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Rapport intérimaire sur la suite donnée aux communications individuelles, adopté par le Comité à sa seizième session (15 août-2 septembre 2016)Rapport de suivi intérimaire sur la jurisprudenceCRPD CRPD/C/16/3  Voir document        E SACRCRPD_C_16_3_25363_E.docx     CRPD/C/16/3 True138
Follow-up report under article 5 of the Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with DisabilitiesRapport de suivi intérimaire sur la jurisprudenceCRPD CRPD/C/15/3  Voir document        E SACRCRPD_C_15_3_25615_E.docxCRPD_C_15_3_25615_F.docxCRPD_C_15_3_25615_S.docxCRPD_C_15_3_25615_A.docxCRPD_C_15_3_25615_C.docxCRPD_C_15_3_25615_R.docxCRPD/C/15/3 True138
Rapport intérimaire sur la suite donnée aux communications individuelles, adopté par le Comité à sa quatorzième session (17 août-4 septembre 2015)Rapport de suivi intérimaire sur la jurisprudenceCRPD CRPD/C/14/3  Voir document        E SACRCRPD_C_14_3_24393_E.docxCRPD_C_14_3_24393_F.docxCRPD_C_14_3_24393_S.docx   CRPD/C/14/3http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/TBSearch.aspx?Lang=en&TreatyID=4&DocTypeID=138True138
Rapport intérimaire sur la suite donnée aux communications individuelles, adopté par le Comité à sa treizième session (25 mars-17 avril 2015)Rapport de suivi intérimaire sur la jurisprudenceCRPD CRPD/C/13/4  Voir document        E SACRCRPD_C_13_4_24218_E.docCRPD_C_13_4_24218_F.docCRPD_C_13_4_24218_S.docCRPD_C_13_4_24218_A.docCRPD_C_13_4_24218_C.docCRPD_C_13_4_24218_R.docCRPD/C/13/4 True138
Rapport intérimaire de suivi soumis au titre de l’article 5 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté par le Comité des droits des personnes handicapées à sa douzième session (15 septembre-3 octobre 2014)Rapport de suivi intérimaire sur la jurisprudenceCRPD CRPD/C/12/3  Voir document       RE SAC CRPD_C_12_3_22711_E.docCRPD_C_12_3_22711_F.docCRPD_C_12_3_22711_S.docxCRPD_C_12_3_22711_A.docCRPD_C_12_3_22711_C.docCRPD_C_12_3_22711_R.docCRPD/C/12/3http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/TBSearch.aspx?Lang=en&TreatyID=4&DocTypeID=138True138
Interim follow-up report under article 5 of the Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities, adopted by the Committee on the Rights of Persons with Disabilities at its eleventh session (31 March–11 April 2014)Rapport de suivi intérimaire sur la jurisprudenceCRPD CRPD/C/11/522 mai 2014 Voir document  EFSAC       CRPD_C_11_5_22086_E.docCRPD_C_11_5_22086_F.docCRPD_C_11_5_22086_S.docCRPD_C_11_5_22086_A.docCRPD_C_11_5_22086_C.doc CRPD/C/11/5 True138
Rapport intérimaire de suivi soumis au titre de l’article 5 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté par le Comité des droits des personnes handicapées à sa dixième session (2-13 septembre 2013)Rapport de suivi intérimaire sur la jurisprudenceCRPD CRPD/C/10/3  Voir document        E SACR      CRPD/C/10/3 True138





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