CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

120 Session (03 juil. 2017 - 28 juil. 2017)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CCPR/C/120/1

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Programme de travail

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Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

CCPR/C/120/2

Rapport sur le suivi des observations finales du Comité des droits de l’homme

Voir document

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Déclaration

Voir document

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Honduras Wednesday 05 Jul 2017 PM, Thursday 06 Jul 2017 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Annexe aux réponses de la liste des questions

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Liechtenstein Tuesday 04 Jul 2017 PM, Wednesday 05 Jul 2017 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Madagascar Monday 10 Jul 2017 PM, Tuesday 11 Jul 2017 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Mongolie Thursday 06 Jul 2017 PM, Friday 07 Jul 2017 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Pakistan Tuesday 11 Jul 2017 PM, Wednesday 12 Jul 2017 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Suisse Monday 03 Jul 2017 PM, Tuesday 04 Jul 2017 AM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Examen de la situation d'un pays en l'absence d'un rapport de l'État partie

Pays

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Eswatini Friday 07 Jul 2017 PM, Monday 10 Jul 2017 AM

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/130/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/130/2/Add.1	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/SWZ/Q/1	Voir document	CCPR/C/SWZ/Q/1	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/SWZ/Q/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/SWZ/Q/1/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission with the support of COSPE, SALC and CCPR-Centre	Voir document	INT/CCPR/CSS/SWZ/27649	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/SWZ/26083	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/SWZ/27585	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	As received	Voir document	INT/CCPR/AIS/SWZ/28171	True
Observations finales	CCPR/C/SWZ/CO/1	Voir document	CCPR/C/SWZ/CO/1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/SWZ/CO/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/SWZ/CO/1/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuation of the Follow-up procedure	Voir document	INT/CCPR/FUL/SWZ/44134	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Invitation letter for a meeting with the Special Rapporteur for Follow-up to Concluding Observations	Voir document	INT/CCPR/FUL/SWZ/35425	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 8 November 2018	Voir document	INT/CCPR/FUL/SWZ/32980	True
Information de suivi venant d'autres sources	COSPE, SALC (Southern Africa Litigation Centre) and FSEJ (Foundation of Socio Economic Justice), with the support of CCPR Centre	Voir document	INT/CCPR/NGS/SWZ/33000	True
Compte rendu analytique	CCPR/C/SR.3382	Voir document	CCPR/C/SR.3382	True
Compte rendu analytique	CCPR/C/SR.3383	Voir document	CCPR/C/SR.3383	True

Equipes spéciales du Comité pour l'adoption des listes de points à traiter

Les équipes spéciales du Comité, chargées des rapports de pays, considèreront et adopteront la liste des points à traiter pour les pays suivants.

Pays

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Liban

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/LBN/3	Voir document	CCPR/C/LBN/3	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/134/3/Add.3	Voir document	CCPR/C/134/3/Add.3	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.27/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.27/Rev.1	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/LBN/Q/3	Voir document	CCPR/C/LBN/Q/3	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/LBN/Q/3/ADD.1	Voir document	CCPR/C/LBN/Q/3/ADD.1	True
Réponse à la liste des points à traiter	UPDATED replies to the list of issues (5 March 2018)	Voir document	INT/CCPR/RLI/LBN/30566	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Proud Lebanon	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBN/30037	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission by ALEF – act for human rights, the Lebanese Centre for Human Rights (CLDH), Maharat Foundation, Samir Kassir Eyes, and Social Media Exchange	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBN/30240	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission by ALEF – act for human rights, Association for Justice and Mercy (AJEM), Caritas Lebanon, Himaya, Insan Association, The Lebanese Coalition for the abolition of the death penalty, MOSAIC, Proud Lebanon, Restart Center, Skoun, and Togethe	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBN/30241	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alkarama Foundation	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBN/30244	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBN/30257	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by Equality Now, the Lebanese Council to Resist Violence against Women (LECORVAW), ABAAD-Resource Center for Gender Equality, the Committee for the Follow-Up on Women’s Issues (CFUWI) and the Global Campaign for Equal Nationality Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBN/31540	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Lebanese Center for Human Rights (CLDH)	Voir document	INT/CCPR/ICO/LBN/27277	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/LBN/27146	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Helem - Lebanese Protection for LGBTQ	Voir document	INT/CCPR/ICO/LBN/27152	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/ICO/LBN/27195	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Proud Lebanon	Voir document	INT/CCPR/ICO/LBN/27260	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint submission from Social Media Exchange and the Association for Progressive Communications	Voir document	INT/CCPR/ICO/LBN/27261	True
Liste de la délégation/ des participants	List of Delegation	Voir document	INT/CCPR/LOP/LBN/30584	True
Observations finales	CCPR/C/LBN/CO/3	Voir document	CCPR/C/LBN/CO/3	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/LBN/FCO/3	Voir document	CCPR/C/LBN/FCO/3	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 6 April 2022	Voir document	INT/CCPR/FUL/LBN/48368	True
Information de suivi venant d'autres sources	MENA Rights Group and Global Detention Project	Voir document	INT/CCPR/NGS/LBN/47593	True
Information de suivi venant d'autres sources	ALEF - act for human rights and CCPR Centre	Voir document	INT/CCPR/NGS/LBN/47792	True

Libéria

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/LBR/1	Voir document	CCPR/C/LBR/1	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/141/2/Add.3	Voir document	CCPR/C/141/2/Add.3	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/LBR/2016	Voir document	HRI/CORE/LBR/2016	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/LBR/Q/1	Voir document	CCPR/C/LBR/Q/1	True
Réponse à la liste des points à traiter	As received	Voir document	INT/CCPR/RLI/LBR/31718	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Landesa	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBR/30215	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Lesbian and Gay Association of Liberia (LEGAL)	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBR/30224	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission from the Advocates for Human Rights and the Liberia Law Society	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBR/30231	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Advocates for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBR/30232	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission from SAIL, TNOL, LEGAL, LIPRIDE, ALL+, AAL, TIERs, CIHR, Synergia	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBR/30237	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Carter Center	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBR/30238	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Equality Now	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBR/30255	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission from FIACAT, ACAT Liberia, WCADP	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBR/30276	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Civil Society Human Rights Advocacy Platform of Liberia	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBR/30532	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Advocates for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBR/31530	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Lesbian and Gay Association of Liberia(LEGAL)	Voir document	INT/CCPR/CSS/LBR/27149	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/LBR/27147	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Carter Center	Voir document	INT/CCPR/ICO/LBR/27155	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint Submission on Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) People in Liberia	Voir document	INT/CCPR/ICO/LBR/27270	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	PERSON WITH ALBINISM IN LIBERIA	Voir document	INT/CCPR/ICO/LBR/27392	True
Déclaration	Opening Statement by the head of delegation	Voir document	INT/CCPR/STA/LBR/31726	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/LBR/31649	True
Observations finales	CCPR/C/LBR/CO/1	Voir document	CCPR/C/LBR/CO/1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/LBR/FCO/1	Voir document	CCPR/C/LBR/FCO/1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder letter dated 26 April 2021	Voir document	INT/CCPR/FUL/LBR/44769	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 6 August 2024	Voir document	INT/CCPR/FUL/LBR/59178	True
Information de suivi venant d'autres sources	The Advocates for Human Rights, CSO Platform – Liberia, Global Justice and Research Project, Secretariat for the Establishment of War Crimes Court in Liberia, Center for Justice and Accountability, CIVITAS MAXIMA, Global Justice Center and Human Rights Wa	Voir document	INT/CCPR/AFS/LBR/58427	True

Groupes de travail (POUR ADOPTION DES LISTES DE POINTS A TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS)

Les Groupes de travail considèreront et adopteront des listes de points à traiter relatives aux rapports soumis par les pays listés ci-dessous (procédure facultative de soumission des rapports - rapports ciblés reposants sur les réponses aux listes des points à traiter avant présentation de rapports)

Pays

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Pérou

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/PER/QPR/6	Voir document	CCPR/C/PER/QPR/6	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/PER/6	Voir document	CCPR/C/PER/6	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/PER/2010	Voir document	HRI/CORE/PER/2010	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Más Igualdad Perú, Féminas Perú, Fraternidad Transmasculina and Diversidades Trans* Masculinas	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/42354	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	National Human Rights Coordinating Committee (CNDDHH)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51517	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asociación Venezolana de Juristas (AVJ)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51518	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51519	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Fundación Red Nacional de Derechos Humanos (RENADDHH)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51520	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Comité por la Liberación del Presidente Pedro Castillo Terrones	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51523	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Federación Universitaria de San Marcos (FUSM)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51524	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Consejo Nacional para Defensa del Derecho Humanos a la Salud (CNDDHS)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51526	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Frente de Defensa del Pueblo de Ayacucho (FREDEPA)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51551	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coordinadora contra el Terruqueo	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51552	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Comunidad indígena y campesina de Huancuire and Comunidad indígena y campesina de Chuicuni	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51560	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Comunidad indígena y campesina de Huancuire	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51561	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asociación de víctimas del 10 al 14 de noviembre de 2020	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51578	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	PROMSEX	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/49850	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Center for the Promotion and Protection of Sexual and Reproductive Rights (PROMSEX) and Center for Reproductive Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51515	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Advocates for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51516	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Conscience and Peace Tax International (CPTI)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51521	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Regional Organization AIDESEP Ucayali – ORAU and Law, Environment and Natural Resources – DAR	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51522	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CIVICUS	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51550	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Ventura Ccalamaqui	Voir document	INT/CCPR/CSS/PER/51553	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Joint NGO Submission	Voir document	INT/CCPR/ICS/PER/27269	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICS/PER/27268	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Joint report by the Center for Reproductive Rights and Promsex civil society organisations.	Voir document	INT/CCPR/ICS/PER/27572	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Center of Sexual and Reproductive Rights (PROMSEX)	Voir document	INT/CCPR/ICS/PER/27153	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/PER/51826	True
Observations finales	CCPR/C/PER/CO/6	Voir document	CCPR/C/PER/CO/6	True

République tchèque

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/CZE/QPR/4	Voir document	CCPR/C/CZE/QPR/4	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/139/2/Add.2	Voir document	CCPR/C/139/2/Add.2	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/CZE/4	Voir document	CCPR/C/CZE/4	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to CCPR/C/CZE/4	Voir document	INT/CCPR/ADR/CZE/32928	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/CZE/2010	Voir document	HRI/CORE/CZE/2010	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Center for Reproductive Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/CZE/37140	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Organization for Aid to Refugees	Voir document	INT/CCPR/ICS/CZE/37285	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Czech Helsinki Committee (CHC)	Voir document	INT/CCPR/ICS/CZE/37286	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICS/CZE/27144	True
Déclaration	Statement from head of delegation	Voir document	INT/CCPR/STA/CZE/37497	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/CZE/37435	True
Observations finales	CCPR/C/CZE/CO/4	Voir document	CCPR/C/CZE/CO/4	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/CZE/FCO/4	Voir document	CCPR/C/CZE/FCO/4	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 08 November 2023	Voir document	INT/CCPR/FUL/CZE/56586	True
Information de suivi venant d'autres sources	Validity Foundation – Mental Disability Advocacy Centre (MDAC), Platform for Transformation of Mental Health Care, and Nevypusť duši	Voir document	INT/CCPR/NGS/CZE/53197	True

Tchad

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/TCD/QPR/3	Voir document	CCPR/C/TCD/QPR/3	True
Rapport de l'État partie	CCPR/C/TCD/3	Voir document	CCPR/C/TCD/3	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.88	Voir document	HRI/CORE/1/Add.88	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/TCD/Q/3	Voir document	CCPR/C/TCD/Q/3	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Ligue Tchadienne des droits de l’homme (LTDH) and Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)	Voir document	INT/CCPR/ICO/TCD/62074	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Conscience and Peace Tax International (CPTI)	Voir document	INT/CCPR/ICO/TCD/58306	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Elizka Relief Foundation	Voir document	INT/CCPR/ICO/TCD/58307	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Committee for Justice (CFJ)	Voir document	INT/CCPR/ICO/TCD/62297	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Rapport Conjoint du FIACAT et de l'ACAT	Voir document	INT/CCPR/ICS/TCD/27154	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Joint report coordinated by the Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des droits de l’Homme (ATDPH) with the support of CCPR-Centre.	Voir document	INT/CCPR/ICS/TCD/27504	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICS/TCD/27145	True

Examen des plaintes individuelles

Type de document

SYMBOLE/TITRE

Auteur/plaignant

Pays

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Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2116/2011

M. H.

Australie

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Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2142/2012

Zinaida Shumilina et consorts

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2147/2012

Yan Melnikov

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2158/2012

Andrei Sviridov

Kazakhstan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2161/2012

N. D.

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2162/2012

Arsen Ambaryan

Kirghizistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2163/2012

Kh. B.

Kirghizistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2170/2012

Shanta Neupane et Nisha Neupane

Népal

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2171/2012

Petr Gatilov

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2173/2012

Dzhuraboy Boboev

Tadjikistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2196/2012

K. E. R.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2209/2012

Amarasinghe Arachchige Simon Amarasinghe

Sri Lanka

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2237/2013

Christopher Alger

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2256/2013

Sri Lanka

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2267/2013

Lounis Khelifati s en Algérie)

Algérie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2285/2013

Basem Ahmed Issa Yassin et al.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2326/2013

Pays-Bas

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2326/2013

Pays-Bas

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2326/2013/REV.1

N. K.

Pays-Bas

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2326/2014

Pays-Bas

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2430/2014

Khidirnazar Allakulov

Ouzbékistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2435/2014

Fakhridin Ashirov

Kirghizistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2470/2014

Hibaq Said Hashi

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2491/2014

José Oswaldo Quiroga Mendoza and Luís Alberto Aranda Granados

Bolivie (État plurinational de)

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2511/2014

S. R.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2532/2015

Anton Batanov

Fédération de Russie

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Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2601/2015

M. S. alias M. H. H. A. D. (représenté

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2625/2015

S. Z.

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2640/2015

R I. H et S. M. D.

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2705/2015

D. S.

Fédération de Russie

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Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2784/2016

B. C. A. et consorts

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2798/2016

J. B.

Australie

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Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2941/2017

Z. Z.

Australie

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Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2973/2017

G. S. et consorts

Allemagne

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Jurisprudence

CCPR/C/120/D2435/2014

Kirghizistan

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2770/2016

O. A. (représenté par un conseil,

Danemark

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