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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Déclaration substantielle
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Document de base (commun)
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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CRC-OP-SC
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Communication 2630/2015: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Bélarus
CCPR/C/135/D/2630/2015
27 juil. 2022
Voir document
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CCPR/C/135/D/2630/2015
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Communication 2565/2015: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Bélarus
CCPR/C/134/D/2565/2015
24 mars 2022
Voir document
E
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CCPR_C_134_D_2565_2015_34971_E.pdf
CCPR/C/134/D/2565/2015
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17
Communication 2861/2016: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Bélarus
CCPR/C/134/D/2861/2016
24 mars 2022
Voir document
E
S
C
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CCPR_C_134_D_2861_2016_34972_E.pdf
CCPR/C/134/D/2861/2016
True
17
Communication 3060/2017: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Bélarus
CCPR/C/134/D/3060/2017
24 mars 2022
Voir document
E
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C
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CCPR_C_134_D_3060_2017_34973_E.pdf
CCPR/C/134/D/3060/2017
True
17
COMMUNICATION NO. 2394/2014: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CCPR
Bélarus
CCPR/C/133/D/2394/2014
Voir document
E
S
C
R
CCPR/C/133/D/2394/2014
True
17
Communication 3145/2018: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Bélarus
CCPR/C/131/D/3145/2018
25 mars 2021
Voir document
E
S
A
C
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CCPR_C_131_D_3145_2018_34796_E.pdf
CCPR/C/131/D/3145/2018
True
17
Communication 3146/2018: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Bélarus
CCPR/C/131/D/3146/2018
25 mars 2021
Voir document
E
S
A
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CCPR_C_131_D_3146_2018_34798_E.pdf
CCPR/C/131/D/3146/2018
True
17
Communication 2178/2012: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Bélarus
CCPR/C/131/D/2178/2012
25 mars 2021
Voir document
E
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A
C
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CCPR_C_131_D_2178_2012_34795_E.pdf
CCPR/C/131/D/2178/2012
True
17
Communication 2694/2015: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Bélarus
CCPR/C/136/D/2694/2015
04 nov. 2022
Voir document
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CCPR/C/136/D/2694/2015
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17
Communication 3123/2018: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Bélarus
CCPR/C/136/D/3123/2018
04 nov. 2022
Voir document
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CCPR/C/136/D/3123/2018
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