CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

108 Session (08 juil. 2013 - 26 juil. 2013)

Documentation générale

Type de document

Symbole

Titre

Télécharger

Command item
Command item
	\|

Ordre du jour provisoire

CCPR/C/108/1

Voir document

Programme de travail

Voir document

Information du Secrétariat

CCPR/C/108/2

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Discours d'ouverture/de clôture

Voir document

Documents de session

Voir document

Documents de session

Voir document

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

Command item
Command item
	\|

Albanie

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Décision de suivi adoptée par le Comité

Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie

Finlande

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie

Troisième cycle : Lettre de suivi envoyée à l'État Partie

Indonésie

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des INDH

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

République tchèque Wednesday 24 Jul 2013 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Annexe aux réponses de la liste des questions

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie

Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie

Tadjikistan

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des agences des Nations Unies

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie

Ukraine

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des INDH

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Décision de suivi adoptée par le Comité

Equipes spéciales du Comité pour l'adoption des listes de points à traiter

Les équipes spéciales du Comité, chargées des rapports de pays, considèreront et adopteront la liste des points à traiter pour les pays suivants.

Pays

Command item
Command item
	\|

Chili

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/CHL/6	Voir document	CCPR/C/CHL/6	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.103	Voir document	HRI/CORE/1/Add.103	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/CHL/Q/6	Voir document	CCPR/C/CHL/Q/6	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/CHL/Q/6/ADD.1	Voir document	CCPR/C/CHL/Q/6/ADD.1	True
Réponse à la liste des points à traiter	Annex III	Voir document	INT/CCPR/RLI/CHL/17251	True
Réponse à la liste des points à traiter	Annex IV	Voir document	INT/CCPR/RLI/CHL/17252	True
Réponse à la liste des points à traiter	Annex V	Voir document	INT/CCPR/RLI/CHL/17253	True
Réponse à la liste des points à traiter	Annex VI	Voir document	INT/CCPR/RLI/CHL/17254	True
Réponse à la liste des points à traiter	Annex VII	Voir document	INT/CCPR/RLI/CHL/17255	True
Réponse à la liste des points à traiter	Annex VIII	Voir document	INT/CCPR/RLI/CHL/17256	True
Réponse à la liste des points à traiter	Annex I	Voir document	INT/CCPR/RLI/CHL/16974	True
Réponse à la liste des points à traiter	Annex II	Voir document	INT/CCPR/RLI/CHL/16975	True
Info des organisations de la société civile	Unrepresented Nations and Peoples Organization (UNPO) -for adopting LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/CHL/14585	True
Info des organisations de la société civile	Conscience and Peace Tax International and International Fellowship of Reconciliation (IFOR) - for adoption of LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/CHL/14586	True
Info des organisations de la société civile	Franciscans International - for adopting LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/CHL/14587	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End Corporal Punishment of Children - for adopting LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/CHL/14588	True
Info des organisations de la société civile	Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Género (Corporación Humanas) - for adopting LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/CHL/14589	True
Info des organisations de la société civile	Organización de Transexuales por la Dignidad de la Diversidad (OTD) and International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC) - for adopting LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/CHL/14590	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Observatorio Ciuadadano	Voir document	INT/CCPR/CSS/CHL/17425	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Gay and Lesbian Human Rights Commission	Voir document	INT/CCPR/CSS/CHL/17426	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/CHL/17490	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Unrepresented Nations and Peoples Organization	Voir document	INT/CCPR/CSS/CHL/17506	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro Regional de DerechosHumanos y Justicia de Género	Voir document	INT/CCPR/CSS/CHL/17510	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/CHL/17424	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Informe Complementario INDH	Voir document	INT/CCPR/NHS/CHL/17319	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/CHL/17569	True
Observations finales	CCPR/C/CHL/CO/6	Voir document	CCPR/C/CHL/CO/6	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/CHL/CO/6/Add.1	Voir document	CCPR/C/CHL/CO/6/Add.1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Annex I	Voir document	INT/CCPR/FCO/CHL/23003	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Annex II	Voir document	INT/CCPR/FCO/CHL/23004	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Annex III	Voir document	INT/CCPR/FCO/CHL/23005	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Anne IV	Voir document	INT/CCPR/FCO/CHL/23006	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 1 October 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/CHL/21846	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for additional information dated 18 April 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/CHL/27216	True
Information de suivi venant d'autres sources	Joint NGO Submission	Voir document	INT/CCPR/NGS/CHL/21612	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the procedure (letter dated 20 November 2017)	Voir document	INT/CCPR/FUD/CHL/29522	True
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie	CCPR/C/CHL/CO/6/Add.2	Voir document	CCPR/C/CHL/CO/6/Add.2	True

Kirghizistan

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/KGZ/2	Voir document	CCPR/C/KGZ/2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/KGZ/2008	Voir document	HRI/CORE/KGZ/2008	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/KGZ/Q/2	Voir document	CCPR/C/KGZ/Q/2	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/KGZ/Q/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/KGZ/Q/2/Add.1	True
Info des organisations de la société civile	Association for the Prevention of Torture (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/KGZ/14593	True
Info des organisations de la société civile	Centre for International Protection (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/KGZ/14594	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/KGZ/14595	True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Watch (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/KGZ/14596	True
Info des organisations de la société civile	Conscience and Peace Tax International (CPTI) and International Fellowship of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/NGO/KGZ/14597	True
Info des organisations de la société civile	Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC)of the Norwegian Refugee Council (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/KGZ/14598	True
Info des organisations de la société civile	Joint submission (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/KGZ/14599	True
Info des organisations de la société civile	OSJI (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/KGZ/14600	True
Info des organisations de la société civile	The European Association of Jehovah Christian Witnesses (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/KGZ/14601	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International, Kyrgyzstan: Dereliction of duty (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/KGZ/14717	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Open Viewpoint 2010 - Victims of Turture in Kyrgyzstan (Nookat)	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16201	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Association for the Prevention of Torture (APT)	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16478	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16479	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16480	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Internal Displacement Monitoring Centre	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16481	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Physicians for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16482	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Committee to Protect Journalists	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16497	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Committee to Protect Journalists - In Kyrgyzstan, injustice and torture in Askarov case (12 June 2012)	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16498	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative for Sexuality and Human Rights Heartland Alliance for Human Needs & Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16562	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint “Kyrgyz Indigo”	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16586	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	NGO Submission - Conclusion on events in Nookat	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16200	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Open Viewpoint 2011 - Freedom of Religion in Kyrgyzstan	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16202	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Open Viewpoint 2013 - Shadow Report on CERD	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16203	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Open Viewpoint 2014 Alternative Report on ICCPR	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16204	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Youth Human Rights Group	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16331	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Public Fund “Child’s Rights Defenders League	Voir document	INT/CCPR/CSS/KGZ/16332	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Public Foundation «Кylym Shamy»,	Voir document	INT/CCPR/NGO/KGZ/16123	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/KGZ/16599	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Part I	Voir document	INT/CCPR/AIS/KGZ/16767	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Part II	Voir document	INT/CCPR/AIS/KGZ/16770	True
Observations finales	CCPR/C/KGZ/CO/2	Voir document	CCPR/C/KGZ/CO/2	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/KGZ/CO/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/KGZ/CO/2/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow Up Letter dated 9 June 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/KGZ/20916	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow-Up letter dated 19 November 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/KGZ/22341	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/KGZ/24969	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance of the procedure and request for additional information (letter dated 8 August 2017)	Voir document	INT/CCPR/FUL/KGZ/28399	True

Malawi

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/MWI/1	Voir document	CCPR/C/MWI/1	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/MWI/2012	Voir document	HRI/CORE/MWI/2012	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/MWI/Q/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/MWI/Q/1/Add.1	True
Réponse à la liste des points à traiter		Voir document	INT/CCPR/RLI/MWI/17561	True
Info des organisations de la société civile	Centre for the Development of People (CEDEP) and International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC) - (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/MWI/14671	True
Info des organisations de la société civile	Centre for Human Rights and Rehabilitiation (CHRR) and Centre for the Development of People (CEDEP) - (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/MWI/14672	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/MWI/14673	True
Info des organisations de la société civile	International Commission of Jurists (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/MWI/14674	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/MWI/17467	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/CSS/MWI/17468	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MWI/17469	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Gay and Lesbian Human Rights Commission	Voir document	INT/CCPR/CSS/MWI/17470	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission by Centre for Human Rights and Rehabilitation (CHRR) & Centre for Civil and Political Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/MWI/17471	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Center for Reproductive Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/MWI/17472	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	IPAS	Voir document	INT/CCPR/CSS/MWI/17473	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/MWI/17546	True
Observations finales	CCPR/C/MWI/CO/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/MWI/CO/1/Add.1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/MWI/CO/1/Add.2	Voir document	CCPR/C/MWI/CO/1/Add.2	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 1 October 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/MWI/21852	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/MWI/24970	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the procedure (letter dated 20 November 2017)	Voir document	INT/CCPR/FUD/MWI/29514	True

Népal

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/NPL/2	Voir document	CCPR/C/NPL/2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.42	Voir document	HRI/CORE/1/Add.42	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/NPL/Q/2	Voir document	CCPR/C/NPL/Q/2	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/NPL/Q/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/NPL/Q/2/Add.1	True
Réponse à la liste des points à traiter	Unofficial Nepalese Translation by CCPR centre	Voir document	INT/CCPR/RLI/NPL/16671	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty international (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14603	True
Info des organisations de la société civile	Asian Human Rights Commission (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14604	True
Info des organisations de la société civile	Child soldiers international (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14605	True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Watch (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14606	True
Info des organisations de la société civile	Internal Displacement Monitoring Centre (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14607	True
Info des organisations de la société civile	International Center for Transitional Justice (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14608	True
Info des organisations de la société civile	International Crisis Group (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14609	True
Info des organisations de la société civile	South Asians for Human Rights (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14610	True
Info des organisations de la société civile	TRIAL, Conflict Victims’ Society for Justice, Forum for the Protection of People’s Rights Nepal, Himalayan Human Rights Monitors, National Network of Families of Disappeared and Missing (NEFAD), Terai Human Rights Defenders Alliance (THRD Alliance), Terro	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14698	True
Info des organisations de la société civile	Joint submission by the Center for Reproductive Rights, Justice For All, Forum for Women, Law and Development (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14700	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14703	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International, Nepal: The Search for Justice (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14704	True
Info des organisations de la société civile	Joint submission by Advocacy Forum-Nepal, REDRESS and the Association for the Prevention of Torture (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14706	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative for Sexuality and Human Rights (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14738	True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Treaty Monitoring Coordinating Committee (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14741	True
Info des organisations de la société civile	International Campaign for Tibet (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14742	True
Info des organisations de la société civile	International Fellowship of Reconciliation and Conscience and Peace Tax International (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14747	True
Info des organisations de la société civile	Open Society Justice Initiative (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/NPL/14748	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Nepal's protection of the Rights of LGBTI Persons	Voir document	INT/CCPR/CSS/NPL/16421	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Research Book on EJK - Continuing Extrajudicial Executions In The Terai	Voir document	INT/CCPR/CSS/NPL/16423	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Advocacy Forum Nepal, REDRESS and the Association for the Prevention of Torture	Voir document	INT/CCPR/CSS/NPL/16464	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Advocacy Forum Nepal, REDRESS and the Association for the Prevention of Torture - Annex 1 - Report on Implementation of Views	Voir document	INT/CCPR/CSS/NPL/16465	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Center for Reproductive Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/NPL/16466	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists	Voir document	INT/CCPR/CSS/NPL/16467	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Nepal Compiled by the Kaleidoscope Human Rights Foundation, with the assistance of DLA Piper and Nepalese LGBTI Advocac	Voir document	INT/CCPR/CSS/NPL/16469	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	TRIAL - HRC Executive Summabry	Voir document	INT/CCPR/CSS/NPL/16470	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	TRIAL - HRC Report	Voir document	INT/CCPR/CSS/NPL/16472	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	TRIAL -SC Decision 2 January 2014 for HRC	Voir document	INT/CCPR/CSS/NPL/16473	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Treaty Monitoring Coordination Center	Voir document	INT/CCPR/CSS/NPL/16581	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/NPL/16582	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/NPL/16468	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/NPL/16652	True
Observations finales	CCPR/C/NPL/CO/2	Voir document	CCPR/C/NPL/CO/2	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales		Voir document	INT/CCPR/AFR/NPL/20815	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow Up Letter dated 9 June 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/NPL/20920	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow-Up letter dated 10 December 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/NPL/22487	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/NPL/24965	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Invitation to a meeting with the Special Rapporteur	Voir document	INT/CCPR/FUL/NPL/26923	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 8 August 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/NPL/28389	True
Information de suivi venant d'autres sources	Executive Summary - TRIAL	Voir document	INT/CCPR/NGS/NPL/19961	True
Information de suivi venant d'autres sources	jOINT follow-up report - TRIAL	Voir document	INT/CCPR/NGS/NPL/19962	True
Information de suivi venant d'autres sources	Joint Submission with the support of Centre for Civil and Political Rights (CCPR Centre)	Voir document	INT/CCPR/NGS/NPL/21909	True

Sierra Leone

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/SLE/1	Voir document	CCPR/C/SLE/1	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/SLE/2012	Voir document	HRI/CORE/SLE/2012	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/SLE/Q/1	Voir document	CCPR/C/SLE/Q/1	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International Annual Report 2012 (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14612	True
Info des organisations de la société civile	Freedom House (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14613	True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Watch - World Report 2011 (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14614	True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Watch, Appeal to pass the Freedom of Information Bill (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14615	True
Info des organisations de la société civile	Centre for Accountability and Rule of Law (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14688	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14689	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International, End Impunity through Universal Jurisdiction (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14690	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International, Seven Point Human Rights Agenda for Candidates in Sierra Leone’s 2012 Elections (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14691	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Defenders Network -Sierra Leone (HRDN-SL)	Voir document	INT/CCPR/CSS/SLE/16363	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/SLE/16486	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Global Initiative for Sexuality and Human Rights & Heartland Alliance for Human Needs & Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/SLE/16487	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	IPAS	Voir document	INT/CCPR/CSS/SLE/16488	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission - Centre for Accountability and Rule of Law (CARL) and Prison Watch Sierra Leone (PWSL)	Voir document	INT/CCPR/CSS/SLE/16561	True
Observations finales	CCPR/C/SLE/CO/1	Voir document	CCPR/C/SLE/CO/1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow Up Letter dated 9 June 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/SLE/20921	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow-Up letter dated 19 November 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/SLE/22340	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/SLE/24971	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Dated 9 January 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/SLE/26202	True
Information de suivi venant d'autres sources	Prison Watch with the support of Centre for Civil and Political Rights (CCPR-Centre)	Voir document	INT/CCPR/NGS/SLE/22472	True

Tchad

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/TCD/2	Voir document	CCPR/C/TCD/2	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/104/2	Voir document	CCPR/C/104/2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.88	Voir document	HRI/CORE/1/Add.88	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/TCD/Q/2	Voir document	CCPR/C/TCD/Q/2	True
Réponse à la liste des points à traiter	Replies in French Only	Voir document	INT/CCPR/RLI/TCD/16517	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children (for adoption of LOI)	Voir document	INT/CCPR/NGO/TCD/14582	True
Info des organisations de la société civile	FIACAT & ACAT (for adoption of LOI)	Voir document	INT/CCPR/NGO/TCD/14583	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International (1) (for adoption of LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/TCD/14680	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International (2) (for adoption of LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/TCD/14681	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centre for Civil and Political Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/TCD/16583	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/TCD/16476	True
Déclaration	Opening Statement	Voir document	INT/CCPR/STA/TCD/16706	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/TCD/16698	True
Observations finales	CCPR/C/TCD/CO/2	Voir document	CCPR/C/TCD/CO/2	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow-Up letter dated 19 November 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/TCD/22332	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Second reminder sent on 19 April 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/TCD/25257	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 18 April 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/TCD/27204	True

Examen des plaintes individuelles

Type de document

SYMBOLE/TITRE

Auteur/plaignant

Pays

Télécharger

Command item
Command item
	\|

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/1592/2007

Olga Pichugina

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/1796/2008

Ahmed Zerrougui

Algérie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/1798/2008

Taous Azouz

Algérie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/1808/2008

Sergey Kovalenko

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/1809/2008

V. B.

République tchèque

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/1831/2008

Djelloul Larbi

Algérie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/1832/2008

Ibrahim Aboubakr Al Khazmi et

Libye

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/1865/2009

Shanta Sedhai

Népal

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/1881/2009

Masih Shakeel

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/1897/2009

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/1928/2010

Shingara Mann Singh

France

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/1948/2010

Denis Turchenyak et consorts

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/2094/2011

F. K. A. G. et consorts

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/2136/2012

M. M. M. et consorts

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/2149/2012

M. I.

Suède

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/108/D/2202/2012

Rafael Rodríguez Castañeda

Mexique

Voir document

Suivi de la jurisprudence

CCPR/C/108/3

Voir document

Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.