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Traités des organes de traités

Voir le statut de ratification par pays ou par traité


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CMW (art. 77): Pour entrer en vigueur, la procédure prévue à l'article 77 relative aux communications individuelles requiert la déclaration d'au minimum 10 Etats parties.


Statut de ratification pour Monténégro (République du)
TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)
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Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsCAT 23 oct. 2006 (d) 23 oct. 2006 23 oct. 2006116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsCAT-OP23 oct. 200606 mars 200906 mars 200906 avr. 2009  116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Pacte international relatif aux droits civils et politiquesCCPR 23 oct. 2006 (d) 23 oct. 2006 23 oct. 2006116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mortCCPR-OP2-DP 23 oct. 2006 (d) 23 oct. 2006 23 oct. 2006116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED06 févr. 200720 sept. 201120 sept. 201120 oct. 2011  116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW 23 oct. 2006 (d) 23 oct. 2006 23 oct. 2006116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeCERD 23 oct. 2006 (d) 03 juin 2006 23 oct. 2006116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsCESCR 23 oct. 2006 (d) 03 juin 2006 23 oct. 2006116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familleCMW23 oct. 2006    116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 23 oct. 2006 (d) 22 nov. 2006 23 oct. 2006116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armésCRC-OP-AC 02 mai 2007 (d) 02 juin 2007 02 mai 2007116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfantsCRC-OP-SC 23 oct. 2006 (d) 23 nov. 2006 23 oct. 2006116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD27 sept. 200702 nov. 200902 nov. 200902 déc. 2009  116


Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Monténégro (République du)
TraitéAcceptation des procédures de plaintes individuellesDate de l'acceptation/non acceptation
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CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la tortureCAT, Art.22OUI26 mars 2001116
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Monténégro (République du)

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiquesCCPR-OP1OUI23 oct. 2006116
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Monténégro (République du)

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.31OUI20 sept. 2011116
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Monténégro (République du)

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW-OPOUI23 oct. 2006116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeCERD, Art.14OUI23 oct. 2006116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsCESCR-OP  116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familleCMW, Art.77- 116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICOUI24 sept. 2013116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD-OPOUI02 nov. 2009116


Acceptation de la procédure d'enquête pour Monténégro (République du)
TraitéAcceptation de la procédure d'enquêteDate de l'acceptation/non acceptation
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Monténégro (République du)

CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

Procédure d'enquête sous la Convention contre la tortureCAT, Art.20OUI23 oct. 2006116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.33OUI20 sept. 2011116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW-OP, Art. 8-9OUI23 oct. 2006116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturelsCESCR-OP, Art.11- 116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13OUI24 sept. 2013116
Monténégro (République du)

Monténégro (République du)

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD-OP, Art.6-7OUI02 nov. 2009116




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