CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

63 Session (23 avr. 2018 - 18 mai 2018)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CAT/C/63/1

Ordre du jour provisoire annoté

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Programme de travail

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Information du Secrétariat

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Discours d'ouverture/de clôture

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Compte rendu analytique

CAT/C/SR.1615

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Compte rendu analytique

CAT/C/SR.1651

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Webcast

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Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Bélarus Friday 27 Apr 2018 AM, Monday 30 Apr 2018 PM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Norvège Tuesday 24 Apr 2018 AM, Wednesday 25 Apr 2018 PM, Friday 04 May 2018 AM, Thursday 10 May 2018 AM, Wednesday 16 May 2018 AM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations du mécanisme national de prévention

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Qatar Tuesday 01 May 2018 AM, Wednesday 02 May 2018 PM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

République tchèque Wednesday 02 May 2018 AM, Thursday 03 May 2018 PM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Sénégal Wednesday 25 Apr 2018 AM, Thursday 26 Apr 2018 PM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Tadjikistan Friday 04 May 2018 AM, Monday 07 May 2018 PM

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption

Pays

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Andorre

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/AND/QPR/2	Voir document	CAT/C/AND/QPR/2		True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/AND/2	Voir document	CAT/C/AND/2		True

Azerbaïdjan

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/AZE/QPR/5	Voir document	CAT/C/AZE/QPR/5	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/AZE/5	Voir document	CAT/C/AZE/5	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/AZE/2018	Voir document	HRI/CORE/AZE/2018	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Center for Truth and Justice	Voir document	INT/CAT/CSS/AZE/57908	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Armenian Bar Association	Voir document	INT/CAT/CSS/AZE/57909	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International and Comparative Law Center	Voir document	INT/CAT/CSS/AZE/57913	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	End Corporal Punishment	Voir document	INT/CAT/CSS/AZE/57922	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Public Union	Voir document	INT/CAT/CSS/AZE/57923	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Association for Human Rights Advocacy Geneva	Voir document	INT/CAT/CSS/AZE/57924	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Maat for Peace, Development and Human Rights	Voir document	INT/CAT/CSS/AZE/57925	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Protection of Rights Without Borders and others	Voir document	INT/CAT/CSS/AZE/57926	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Rerooted Archive	Voir document	INT/CAT/CSS/AZE/57927	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Law Society of England and Wales - Submission	Voir document	INT/CAT/CSS/AZE/57928	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	University Network for Human Rights	Voir document	INT/CAT/CSS/AZE/57929	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Institute for Human Rights and Institute for Reporters' Freedom and Safety	Voir document	INT/CAT/NHS/AZE/57912	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Institute for Peace and Democracy (IPD), International Partnership for Human Rights (IPHR), World Organisation against Torture (OMCT)	Voir document	INT/CAT/ICS/AZE/30118	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Submission from International Commission of Jurists	Voir document	INT/CAT/ICS/AZE/30119	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Submission from International Commission of Jurists (Annex)	Voir document	INT/CAT/ICS/AZE/30120	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/ICS/AZE/30121	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Office of the Commissioner for Human Rights (Ombudsman) of the Republic of Azerbaijan	Voir document	INT/CAT/NHS/AZE/57916	True
Déclaration	Opening Statement by Mr. Samir Sharifov, Deputy Minister for Foreign Affairs of the Republic of Azerbaijan	Voir document	INT/CAT/STA/AZE/58206	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/AZE/58039	True
Observations finales	CAT/C/AZE/CO/5	Voir document	CAT/C/AZE/CO/5	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/AZE/CO/5, paras. 13 (b), 17 (a), 21 and 23 (a)		INT/CAT/FUI/AZE/58840	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Pending		INT/CAT/FCO/AZE/58841	False

Danemark Thursday 17 May 2018 AM

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/DNK/QPR/8	Voir document	CAT/C/DNK/QPR/8	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/DNK/8	Voir document	CAT/C/DNK/8	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CAT/ADR/DNK/41092	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.58	Voir document	HRI/CORE/1/Add.58	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	NGO Coalition	Voir document	INT/CAT/CSS/DNK/56410	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Act	Voir document	INT/CAT/CSS/DNK/56428	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	StopGM.org / Zwischengeschlecht.org	Voir document	INT/CAT/CSS/DNK/30174	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Danish NGO Coalition	Voir document	INT/CAT/ICS/DNK/30173	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Danish Institute for Human Rights	Voir document	INT/CAT/CSS/DNK/56429	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	The Danish Institute for Human Rights	Voir document	INT/CAT/IFR/DNK/30175	True
Déclaration	Opening Statement by Ulf Melgaard Director of International Law and Human Rights on behalf of the Government of Denmark	Voir document	INT/CAT/STA/DNK/56653	True
Déclaration	Opening Statement by Tove Søvndahl Gant Minister Counsellor on behalf of the Government of Greenland	Voir document	INT/CAT/STA/DNK/56654	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/DNK/56476	True
Informations du mécanisme national de prévention	The Danish Parliamentary Ombudsman	Voir document	INT/CAT/INP/DNK/56425	True
Observations finales	CAT/C/DNK/CO/8	Voir document	CAT/C/DNK/CO/8	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/DNK/CO/8, paras. 19, 25 and 37		INT/CAT/FUI/DNK/56830	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/DNK/FCO/8	Voir document	CAT/C/DNK/FCO/8	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/DNK/62843	True
Information de suivi venant d'autres sources	Danish Institute for Human Rights	Voir document	INT/CAT/NGS/DNK/62524	True
Information de suivi venant d'autres sources	Danish Institute against Torture (Dignity)	Voir document	INT/CAT/NGS/DNK/62525	True

Jordanie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/JOR/QPR/4	Voir document	CAT/C/JOR/QPR/4	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/JOR/4	Voir document	CAT/C/JOR/4	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CAT/ADR/JOR/60181	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.18/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.18/Rev.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Maat for Peace	Voir document	INT/CAT/CSS/JOR/60089	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	OMCT, Adaleh and Advocates for Human Rights	Voir document	INT/CAT/CSS/JOR/60090	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	MENA Rights Group	Voir document	INT/CAT/CSS/JOR/60091	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	JCLA and Tamkeen	Voir document	INT/CAT/CSS/JOR/60092	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Information and Research Center – King Hussein Foundation	Voir document	INT/CAT/CSS/JOR/60095	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Adaleh	Voir document	INT/CAT/CSS/JOR/60099	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	OMCT	Voir document	INT/CAT/CSS/JOR/60100	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	National Center for Human Rights of Jordan (NCHRJ)	Voir document	INT/CAT/NHS/JOR/60088	True
Déclaration	Opening statement by H.E. Ms. Saja Majali, Jordan	Voir document	INT/CAT/STA/JOR/60352	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegations-Jordan	Voir document	INT/CAT/LOP/JOR/60167	True
Observations finales	CAT/C/JOR/CO/4	Voir document	CAT/C/JOR/CO/4	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/JOR/CO/4, paras. 10, 12, 18 and 20		INT/CAT/FUI/JOR/60533	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Pending		INT/CAT/FCO/JOR/60534	False

Liechtenstein

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/LIE/QPR/5	Voir document	CAT/C/LIE/QPR/5	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/LIE/5	Voir document	CAT/C/LIE/5	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/LIE/2012	Voir document	HRI/CORE/LIE/2012	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CAT-Liechtenstein-Maat submission (public)	Voir document	INT/CAT/NGO/LIE/57787	True
Déclaration	Opening statement by Ms Karin Lingg, Head of the Security and Human Rights Division, Office for Foreign Affairs	Voir document	INT/CAT/STA/LIE/58219	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/LIE/57947	True
Observations finales	CAT/C/LIE/CO/5	Voir document	CAT/C/LIE/CO/5	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/LIE/CO/5, paras. 14, 16 (d), 20 (a)		INT/CAT/FUI/LIE/58846	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Pending		INT/CAT/FCO/LIE/58847	False

Thaïlande

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/THA/QPR/2	Voir document	CAT/C/THA/QPR/2	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/THA/2	Voir document	CAT/C/THA/2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/THA/2012	Voir document	HRI/CORE/THA/2012	True
Annexe au document de base (commun)	Annexes	Voir document	INT/All-Treaties/ACR/THA/6377	True
Liste des points à traiter	Concluding observations CAT/C/THA/CO/2, paras. 11, 17(d), 33(a) and 33(c)		INT/CAT/LIT/THA/60541	False
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Advocates for Human Rights and the World Coalition Against the Death Penalty	Voir document	INT/CAT/CSS/THA/60105	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/CSS/THA/60106	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Association for the Prevention of Torture	Voir document	INT/CAT/CSS/THA/60107	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	End corporal punishment Thailand	Voir document	INT/CAT/CSS/THA/60109	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	FIDH and UCL	Voir document	INT/CAT/CSS/THA/60110	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists and SHero Thailand (1)	Voir document	INT/CAT/CSS/THA/60111	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists and SHero Thailand (2)	Voir document	INT/CAT/CSS/THA/60112	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	REFORM Thailand Partnership	Voir document	INT/CAT/CSS/THA/60114	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Southern Border Provinces Civil Society Network	Voir document	INT/CAT/CSS/THA/60115	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Thai Lawyers for Human Rights and Article 19	Voir document	INT/CAT/CSS/THA/60116	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition for the Rights of Refugees and Stateless Persons	Voir document	INT/CAT/CSS/THA/60233	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Cross Cultural Foundation and OMCT	Voir document	INT/CAT/CSS/THA/60246	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Boat People SOS and others	Voir document	INT/CAT/CSS/THA/60285	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Togetherness for Equality and Action	Voir document	INT/CAT/ICS/THA/30167	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/ICS/THA/30169	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Commission of Jurists & Thai Lawyers for Human Rights	Voir document	INT/CAT/ICS/THA/30170	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Federation for Human Rights	Voir document	INT/CAT/ICS/THA/30171	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/ICS/THA/30227	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Commission of Jurists & Thai Lawyers for Human Rights	Voir document	INT/CAT/ICS/THA/31013	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	National Human Rights Commission of Thailand	Voir document	INT/CAT/NHS/THA/60104	True
Déclaration	Opening Statement by Ms. Aimon Siangyai, Head of Thai Delegation	Voir document	INT/CAT/STA/THA/60347	True
Liste de la délégation/ des participants	Thai delegation list for CAT 81st session	Voir document	INT/CAT/LOP/THA/60344	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Additional written information to the Committee against Torture	Voir document	INT/CAT/AIS/THA/60376	True
Observations finales	CAT/C/THA/CO/2	Voir document	CAT/C/THA/CO/2	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/THA/CO/2, paras. 11, 17(d), 33(a) and 33(c)		INT/CAT/FUI/THA/60543	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Pending		INT/CAT/FCO/THA/60542	False

Examen des plaintes individuelles

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Auteur/plaignant

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Jurisprudence

CAT/C/63/D/488/2012

L. M.

Canada

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Jurisprudence

CAT/C/63/D/618/2014

I.P.W.F

Australie

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Jurisprudence

CAT/C/63/D/621/2014

Edward Obar Shodeinde

Canada

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Jurisprudence

CAT/C/63/D/629/2014

K. K. et consorts

Suède

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Jurisprudence

CAT/C/63/D/637/2014

Danil Gabdulkhakov

Fédération de Russie

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Jurisprudence

CAT/C/63/D/647/2014

C. Y. (représentée par un conseil,

Danemark

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Jurisprudence

CAT/C/63/D/673/2015

D. R.

Suisse

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Jurisprudence

CAT/C/63/D/678/2015

Igor Kovzik

Norvège

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Jurisprudence

CAT/C/63/D/698/2015

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/703/2015

I. U. K. et consorts

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/704/2015

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/717/2015

A. Sh. et consorts

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/719/2015

H. A. et G. H.

Pays-Bas

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Jurisprudence

CAT/C/63/D/731/2016

Norvège

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/732/2016

Z. A et consorts

Suède

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/737/2016

S. K.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/744/2016

Suède

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/745/2016

N. H. N.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/748/2016

A. T.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/750/2016

R. H. (représenté par deux conseils,

Norvège

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/752/2016

M. K.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/753/2016

S. X.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/767/2016

U. A. (représenté par un conseil,

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/799/2017

W.J. (represented by counsel, John Sweeney)

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/63/D/830/2017

K. E.

Australie

Voir document

Suivi de la jurisprudence

CAT/C/63/3

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