CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

50 Session (06 mai 2013 - 31 mai 2013)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CAT/C/50/1

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Programme de travail

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Information du Secrétariat

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Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Bolivie (État plurinational de)

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des INDH

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Estonie

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Guatemala

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile

Info des INDH

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Commentaires sur les observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Japon

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Kenya

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile

Info des INDH

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Les Pays-Bas (Antilles)

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Liste des points à traiter

Observations finales

Les Pays-Bas (Aruba)

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Liste des points à traiter

Observations finales

Mauritanie

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile

Info des INDH

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Pays-Bas

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rectificatif

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des INDH

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des INDH

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption

Pays

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Bélarus

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/BLR/QPR/5	Voir document	CAT/C/BLR/QPR/5	True
Rapport de l'État partie	CAT/C/BLR/5	Voir document	CAT/C/BLR/5	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/BLR/2011	Voir document	HRI/CORE/BLR/2011	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Belarusian Documentation Center	Voir document	INT/CAT/CSS/BLR/30684	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children's	Voir document	INT/CAT/CSS/BLR/30784	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Partnership for Human Rights (IPHR)	Voir document	INT/CAT/CSS/BLR/30785	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint FIDH – HRC “Viasna“	Voir document	INT/CAT/CSS/BLR/30786	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Initiative Group "Identity and Law" (Belarus), Eurasian Coalition on Male Health	Voir document	INT/CAT/CSS/BLR/30787	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Defenders Against Torture in cooperation with various NGOs	Voir document	INT/CAT/CSS/BLR/30686	True
Déclaration	Opening Statement	Voir document	INT/CAT/STA/BLR/30990	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/BLR/30913	True
Observations finales	CAT/C/BLR/CO/5	Voir document	CAT/C/BLR/CO/5	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/BLR/CO/5, paras. 8, 16 and 47	Voir document	INT/CAT/FUI/BLR/32372	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/BLR/FCO/5	Voir document	CAT/C/BLR/FCO/5	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/BLR/37425	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Second reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/BLR/43620	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/BLR/44653	True
Information de suivi venant d'autres sources	Human Rights Watch	Voir document	INT/CAT/NGS/BLR/43671	True
Information de suivi venant d'autres sources	World Organisation against Torture (OMCT) & Committee against Torture-Russia	Voir document	INT/CAT/NGS/BLR/44518	True
Information de suivi venant d'autres sources	Human Rights Defenders against Torture, in cooperation with Legal Initiative, Human Constant and Human Rights Center “Viasna”	Voir document	INT/CAT/NGS/BLR/40858	True

Bulgarie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/BGR/QPR/6	Voir document	CAT/C/BGR/QPR/6	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/BGR/6	Voir document	CAT/C/BGR/6	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to sp report	Voir document	INT/CAT/ADR/BGR/22811	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/BGR/2014	Voir document	HRI/CORE/BGR/2014	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	2017 Alternative report by the Bulgarian Helsinki Committee	Voir document	INT/CAT/CSS/BGR/29219	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	EU Fundamental Rights Agency report to CAT	Voir document	INT/CAT/CSS/BGR/29220	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Mental Disability Advocacy Centre (MDAC) report	Voir document	INT/CAT/CSS/BGR/29221	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	2015 report of Ombudsman acting as NPM	Voir document	INT/CAT/NHS/BGR/29217	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	2016 report of Ombudsman acting as NPM	Voir document	INT/CAT/NHS/BGR/29218	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/BGR/29510	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/BGR/29475	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Additional written replies provided by the State party	Voir document	INT/CAT/AIS/BGR/29545	True
Observations finales	CAT/C/BGR/CO/6	Voir document	CAT/C/BGR/CO/6	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/BGR/CO/6, paras. 12(b)(d)(e)(f), 20 and 24(b)(c)(d)(e)		INT/CAT/FUI/BGR/29682	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/BGR/CO/6/Add.1	Voir document	CAT/C/BGR/CO/6/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/BGR/35362	True

Finlande

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/FIN/QPR/7	Voir document	CAT/C/FIN/QPR/7	True
Rectificatif	CAT/C/FIN/CO/7/Corr.1	Voir document	CAT/C/FIN/CO/7/Corr.1	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/FIN/7	Voir document	CAT/C/FIN/7	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 8		INT/CAT/ADR/FIN/21173	False
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 1	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/21164	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 2	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/21165	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 3	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/21166	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 4	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/21167	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 5	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/21168	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 6	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/21169	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 7a	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/21170	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 7b	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/21171	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 7c	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/21172	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 9	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/21174	True
Annexe au rapport de l'État partie	CAT_ additional information-Ax1	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/25887	True
Annexe au rapport de l'État partie	Court cases in THB-Ax2	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/25888	True
Annexe au rapport de l'État partie	Detention statistics_FIN-Ax3	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/25889	True
Annexe au rapport de l'État partie	Domestic Violence and IPV in Finland 2010-2015-Ax4	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/25890	True
Annexe au rapport de l'État partie	DV by origin of victim and suspect-Ax5	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/25891	True
Annexe au rapport de l'État partie	Homicides related to IPV and DV in Finland 2010-2015-Ax6	Voir document	INT/CAT/ADR/FIN/25892	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.59/Rev.2	Voir document	HRI/CORE/1/Add.59/Rev.2	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Trans and Intersex report Finland CAT Nov2016	Voir document	INT/CAT/CSS/FIN/25540	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International -Submission to UN-CAT	Voir document	INT/CAT/CSS/FIN/25606	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Written contributions on Finland to the CAT 59th session, 7 november – 7 december 2016	Voir document	INT/CAT/CSS/FIN/25719	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	BN Finland CAT 59	Voir document	INT/CAT/CSS/FIN/25765	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CAT_FRAC_17.10.2016	Voir document	INT/CAT/CSS/FIN/25766	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)		Voir document	INT/CAT/CSS/FIN/25767	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Trans and Intersex report Finland CAT Nov2016	Voir document	INT/CAT/CSS/FIN/25768	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	The Finnish NPM contribution 17.10.2016 (1)	Voir document	INT/CAT/NHS/FIN/25769	True
Déclaration	Opening Statement - Finland	Voir document	INT/CAT/STA/FIN/25840	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation/participants	Voir document	INT/CAT/LOP/FIN/25494	True
Informations du mécanisme national de prévention	The Finnish NPM contribution 17.10.2016 (1)	Voir document	INT/CAT/INP/FIN/25618	True
Observations finales	CAT/C/FIN/CO/7	Voir document	CAT/C/FIN/CO/7	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/FIN/CO/7, paras. 15, 17(d), 19 and 34	Voir document	INT/CAT/FUI/FIN/27779	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/FIN/CO/7/Add.1	Voir document	CAT/C/FIN/CO/7/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/FIN/32210	True
Information de suivi venant d'autres sources	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/NGS/FIN/31708	True

Koweït

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/KWT/QPR/3	Voir document	CAT/C/KWT/QPR/3	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/KWT/3	Voir document	CAT/C/KWT/3	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alkarama Foundation	Voir document	INT/CAT/CSS/KWT/24630	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	NGO - AI- Kuwait -CAT submission 2016 final	Voir document	INT/CAT/CSS/KWT/24498	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CAT - Kuwait 2016 -The Human Line Organization	Voir document	INT/CAT/CSS/KWT/24499	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative	Voir document	INT/CAT/CSS/KWT/24500	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	GCHR Report on torture in Kuwait to CAT 11 July 2016	Voir document	INT/CAT/CSS/KWT/24501	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ADHHRB / Alternative Submission to Kuwait’s Third Periodic Report: 58th Session of the Committee Against Torture	Voir document	INT/CAT/CSS/KWT/24502	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Kuwait_ CAT _Shadow Report - Alkarama Foundation	Voir document	INT/CAT/CSS/KWT/24600	True
Déclaration	Statement	Voir document	INT/CAT/STA/KWT/24640	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation/participants.	Voir document	INT/CAT/LOP/KWT/24516	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation/participants -2	Voir document	INT/CAT/LOP/KWT/24627	True
Observations finales	CAT/C/KWT/CO/3/Corr.1	Voir document	CAT/C/KWT/CO/3/Corr.1	True
Observations finales	CAT/C/KWT/CO/3/Corr.2	Voir document	CAT/C/KWT/CO/3/Corr.2	True
Observations finales	CAT/C/KWT/CO/3	Voir document	CAT/C/KWT/CO/3	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/KWT/CO/3, paras. 14 (a), 23, 27 (a) and 31	Voir document	INT/CAT/FUI/KWT/25865	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/KWT/CO/3/Add.1	Voir document	CAT/C/KWT/CO/3/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/KWT/32845	True
Information de suivi venant d'autres sources	Alkarama	Voir document	INT/CAT/NGS/KWT/27977	True

Maroc

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/MAR/QPR/5	Voir document	CAT/C/MAR/QPR/5	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/MAR/2012	Voir document	HRI/CORE/MAR/2012	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Alkarama submission	Voir document	INT/CAT/ICS/MAR/19031	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	AFD International submission	Voir document	INT/CAT/ICS/MAR/19033	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Alkarama submission - Summary	Voir document	INT/CAT/ICS/MAR/19032	True

Maurice

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/MUS/QPR/4	Voir document	CAT/C/MUS/QPR/4	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/MUS/4	Voir document	CAT/C/MUS/4	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/MUS/2008	Voir document	HRI/CORE/MUS/2008	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/CSS/MUS/29251	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/MUS/29506	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CAT/LOP/MUS/29180	True
Observations finales	CAT/C/MUS/CO/4	Voir document	CAT/C/MUS/CO/4	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/MUS/CO/4, paras. 24(a)(b)(d)(e), 30 and 32		INT/CAT/FUI/MUS/29688	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/MUS/CO/4/Add.1	Voir document	CAT/C/MUS/CO/4/Add.1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/MUS/CO/4/Add.1-Annex A	Voir document	CAT/C/MUS/CO/4/Add.1-Annex A	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/MUS/CO/4/Add.1-Annex B	Voir document	CAT/C/MUS/CO/4/Add.1-Annex B	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further information	Voir document	INT/CAT/FUL/MUS/35365	True

Monaco

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/MCO/QPR/6	Voir document	CAT/C/MCO/QPR/6	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/MCO/6	Voir document	CAT/C/MCO/6	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/MCO/2008	Voir document	HRI/CORE/MCO/2008	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation/participants	Voir document	INT/CAT/LOP/MCO/25293	True
Observations finales	CAT/C/MCO/CO/6	Voir document	CAT/C/MCO/CO/6	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/MCO/CO/6, paras. 13, 19 and 24.	Voir document	INT/CAT/FUI/MCO/27781	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/MCO/CO/6/Add.1	Voir document	CAT/C/MCO/CO/6/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/MCO/32214	True

Paraguay

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/PRY/QPR/7	Voir document	CAT/C/PRY/QPR/7	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/PRY/7	Voir document	CAT/C/PRY/7	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex1 - State Party Report -Paraguay	Voir document	INT/CAT/ADR/PRY/23171	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex2 - State Party Report -Paraguay	Voir document	INT/CAT/ADR/PRY/23172	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/PRY/2010	Voir document	HRI/CORE/PRY/2010	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coordinadora de Derechos Humanos del Paraguay (Codehupy) Spanish only	Voir document	INT/CAT/CSS/PRY/27897	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Red Nacional de Derechos Humanos (RENADDHH), Consejo Nacional para la Defensa del Derecho Humano a la Salud, Comité de base de derechos humanos Digna Ochoa de Chiapas, Cátedra de Educación Social y derechos Humanos Simón Rodríguez - Spanish only	Voir document	INT/CAT/CSS/PRY/27898	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Equality Now ( English only)	Voir document	INT/CAT/CSS/PRY/27894	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Mecanismo nacional de prevención de la tortura	Voir document	INT/CAT/NHS/PRY/27899	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Informe Defensor del pueblo de Paraguay	Voir document	INT/CAT/IFR/PRY/22038	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Mecanismo Nacional de Prevención	Voir document	INT/CAT/IFS/PRY/22020	True
Déclaration	Opening statement of head of delegation	Voir document	INT/CAT/STA/PRY/28259	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/PRY/28159	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation - addition	Voir document	INT/CAT/LOP/PRY/28258	True
Observations finales	CAT/C/PRY/CO/7	Voir document	CAT/C/PRY/CO/7	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/PRY/CO/7, paras. 15, 17(b)(d)(g) and 19	Voir document	INT/CAT/FUI/PRY/29678	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/PRY/FCO/7	Voir document	CAT/C/PRY/FCO/7	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/PRY/33162	True

Slovénie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/SVN/QPR/4	Voir document	CAT/C/SVN/QPR/4	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/SVN/4	Voir document	CAT/C/SVN/4	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex	Voir document	INT/CAT/ADR/SVN/37455	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/SVN/2014	Voir document	HRI/CORE/SVN/2014	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Legal Center for the Protection of Human Rights & The Peace Institute	Voir document	INT/CAT/CSS/SVN/56441	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Human Rights Ombudsman	Voir document	INT/CAT/NHS/SVN/56440	True
Déclaration	Opening Statement by Dr Dominika Švarc Pipan, Minister of Justice, Head of the Slovenian Delegation	Voir document	INT/CAT/STA/SVN/56659	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/SVN/56475	True
Informations du mécanisme national de prévention	Human Rights Ombudsman - NPM Report 2022	Voir document	INT/CAT/INP/SVN/56442	True
Observations finales	CAT/C/SVN/CO/4	Voir document	CAT/C/SVN/CO/4	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/SVN/CO/4, paras. 17, 29, 37 (a) and 39 (d)		INT/CAT/FUI/SVN/56836	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Pending		INT/CAT/FCO/SVN/56837	False

Documents relatifs à la session pour les pays suivants

Pays

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Mauritanie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Info des autres parties prenantes	Rapport alternatif	Voir document	INT/CAT/IFS/MRT/50/20768		True

Examen des plaintes individuelles

Type de document

SYMBOLE/TITRE

Auteur/plaignant

Pays

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Jurisprudence

CAT/C/50/D/392/2009

R.S.M.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/50/D/430/2010

Inass Abichou , représentée par l’ACAT-France – Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture

Allemagne

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/50/D/431/2010

Y. (représentée par un conseil,

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/50/D/439/2010

M.B.

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/50/D/463/2011

D. Y. (représenté par un conseil, Eva Rimsten,

Suède

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/50/D/467/2011

Y. B. F., S. A. Q. et Y. Y.

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/50/D/479/2011

E. E.

Fédération de Russie

Voir document

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