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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
Compte rendu analytique
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Deuxième rapport de la visite de pays (Sous-Comité pour la prévention de la torture)
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Document de référence fondamental
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie
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Annexe aux réponses de la liste des questions
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Compte rendu analytique
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Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Deuxième rapport de la visite de pays (Sous-Comité pour la prévention de la torture)
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Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
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Suisse
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Communication No. 165/2021
Jurisprudence
CEDAW
Suisse
CEDAW/C/87/D/165/2021
16 févr. 2024
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_87_D_165_2021_36546_E.pdf
CEDAW/C/87/D/165/2021
True
17
Communication CRC cas n°210/2023
Jurisprudence
CRC
Suisse
CRC/C/95/D/210/2023
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_95_D_210_2023_36447_F.pdf
CRC/C/95/D/210/2023
True
17
Communication n°211/2023
Jurisprudence
CRC
Suisse
CRC/C/95/D/211/2023
Voir document
E
S
R
CRC_C_95_D_211_2023_36448_F.pdf
CRC/C/95/D/211/2023
True
17
Communication No. 1035/2020
Jurisprudence
CAT
Suisse
CAT/C/78/D/1035/2020
03 nov. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_78_D_1035_2020_36435_F.pdf
CAT/C/78/D/1035/2020
True
17
Communication No. 1085/2021
Jurisprudence
CAT
Suisse
CAT/C/78/D/1085/2021
03 nov. 2023
Voir document
E
S
A
R
CAT_C_78_D_1085_2021_36433_E.pdf
CAT/C/78/D/1085/2021
True
17
COMMUNICATION NO. 978/2020: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CAT
Suisse
CAT/C/77/D/978/2020
Voir document
E
S
A
C
R
CAT/C/77/D/978/2020
True
17
Communication n°125/2020
Jurisprudence
CRC
Suisse
CRC/C/94/D/125/2020
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_94_D_125_2020_36025_F.pdf
CRC/C/94/D/125/2020
True
17
COMMUNICATION NR. 977/2020: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CAT
Suisse
CAT/C/77/D/977/2020
Voir document
E
S
A
C
R
CAT/C/77/D/977/2020
True
17
Communication n°120/2020
Jurisprudence
CRC
Suisse
CRC/C/94/D/120/2020
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_94_D_120_2020_35945_F.pdf
CRC/C/94/D/120/2020
True
17
Communication n°181/2022
Jurisprudence
CRC
Suisse
CRC/C/94/D/181/2022
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_94_D_181_2022_35948_F.pdf
CRC/C/94/D/181/2022
True
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