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Suivi des observations finales


Suivi des observations finales - Convention relative aux droits des personnes handicapées


Documentation générale sur la procédure de suivi
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Documentation générale pour la procédure de suiviCRPD/C/19/3Follow-up to concluding observations on State party reports Voir document  CRPD/C/19/3 True
Documentation générale pour la procédure de suivi follow-up Note 2017 Voir document  INT/CRPD/FGD/9244 True

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Suivi des observations finales

 

 Pays
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Collapse466DEU

Allemagne Allemagne

 
 Session
Expand13rd (mars 2015)mars 2015avr. 2015982664
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Allemagne1325 mars 201517 avr. 2015Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/DEU/CO/1/Add.1-19 avr. 2016 Voir document  CRPD/C/DEU/CO/1/Add.1 True
Collapse47ARG

Argentine Argentine

 
 Session
Expand8th (sept. 2012)sept. 2012sept. 201277274
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Argentine817 sept. 201228 sept. 2012Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/ARG/CO/1/Add.1-06 août 2014 Voir document  CRPD/C/ARG/CO/1/Add.1 True
Argentine817 sept. 201228 sept. 2012Information de suivi venant d'autres sourcesOrganizaciones de Personas con Discapacidad-COBs Argentina-08 sept. 2013 Voir document  INT/CRPD/NGS/ARG/16890 True
Collapse48ARM

Arménie Arménie

 
 Session
Expand17th (mars 2017)mars 2017avr. 2017114184
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Arménie1720 mars 201712 avr. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/ARM/CO/1/Add.1-22 mai 2018 Voir document  CRPD/C/ARM/CO/1/Add.1 True
Collapse422BIH

Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine

 
 Session
Expand17th (mars 2017)mars 2017avr. 20171141224
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Bosnie-Herzégovine1720 mars 201712 avr. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/BIH/CO/1/Add.1-19 févr. 2019 Voir document  CRPD/C/BIH/CO/1/Add.1 True
Collapse435CHL

Chili Chili

 
 Session
Expand15th (mars 2016)mars 2016avr. 20161050354
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Chili1529 mars 201621 avr. 2016Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesLetter to the Chairperson-11 juil. 2017 Voir document  INT/CRPD/AFR/CHL/29305 True
Chili1529 mars 201621 avr. 2016Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/CHL/CO/1/Add.2-11 juil. 2017 Voir document  CRPD/C/CHL/CO/1/Add.2 True
Collapse445CYP

Chypre Chypre

 
 Session
Expand17th (mars 2017)mars 2017avr. 20171141454
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Chypre1720 mars 201712 avr. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/CYP/CO/1/Add.1-18 mai 2018 Voir document  CRPD/C/CYP/CO/1/Add.1 True
Collapse437COL

Colombie Colombie

 
 Session
Expand16th (août 2016)août 2016sept. 20161052374
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Colombie1615 août 201602 sept. 2016Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/COL/FCO/1-02 oct. 2017 Voir document  CRPD/C/COL/FCO/1 True
Collapse449DNK

Danemark Danemark

 
 Session
Expand12nd (sept. 2014)sept. 2014oct. 2014935494
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Danemark1215 sept. 201403 oct. 2014Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/DNK/CO/1/Add.1-09 oct. 2015 Voir document  CRPD/C/DNK/CO/1/Add.1 True
Collapse453ECU

Équateur Équateur

 
 Session
Expand12nd (sept. 2014)sept. 2014oct. 2014935534
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Équateur1215 sept. 201403 oct. 2014Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/ECU/CO/1/Add.1-04 févr. 2016 Voir document  CRPD/C/ECU/CO/1/Add.1 True
Collapse470GTM

Guatemala Guatemala

 
 Session
Expand16th (août 2016)août 2016sept. 20161052704
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Guatemala1615 août 201602 sept. 2016Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/GTM/FCO/1-30 janv. 2020 Voir document  CRPD/C/GTM/FCO/1 True
Collapse476HND

Honduras Honduras

 
 Session
Expand17th (mars 2017)mars 2017avr. 20171141764
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Honduras1720 mars 201712 avr. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales -05 mai 2018 Voir document  INT/CRPD/FCO/HND/35806 True
Collapse477HUN

Hongrie Hongrie

 
 Session
Expand8th (sept. 2012)sept. 2012sept. 2012772774
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Hongrie817 sept. 201228 sept. 2012Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/HUN/CO/1/Add.1-28 oct. 2013 Voir document  CRPD/C/HUN/CO/1/Add.1 True
Hongrie817 sept. 201228 sept. 2012Information de suivi venant d'autres sourcesMental Disability Advocacy Center -MDAC and Hungarian Civil Societies Union-Follow-up to Concluding observations-Hungary-08 août 2013 Voir document  INT/CRPD/NGS/HUN/16889 True
Collapse481IRN

Iran (République islamique d') Iran (République islamique d')

 
 Session
Expand17th (mars 2017)mars 2017avr. 20171141814
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Iran (République islamique d')1720 mars 201712 avr. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/IRN/FCO/1-15 sept. 2021 Voir document  CRPD/C/IRN/FCO/1 True
Collapse485ITA

Italie Italie

 
 Session
Expand16th (août 2016)août 2016sept. 20161052854
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Italie1615 août 201602 sept. 2016Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/ITA/CO/1/Add.1-16 oct. 2017 Voir document  CRPD/C/ITA/CO/1/Add.1 True
Collapse488JOR

Jordanie Jordanie

 
 Session
Expand17th (mars 2017)mars 2017avr. 20171141884
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Jordanie1720 mars 201712 avr. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/JOR/CO/1/Add.1-19 avr. 2018 Voir document  CRPD/C/JOR/CO/1/Add.1 True
Collapse495LVA

Lettonie Lettonie

 
 Session
Expand18th (août 2017)août 2017sept. 20171158954
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Lettonie1814 août 201701 sept. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/LVA/CO/1/Add.1-25 févr. 2019 Voir document  CRPD/C/LVA/CO/1/Add.1 True
Lettonie1814 août 201701 sept. 2017Information de suivi venant d'autres sourcesOmbudsman-01 juil. 2019 Voir document  INT/CRPD/NGS/LVA/35604 True
Collapse4101LTU

Lituanie Lituanie

 
 Session
Expand15th (mars 2016)mars 2016avr. 201610501014
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Lituanie1529 mars 201621 avr. 2016Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/LTU/CO/1/Add.1-26 mai 2017 Voir document  CRPD/C/LTU/CO/1/Add.1 True
Collapse4102LUX

Luxembourg Luxembourg

 
 Session
Expand18th (août 2017)août 2017sept. 201711581024
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Luxembourg1814 août 201701 sept. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/LUX/CO/1/Add.110 oct. 201814 nov. 2018 Voir document  CRPD/C/LUX/CO/1/Add.1 True
Luxembourg1814 août 201701 sept. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/LUX/CO/1/Add.2-15 nov. 2018 Voir document  CRPD/C/LUX/CO/1/Add.2 True
Collapse4111MUS

Maurice Maurice

 
 Session
Expand14th (août 2015)août 2015sept. 20159951114
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Maurice1417 août 201504 sept. 2015Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/MUS/CO/1/Add.1-04 sept. 2016 Voir document  CRPD/C/MUS/CO/1/Add.1 True
Collapse4116MNE

Monténégro (République du) Monténégro (République du)

 
 Session
Expand18th (août 2017)août 2017sept. 201711581164
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Monténégro (République du)1814 août 201701 sept. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/MNE/CO/1/Add.1-03 août 2018 Voir document  CRPD/C/MNE/CO/1/Add.1 True
Monténégro (République du)1814 août 201701 sept. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/MNE/CO/1/Add.2-05 sept. 2019 Voir document  CRPD/C/MNE/CO/1/Add.2 True
Collapse4135PRY

Paraguay Paraguay

 
 Session
Expand9th (avr. 2013)avr. 2013avr. 20137731354
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Paraguay915 avr. 201319 avr. 2013Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/PRY/CO/1/Add.1-06 août 2014 Voir document  CRPD/C/PRY/CO/1/Add.1 True
Collapse4136PER

Pérou Pérou

 
 Session
Expand7th (avr. 2012)avr. 2012avr. 20123601364
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Pérou716 avr. 201220 avr. 2012Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/PER/CO/1/Add.1-08 mai 2014 Voir document  CRPD/C/PER/CO/1/Add.1 True
Collapse4139PRT

Portugal Portugal

 
 Session
Expand15th (mars 2016)mars 2016avr. 201610501394
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Portugal1529 mars 201621 avr. 2016Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/PRT/CO/1/Add.1-30 mars 2017 Voir document  CRPD/C/PRT/CO/1/Add.1 True
Collapse4140QAT

Qatar Qatar

 
 Session
Expand14th (août 2015)août 2015sept. 20159951404
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Qatar1417 août 201504 sept. 2015Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/QAT/CO/1/Add.2-23 déc. 2016 Voir document  CRPD/C/QAT/CO/1/Add.2 True
Collapse4142MDA

République de Moldavie République de Moldavie

 
 Session
Expand17th (mars 2017)mars 2017avr. 201711411424
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
République de Moldavie1720 mars 201712 avr. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/MDA/CO/1/Add.1-10 mai 2018 Voir document  CRPD/C/MDA/CO/1/Add.1 True
Collapse446CZE

République tchèque République tchèque

 
 Session
Expand13rd (mars 2015)mars 2015avr. 2015982464
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
République tchèque1325 mars 201517 avr. 2015Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/CZE/CO/1/Add.1-23 août 2016 Voir document  CRPD/C/CZE/CO/1/Add.1 True
Collapse4185GBR

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

 
 Session
Expand18th (août 2017)août 2017sept. 201711581854
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord1814 août 201701 sept. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCover letter from the Minister -05 sept. 2018 Voir document  Cover letter from the Minister  True
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord1814 août 201701 sept. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/GBR/CO/1/Add.1-05 sept. 2018 Voir document  CRPD/C/GBR/CO/1/Add.1 True
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord1814 août 201701 sept. 2017Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales2019 Progress Report on the UK’s vision to build a society which is fully inclusive of disabled people-11 sept. 2019 Voir document  INT/CRPD/FCO/GBR/37315 True
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord1814 août 201701 sept. 2017Information de suivi venant d'autres sources“Information from alternative sources” follow up to Concluding Observations- Alternative Report from civil society Scottish Government-18 oct. 2019 Voir document  INT/CRPD/NGS/GBR/39702 True
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord1814 août 201701 sept. 2017Information de suivi venant d'autres sources“Information from alternative sources” follow up to Concluding Observations- Alternative report from civil society UK Government and England-18 oct. 2019 Voir document  INT/CRPD/NGS/GBR/39701 True
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord1814 août 201701 sept. 2017Information de suivi venant d'autres sources“Information from alternative sources” follow up to Concluding Observations- Alternative Report from civil society Welsh Government-18 oct. 2019 Voir document  INT/CRPD/NGS/GBR/39703 True
Collapse4154SRB

Serbie Serbie

 
 Session
Expand15th (mars 2016)mars 2016avr. 201610501544
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Serbie1529 mars 201621 avr. 2016Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/SRB/CO/1/Add.1-26 mai 2017 Voir document  CRPD/C/SRB/CO/1/Add.1 True
Collapse4172THA

Thaïlande Thaïlande

 
 Session
Expand15th (mars 2016)mars 2016avr. 201610501724
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Thaïlande1529 mars 201621 avr. 2016Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/THA/CO/1/Add.1-24 avr. 2017 Voir document  CRPD/C/THA/CO/1/Add.1 True
Collapse4183UKR

Ukraine Ukraine

 
 Session
Expand14th (août 2015)août 2015sept. 20159951834
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Ukraine1417 août 201504 sept. 2015Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/UKR/CO/1/Add.1-13 sept. 2017 Voir document  CRPD/C/UKR/CO/1/Add.1 True
Collapse4218EUR

Union européenne Union européenne

 
 Session
Expand14th (août 2015)août 2015sept. 20159952184
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Union européenne1417 août 201504 sept. 2015Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesLetter-13 janv. 2017 Voir document  INT/CRPD/AFR/EUR/29310 True
Union européenne1417 août 201504 sept. 2015Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCRPD/C/EU/CO/1/Add.1-13 janv. 2017 Voir document  CRPD/C/EU/CO/1/Add.1 True
Collapse4188URY

Uruguay Uruguay

 
 Session
Expand16th (août 2016)août 2016sept. 201610521884
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate d'envoi/d'adoption/de réceptionTélécharger
Uruguay1615 août 201602 sept. 2016Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesAnnex 1-  Voir document  INT/CRPD/AFR/URY/29328 True
Uruguay1615 août 201602 sept. 2016Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesAnnex 2-  Voir document  INT/CRPD/AFR/URY/29329 True




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