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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Document officieux
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations complémentaires provenant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Suivi de la jurisprudence
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CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
PRÉSIDENTS
Tous les traités
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COMMUNICATION NO. 2962/2017: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/137/D/2962/2017
22 mars 2023
Voir document
E
CCPR_C_137_D_2962_2017_35436_E.docx
CCPR/C/137/D/2962/2017
True
17
COMMUNICATION NO. 3222/2018: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/137/D/3222/2018
22 mars 2023
Voir document
E
CCPR_C_137_D_3222_2018_35437_E.docx
CCPR/C/137/D/3222/2018
True
17
COMMUNICATION NO. 3315/2019: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/137/D/3315/2019
22 mars 2023
Voir document
E
CCPR_C_137_D_3315_2019_35439_E.doc
CCPR/C/137/D/3315/2019
True
17
COMMUNICATION NO. 3600/2019: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/137/D/3600/2019
22 mars 2023
Voir document
E
CCPR_C_137_D_3600_2019_35438_E.docx
CCPR/C/137/D/3600/2019
True
17
COMMUNICATION NO. 823/2017: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CAT
Canada
CAT/C/75/D/823/2017
Voir document
E
S
C
CAT/C/75/D/823/2017
True
17
Communication 2648/2015: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/135/D/2648/2015
27 juil. 2022
Voir document
E
S
C
R
CCPR_C_135_D_2648_2015_34992_E.pdf
CCPR/C/135/D/2648/2015
True
17
Communication 2887/2016: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/135/D/2887/2016
27 juil. 2022
Voir document
E
C
R
CCPR_C_135_D_2887_2016_34993_E.pdf
CCPR/C/135/D/2887/2016
True
17
COMMUNICATION NO. 2590/2015: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/135/D/2590/2015
Voir document
E
S
C
CCPR/C/135/D/2590/2015
True
17
Communication 2811/2016: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/134/D/2811/2016
24 mars 2022
Voir document
E
S
C
R
CCPR_C_134_D_2811_2016_34975_E.pdf
CCPR/C/134/D/2811/2016
True
17
Communication 2374/2014: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/134/D/2374/2014
24 mars 2022
Voir document
E
S
C
R
CCPR_C_134_D_2374_2014_34974_E.pdf
CCPR/C/134/D/2374/2014
True
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