juin 199212 mars 1992 19
Bénin

Bénin

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mortCCPR-OP2-DP 05 juil. 2012 (a)  05 juil. 2012 19
Bénin

Bénin

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED19 mars 201002 nov. 201702 nov. 201702 déc. 2017  19
Bénin

Bénin

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW11 nov. 198112 mars 199212 mars 199211 avr. 1992  19
Bénin

Bénin

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeCERD02 févr. 196730 nov. 200130 nov. 200130 déc. 2001  19
Bénin

Bénin

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsCESCR 12 mars 1992 (a) 12 juin 199212 mars 1992 19
Bénin

Bénin

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familleCMW15 sept. 200506 juil. 201806 juil. 201801 nov. 2018  19
Bénin

Bénin

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC25 avr. 199003 août 199003 août 199002 sept. 1990  19
Bénin

Bénin

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armésCRC-OP-AC22 févr. 200131 janv. 200531 janv. 200528 févr. 2005  19
Bénin

Bénin

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfantsCRC-OP-SC22 févr. 200131 janv. 200531 janv. 200528 févr. 2005  19
Bénin

Bénin

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD08 févr. 200805 juil. 201205 juil. 2012   19


Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Bénin
TraitéAcceptation des procédures de plaintes individuellesDate de l'acceptation/non acceptation
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CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la tortureCAT, Art.22N/A 19
Bénin

Bénin

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiquesCCPR-OP1OUI12 mars 199219
Bénin

Bénin

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.31- 19
Bénin

Bénin

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW-OPOUI 19
Bénin

Bénin

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeCERD, Art.14N/A 19
Bénin

Bénin

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsCESCR-OP  19
Bénin

Bénin

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familleCMW, Art.77- 19
Bénin

Bénin

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI 19
Bénin

Bénin

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD-OPOUI05 juil. 201219


Acceptation de la procédure d'enquête pour Bénin
TraitéAcceptation de la procédure d'enquêteDate de l'acceptation/non acceptation
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Bénin

Bénin

CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

Procédure d'enquête sous la Convention contre la tortureCAT, Art.20OUI12 mars 199219
Bénin

Bénin

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.33- 19
Bénin

Bénin

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW-OP, Art. 8-9- 19
Bénin

Bénin

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturelsCESCR-OP, Art.11- 19
Bénin

Bénin

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI19 août 201919
Bénin

Bénin

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD-OP, Art.6-7OUI05 juil. 201219




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