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Traités des organes de traités

Voir le statut de ratification par pays ou par traité


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CMW (art. 77): Pour entrer en vigueur, la procédure prévue à l'article 77 relative aux communications individuelles requiert la déclaration d'au minimum 10 Etats parties.


Statut de ratification pour Micronésie (États fédérés de)
TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)
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Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsCAT     113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsCAT-OP     113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Pacte international relatif aux droits civils et politiquesCCPR     113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mortCCPR-OP2-DP     113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED     113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW 01 sept. 2004 (a) 01 oct. 200401 sept. 2004 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeCERD     113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsCESCR     113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familleCMW     113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC 05 mai 1993 (a) 04 juin 199305 mai 1993 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armésCRC-OP-AC08 mai 200226 oct. 201526 oct. 201526 nov. 2015  113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfantsCRC-OP-SC08 mai 200223 avr. 201223 avr. 2012   113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD23 sept. 201107 déc. 201607 déc. 201606 janv. 2017  113


Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Micronésie (États fédérés de)
TraitéAcceptation des procédures de plaintes individuellesDate de l'acceptation/non acceptation
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Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la tortureCAT, Art.22- 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiquesCCPR-OP1NON 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.31- 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW-OPNON 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeCERD, Art.14- 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsCESCR-OPNON 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familleCMW, Art.77- 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD-OPNON 113


Acceptation de la procédure d'enquête pour Micronésie (États fédérés de)
TraitéAcceptation de la procédure d'enquêteDate de l'acceptation/non acceptation
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Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

Procédure d'enquête sous la Convention contre la tortureCAT, Art.20- 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.33- 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW-OP, Art. 8-9- 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturelsCESCR-OP, Art.11- 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 113
Micronésie (États fédérés de)

Micronésie (États fédérés de)

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD-OP, Art.6-7- 113




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