CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

65 Session (12 nov. 2018 - 07 déc. 2018)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CAT/C/65/1

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Programme de travail

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Information du Secrétariat

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Information du Secrétariat

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Déclaration

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Comptes-rendus analytiques (général)

CAT/C/SR.1681

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Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Canada Thursday 15 Nov 2018 AM, Wednesday 21 Nov 2018 AM, Thursday 22 Nov 2018 PM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Guatemala Friday 16 Nov 2018 AM, Monday 19 Nov 2018 PM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Maldives Tuesday 27 Nov 2018 AM, Wednesday 28 Nov 2018 PM

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Pays-Bas Tuesday 20 Nov 2018 AM, Wednesday 21 Nov 2018 PM, Monday 26 Nov 2018 AM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Pérou Tuesday 13 Nov 2018 AM, Wednesday 14 Nov 2018 PM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Viet Nam Wednesday 14 Nov 2018 AM, Thursday 15 Nov 2018 PM

Type de document

Rapport de l'État partie

Annexe au rapport de l'État partie

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Liste de points à traiter pour adoption

Pays

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Afrique du Sud

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/ZAF/Q/2	Voir document	CAT/C/ZAF/Q/2	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/ZAF/2	Voir document	CAT/C/ZAF/2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/ZAF/2014	Voir document	HRI/CORE/ZAF/2014	True
Liste des points à traiter	CAT/C/ZAF/Q/2/Add.1	Voir document	CAT/C/ZAF/Q/2/Add.1	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 1	Voir document	INT/CAT/ARL/ZAF/34567	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 2	Voir document	INT/CAT/ARL/ZAF/34568	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 2	Voir document	INT/CAT/ARL/ZAF/34569	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 3	Voir document	INT/CAT/ARL/ZAF/34570	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 5	Voir document	INT/CAT/ARL/ZAF/34571	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 6	Voir document	INT/CAT/ARL/ZAF/34572	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 7	Voir document	INT/CAT/ARL/ZAF/34573	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 8	Voir document	INT/CAT/ARL/ZAF/34574	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 4	Voir document	INT/CAT/ARL/ZAF/34575	True
Réponse à la liste des points à traiter	CAT/C/ZAF/Q/2/Add.2	Voir document	CAT/C/ZAF/Q/2/Add.2	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/CSS/ZAF/34401	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	IRCT and Centre for the Study of violence and reconciliation (CSVR)	Voir document	INT/CAT/CSS/ZAF/34582	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	African Policing Civilian Oversight Forum	Voir document	INT/CAT/ICO/ZAF/31685	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Centre for the Study of Violence and Reconciliation	Voir document	INT/CAT/ICO/ZAF/31686	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Institute for Security Studies, Legal Resources Centre, Omega Research Foundation (UK)	Voir document	INT/CAT/ICO/ZAF/31687	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	South African Human rights Commission	Voir document	INT/CAT/NHS/ZAF/34477	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/ZAF/34793	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/ZAF/34704	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation - addition	Voir document	INT/CAT/LOP/ZAF/34776	True
Observations finales	CAT/C/ZAF/CO/2	Voir document	CAT/C/ZAF/CO/2	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/ZAF/CO/2, paras. 23 (a), 25 (a) and 33 (a)	Voir document	INT/CAT/FUI/ZAF/35024	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/ZAF/FCO/2	Voir document	CAT/C/ZAF/FCO/2	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/ZAF/42826	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/ZAF/45338	True

Bénin

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/BEN/Q/3	Voir document	CAT/C/BEN/Q/3	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/BEN/3	Voir document	CAT/C/BEN/3	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.85	Voir document	HRI/CORE/1/Add.85	True
Liste des points à traiter	CAT/C/BEN/Q/3/Add.1	Voir document	CAT/C/BEN/Q/3/Add.1	True
Réponse à la liste des points à traiter	CAT/C/BEN/Q/3/Add.2	Voir document	CAT/C/BEN/Q/3/Add.2	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Fransiscans International / Fransiscains Benin	Voir document	INT/CAT/CSS/BEN/34153	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	FIACAT	Voir document	INT/CAT/CSS/BEN/34403	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	OMCT and ESAM	Voir document	INT/CAT/CSS/BEN/34410	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Changement social Bénin	Voir document	INT/CAT/CSS/BEN/34456	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Valeur Albinos, Divine connexion worldwilde and under the same sun	Voir document	INT/CAT/CSS/BEN/34593	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Changement Social –Bénin	Voir document	INT/CAT/ICO/BEN/32124	True
Déclaration	Opening Statement	Voir document	INT/CAT/STA/BEN/34794	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/BEN/34705	True
Observations finales	CAT/C/BEN/CO/3	Voir document	CAT/C/BEN/CO/3	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/BEN/CO/3, paras. 11(e), 21(c), 25(a) (b) and 35	Voir document	INT/CAT/FUI/BEN/35016	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Pending		INT/CAT/FCO/BEN/35017	False
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/BEN/42824	True

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption