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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visites de conseil au mécanisme national de prévention - Rapport au mécanisme national de prévention
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
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Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
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Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visites de conseil au mécanisme national de prévention - Rapport au mécanisme national de prévention
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CAT-OP
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CAT
CAT-OP
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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République de Moldavie
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République de Moldavie
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People’s Advocate Office (Ombudsman) of the Republic of Moldova
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
CRPD
République de Moldavie
15 févr. 2024
Voir document
E
INT_CRPD_IFL_MDA_57576_E.docx
INT/CRPD/IFL/MDA/57576
True
143
Republic of Moldova: List of themes
Liste de thèmes
CERD
République de Moldavie
CERD/C/MDA/Q/12-14
Voir document
E
R
CERD_C_MDA_Q_12-14_57533_E.pdf
CERD/C/MDA/Q/12-14
True
129
European Disability Forum (EDF)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
CRPD
République de Moldavie
01 févr. 2024
Voir document
E
INT_CRPD_ICO_MDA_57319_E.docx
INT/CRPD/ICO/MDA/57319
True
139
Center for Policies and Reforms and Roma Women' s platform ROMNI
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
CRPD
République de Moldavie
31 janv. 2024
Voir document
E
INT_CRPD_ICO_MDA_57315_E.docx
INT/CRPD/ICO/MDA/57315
True
139
The "Promo-LEX" Association
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
CRPD
République de Moldavie
25 janv. 2024
Voir document
E
INT_CRPD_ICO_MDA_57239_E.docx
INT/CRPD/ICO/MDA/57239
True
139
The Equality Council
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
CRPD
République de Moldavie
25 janv. 2024
Voir document
E
INT_CRPD_ICO_MDA_57238_E.docx
INT/CRPD/ICO/MDA/57238
True
143
COMMUNICATION NO. 2870/2016: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
République de Moldavie
CCPR/C/139/D/2870/2016
23 oct. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_139_D_2870_2016_36303_E.docx
CCPR/C/139/D/2870/2016
True
17
COMMUNICATION NO. 4097/2022: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
République de Moldavie
CCPR/C/139/D/4097/2022
31 oct. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_139_D_4097_2022_36304_E.docx
CCPR/C/139/D/4097/2022
True
17
Combined second and third reports submitted by the Republic of Moldova under article 35 of the Convention
Rapport de l'État partie
CRPD
République de Moldavie
CRPD/C/MDA/2-3
28 oct. 2020
Voir document
E
S
A
CRPD_C_MDA_2-3_8437_E.docx
CRPD/C/MDA/2-3
True
29
MOLDOVA: LIST OF ISSUES PRIOR TO REPORTING
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CCPR
République de Moldavie
CCPR/C/MDA/QPR/4
Voir document
E
S
CCPR_C_MDA_QPR_3_28447_E.pdf
CCPR/C/MDA/QPR/4
True
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Title and navigation
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