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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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CESCR
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COMMUNICATION NO. 2808/2016: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/136/D/2808/2016
24 oct. 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_136_D_2808_2016_34690_F.docx
CCPR/C/136/D/2808/2016
True
17
REPORT ON FOLLOW UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS OF THE HUMAN RIGHTS COMMITTEE, ADDENDUM, EVALUATION ON ALGERIA
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
CCPR
Algérie
CCPR/C/136/2/Add.1
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_136_2_Add-1_50699_E.pdf
CCPR/C/136/2/Add.1
True
117
COMMUNICATION NO. 3010/2017: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/135/D/3010/2017
08 juil. 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_133_D_3010_2017_34365_F.docx
CCPR/C/135/D/3010/2017
True
17
COMMUNICATION NO. 3125/2018: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/135/D/3125/2018
08 juil. 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_135_D_3125_2018_34366_F.docx
CCPR/C/135/D/3125/2018
True
17
COMMUNICATION NO. 3321/2019: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/135/D/3321/2019
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/135/D/3321/2019
True
17
COMMUNICATION NO. 3320/2019: DECISION/VIEW
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/134/D/3320/2019
04 mars 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_134_D_3320_2019_33954_F.docx
CCPR/C/134/D/3320/2019
True
17
COMMUNICATION NO. 2721/2016: DECISION/VIEW
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/134/D/2721/2016
04 mars 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_134_D_2721_2016_33953_F.docx
CCPR/C/134/D/2721/2016
True
17
Discontinuance Decision No. 1038/2020
Jurisprudence
CAT
Algérie
CAT/C/72/D/1038/2020
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_72_D_1038_2020_33555_E.pdf
CAT/C/72/D/1038/2020
True
17
Communication No. 736/2016
Jurisprudence
CAT
Algérie
CAT/C/72/D/736/2016
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_72_D_736_2016_33856_F.docx
CAT/C/72/D/736/2016
True
17
ALGERIE: FOLLOW-UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CCPR
Algérie
CCPR/C/DZA/FCO/4
25 juin 2021
Voir document
E
CCPR_C_DZA_FCO_4_45182_F.docx
CCPR/C/DZA/FCO/4
True
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