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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
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Commentaires sur les observations finales
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CERD
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Anti-Discrimination Centre Memorial (ADC) and International Committee of Indigenous Peoples of Russia (ICIPR)
Info des organisations de la société civile
CERD
Fédération de Russie
21 mars 2023
Voir document
E
R
INT_CERD_NGO_RUS_52067_E.pdf
INT_CERD_NGO_RUS_52067_R.pdf
INT/CERD/NGO/RUS/52067
True
14
Eurasian Coalition on Health, Rights, Gender and Sexual Diversity (ECOM) Gender and Sexual Diversity and "Coming out" and "Kyrgyz Indigo"
Info des organisations de la société civile
CERD
Fédération de Russie
17 mars 2023
Voir document
E
INT_CERD_NGO_RUS_52048_E.pdf
INT/CERD/NGO/RUS/52048
True
14
Net Freedoms Project - Agora International Human Rights Group
Info des organisations de la société civile
CERD
Fédération de Russie
20 mars 2023
Voir document
E
INT_CERD_NGO_RUS_52049_E.pdf
INT/CERD/NGO/RUS/52049
True
14
Communication 2566/2015: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/135/D/2566/2015
27 juil. 2022
Voir document
E
CCPR_C_135_D_2566_2015_34999_E.pdf
CCPR/C/135/D/2566/2015
True
17
CRC/C/RUS/Q/6-7
Liste des points à traiter
CRC
Fédération de Russie
CRC/C/RUS/Q/6-7
10 févr. 2023
Voir document
E
CRC_C_RUS_Q_6-7_51806_E.pdf
CRC/C/RUS/Q/6-7
True
18
The Citizens Watch (CW)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CRPD
Fédération de Russie
27 févr. 2023
Voir document
E
R
INT_CRPD_CSS_RUS_51954_E.pdf
INT_CRPD_CSS_RUS_51954_R.pdf
INT/CRPD/CSS/RUS/51954
True
145
Communication 1944/2010: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/134/D/1944/2010
24 mars 2022
Voir document
E
CCPR_C_134_D_1944_2010_34981_E.pdf
CCPR/C/134/D/1944/2010
True
17
RUSSIAN FEDERATION: LIST OF THEMES
Liste de thèmes
CERD
Fédération de Russie
CERD/C/RUS/Q/25-26
21 févr. 2023
Voir document
E
R
CERD_C_RUS_Q_25-26_51761_E.pdf
CERD/C/RUS/Q/25-26
True
129
Communication 2966/2017: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/132/D/2966/2017
23 juil. 2021
Voir document
E
S
C
CCPR_C_132_D_2966_2017_34815_E.pdf
CCPR/C/132/D/2966/2017
True
17
Communication 3086/2017: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/131/D/3086/2017
25 mars 2021
Voir document
E
S
A
C
CCPR_C_131_D_3086_2017_34807_E.pdf
CCPR/C/131/D/3086/2017
True
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