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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
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Iran (République islamique d')
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Iran (République islamique d')
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IRAN: LIST OF ISSUES
Liste des points à traiter
CCPR
Iran (République islamique d')
CCPR/C/IRN/Q/4
Voir document
E
S
CCPR_C_IRN_Q_4_50781_E.pdf
CCPR/C/IRN/Q/4
True
18
Conscience and Peace Tax International (CPTI)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
CCPR
Iran (République islamique d')
16 août 2022
Voir document
E
INT_CCPR_ICO_IRN_49753_E.doc
INT/CCPR/ICO/IRN/49753
True
139
Twentieth to twenty-seventh periodic reports of the State party
Rapport de l'État partie
CERD
Iran (République islamique d')
CERD/C/IRN/20-27
10 févr. 2022
Voir document
E
S
CERD_C_IRN_20-27_6503_E.docx
CERD/C/IRN/20-27
True
29
Annexes
Annexe au rapport de l'État partie
CERD
Iran (République islamique d')
10 févr. 2022
Voir document
E
INT_CERD_ADR_IRN_47344_E.doc
INT/CERD/ADR/IRN/47344
True
134
Information received from the Islamic Republic of Iran on follow-up to the concluding observations on its initial report-Advance Unedited Version
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CRPD
Iran (République islamique d')
CRPD/C/IRN/FCO/1
15 sept. 2021
Voir document
E
S
CRPD_C_IRN_FCO_1_47229_E.docx
CRPD/C/IRN/FCO/1
True
46
CRC/C/OPSC/IRN/1
Rapport de l'État partie
CRC-OP-SC
Iran (République islamique d')
CRC/C/OPSC/IRN/1
12 nov. 2021
Voir document
E
S
CRC_C_OPSC_IRN_1_6839_E.docx
CRC/C/OPSC/IRN/1
True
29
IRAN: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie
CCPR
Iran (République islamique d')
CCPR/C/IRN/4
22 juin 2021
Voir document
E
S
CCPR_C_IRN_4_6272_E.docx
CCPR/C/IRN/4
True
29
Concluding observations on the initial report of Iran
Observations finales
CRPD
Iran (République islamique d')
CRPD/C/IRN/CO/1
12 avr. 2017
Voir document
E
S
A
C
R
CRPD/C/IRN/CO/1
True
5
Replies of the Islamic Republic of Iran to the list of issues
Réponse à la liste des points à traiter
CRPD
Iran (République islamique d')
CRPD/C/IRN/Q/1/Add.1
05 janv. 2017
Voir document
E
S
R
CRPD_C_IRN_Q_1_Add-1_26238_E.doc
CRPD/C/IRN/Q/1/Add.1
True
22
Liste de points concernant le rapport initial de la République islamique d’Iran
Liste des points à traiter
CRPD
Iran (République islamique d')
CRPD/C/IRN/Q/1
09 sept. 2016
Voir document
E
S
CRPD_C_IRN_Q_1_25290_E.doc
CRPD/C/IRN/Q/1
True
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Calendar
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