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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
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Annexe aux réponses de la liste des questions
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CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
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REPORT ON FOLLOW UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS OF THE HUMAN RIGHTS COMMITTEE, ADDENDUM, EVALUATION ON ROMANIA
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
CCPR
Roumanie
CCPR/C/135/2/Add.4
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/135/2/Add.4
True
117
Twentieth to twenty-second periodic reports of the State party
Rapport de l'État partie
CERD
Roumanie
CERD/C/ROU/20-22
04 janv. 2021
Voir document
E
S
CERD_C_ROU_20-22_6556_E.docx
CERD/C/ROU/20-22
True
29
Initial report submitted by Romania under article 35 of the Convention-Advance Unedited Version
Rapport de l'État partie
CRPD
Roumanie
CRPD/C/ROU/1
03 mars 2022
Voir document
E
CRPD_C_ROU_1_7007_E.docx
CRPD/C/ROU/1
True
29
List of issues in relation to the sixth periodic report of Romania
Liste des points à traiter
CESCR
Roumanie
E/C.12/ROU/Q/6
29 oct. 2021
Voir document
E
S
E_C-12_ROU_Q_6_47094_E.docx
E/C.12/ROU/Q/6
True
18
ROMANIA: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie
CESCR
Roumanie
E/C.12/ROU/6
11 déc. 2020
Voir document
E
S
E_C-12_ROU_6_7593_E.DOC
E/C.12/ROU/6
True
29
ROMANIA: FOLLOW-UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CCPR
Roumanie
CCPR/C/ROU/FCO/5
06 oct. 2020
Voir document
E
CCPR_C_ROU_FCO_5_44839_E.docx
CCPR/C/ROU/FCO/5
True
46
Annex 1
Annexe au rapport de l'État partie
CERD
Roumanie
04 janv. 2021
Voir document
E
INT_CERD_ADR_ROU_43974_E.pdf
INT/CERD/ADR/ROU/43974
True
134
Annex 2
Annexe au rapport de l'État partie
CERD
Roumanie
04 janv. 2021
Voir document
E
INT_CERD_ADR_ROU_43975_E.pdf
INT/CERD/ADR/ROU/43975
True
134
Annex 3
Annexe au rapport de l'État partie
CERD
Roumanie
04 janv. 2021
Voir document
E
INT_CERD_ADR_ROU_43976_E.pdf
INT/CERD/ADR/ROU/43976
True
134
Annex 5
Annexe au rapport de l'État partie
CERD
Roumanie
04 janv. 2021
Voir document
E
INT_CERD_ADR_ROU_43978_E.pdf
INT/CERD/ADR/ROU/43978
True
134
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