CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

107 Session (11 mars 2013 - 28 mars 2013)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CCPR/C/107/1

Ordre du jour provisoire et annotations

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Programme de travail

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Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

CCPR/C/107/2

Rapport de la Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales du Comité des droits de l’homme (107e session, 11-28 mars 2013)

Voir document

Information du Secrétariat

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Discours d'ouverture/de clôture

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Documents de session

Projet d’Observation générale no 35: Liberté et sécurité de la personne (Article 9)

Voir document

Documents de session

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Documents généraux

Voir document

Documents généraux

Voir document

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Angola

Type de document

Décision relative au rapport

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Chine (Hong Kong)

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Chine (Macao)

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Décision de suivi adoptée par le Comité

Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie

Troisième cycle : Information de suivi provenant d'autres sources

Compte rendu analytique

Paraguay Monday 11 Mar 2013 PM, Tuesday 12 Mar 2013 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des INDH

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie

Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie

Compte rendu analytique

Pérou Tuesday 19 Mar 2013 PM, Wednesday 20 Mar 2013 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des autres parties prenantes

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Examen de la situation d'un pays en l'absence d'un rapport de l'État partie

Pays

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Belize

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste des points à traiter	CCPR/C/BLZ/Q/1	Voir document	CCPR/C/BLZ/Q/1	True
Réponse à la liste des points à traiter	As received on 12 March 2013	Voir document	INT/CCPR/RLI/BLZ/13891	True
Info des organisations de la société civile	International Disability Alliance (IDA)	Voir document	INT/CCPR/NGO/BLZ/14351	True
Info des organisations de la société civile	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/NGO/BLZ/14352	True
Info des organisations de la société civile	Joint Submission	Voir document	INT/CCPR/NGO/BLZ/14353	True
Info des organisations de la société civile	Minority Rights Group International	Voir document	INT/CCPR/NGO/BLZ/14354	True
Info des autres parties prenantes	Global Initiative for Sexuality and Human Rights	Voir document	INT/CCPR/IFS/BLZ/14350	True
Observations finales	CCPR/C/BLZ/CO/1	Voir document	CCPR/C/BLZ/CO/1	True
Compte rendu analytique	CCPR/C/SR.2960	Voir document	CCPR/C/SR.2960	True

Equipes spéciales du Comité pour l'adoption des listes de points à traiter

Les équipes spéciales du Comité, chargées des rapports de pays, considèreront et adopteront la liste des points à traiter pour les pays suivants.

Pays

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Bolivie (État plurinational de)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/BOL/3	Voir document	CCPR/C/BOL/3		True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.54/Rev.2	Voir document	HRI/CORE/1/Add.54/Rev.2		True
Liste des points à traiter	CCPR/C/BOL/Q/3	Voir document	CCPR/C/BOL/Q/3		True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/BOL/Q/3/Add.1	Voir document	CCPR/C/BOL/Q/3/Add.1		True
Info des organisations de la société civile	Comunidad de Derechos Humanos - Task force		INT/CCPR/NGO/BOL/14431		False
Info des organisations de la société civile	Comisión Jurídica Para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ) and other Organizations	Voir document	INT/CCPR/NGO/BOL/15113		True
Info des organisations de la société civile	Fundación CONSTRUIR - Main Report - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/BOL/14434		True
Info des organisations de la société civile	Fundación CONSTRUIR - Executive Summary - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/BOL/14435		True
Info des organisations de la société civile	Conscience and Peace Tax International (CPTI) and International Fellowship of Reconciliation (IFOR) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/BOL/14438		True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative for Sexuality and Human Rights - For the session	Voir document	INT/CCPR/NGO/BOL/15194		True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International - For the session	Voir document	INT/CCPR/NGO/BOL/15195		True
Info des organisations de la société civile	Comunidad de Derechos Humanos with the support of Centre for Civil and Political Rights (CCPR)	Voir document	INT/CCPR/NGO/BOL/15208		True
Info des organisations de la société civile	Ipas - for the Session	Voir document	INT/CCPR/NGO/BOL/15356		True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative for Sexuality and Human Rights - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/BOL/14436		True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/BOL/14437		True
Info des organisations de la société civile	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/NGO/BOL/15153		True
Info des INDH	Defensoría del Pueblo - Task force	Voir document	INT/CCPR/IFN/BOL/14433		True
Liste de la délégation/ des participants	Delegation List	Voir document	INT/CCPR/LOP/BOL/15209		True
Observations finales	CCPR/C/BOL/CO/3	Voir document	CCPR/C/BOL/CO/3		True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Follow-up to concluding observations, paras. 12, 13 and 14.	Voir document	INT/CCPR/FUI/BOL/16238	http://uhri.ohchr.org/search/results?symbol=CCPR/C/BOL/CO/3&rights=5d486a2b-dc2d-409a-b882-49eb256e38c5&BodyFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&AnnotationTypeFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&CountryFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&resultsOrder=State	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/BOL/CO/3/Add.2	Voir document	CCPR/C/BOL/CO/3/Add.2		True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/BOL/CO/3/Add.1	Voir document	CCPR/C/BOL/CO/3/Add.1		True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Second response as received on 29 September 2015	Voir document	INT/CCPR/FCO/BOL/22345		True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Annexes to the State party's follow-up report	Voir document	INT/CCPR/FCO/BOL/30516		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Letter dated 1 December 2014	Voir document	INT/CCPR/FUL/BOL/19316		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Letter dated 6 August 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/BOL/21297		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/BOL/24976		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 18 April 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/BOL/27207		True
Information de suivi venant d'autres sources	Amnesty International'	Voir document	INT/CCPR/NGS/BOL/19911		True
Information de suivi venant d'autres sources	Instituto de Terapia e Investigación sobre las secuelas de la tortura y la violencia Estatal	Voir document	INT/CCPR/NGS/BOL/20003		True
Information de suivi venant d'autres sources	NGO report coordinated by Comunidad de Derechos Humanos	Voir document	INT/CCPR/NGS/BOL/20237		True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the follow-up procedure (letter dated 19 April 2018)	Voir document	INT/CCPR/FUD/BOL/30921		True

Djibouti

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/DJI/1	Voir document	CCPR/C/DJI/1		True
Document de base (commun)	HRI/CORE/DJI/2010	Voir document	HRI/CORE/DJI/2010		True
Liste des points à traiter	CCPR/C/DJI/Q/1	Voir document	CCPR/C/DJI/Q/1		True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/DJI/Q/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/DJI/Q/1/Add.1		True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/DJI/14496		True
Info des organisations de la société civile	Conscience and Peace Tax International and International Fellowship of Reconciliation	Voir document	INT/CCPR/NGO/DJI/14497		True
Info des organisations de la société civile	Reporters without Borders - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/DJI/14498		True
Info des organisations de la société civile	The Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights	Voir document	INT/CCPR/NGO/DJI/15116		True
Info des organisations de la société civile	Observatoire djiboutien pour la promotion de la démocratie et des droits humains ( l'ODDH )	Voir document	INT/CCPR/NGO/DJI/15149		True
Info des organisations de la société civile	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/NGO/DJI/15155		True
Info des organisations de la société civile	Alkarama	Voir document	INT/CCPR/NGO/DJI/15466		True
Liste de la délégation/ des participants	Delegation List	Voir document	INT/CCPR/LOP/DJI/15516		True
Observations finales	CCPR/C/DJI/CO/1	Voir document	CCPR/C/DJI/CO/1		True
Commentaires sur les observations finales	Comments as received	Voir document	INT/CCPR/COB/DJI/15641		True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Follow-up to concluding observations, paras. 10, 11 and 12	Voir document	INT/CCPR/FUI/DJI/16239	http://uhri.ohchr.org/search/results?symbol=CCPR/C/DJI/CO/1&rights=5d486a2b-dc2d-409a-b882-49eb256e38c5&BodyFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&AnnotationTypeFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&CountryFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&resultsOrder=State	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/DJI/CO/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/DJI/CO/1/Add.1		True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales		Voir document	INT/CCPR/FCO/DJI/22346		True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FCO/DJI/24964		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Letter dated 1 December 2014	Voir document	INT/CCPR/FUL/DJI/19317		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow-Up letter dated 19 November 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/DJI/22342		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow Up letter dated 15 April 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/DJI/23628		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Letter dated 6 August 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/DJI/21298		True
Information de suivi venant d'autres sources	Alkarama	Voir document	INT/CCPR/NGS/DJI/19427		True

États-Unis d'Amérique

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/USA/4	Voir document	CCPR/C/USA/4	True
Rectificatif	CCPR/C/USA/4/CORR.1	Voir document	CCPR/C/USA/4/CORR.1	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/USA/2011	Voir document	HRI/CORE/USA/2011	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/USA/Q/4	Voir document	CCPR/C/USA/Q/4	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/USA/Q/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/USA/Q/4/Add.1	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International: Human Rights betrayed (1) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14509	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International: Human Rights betrayed (2) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14510	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International: Human Rights betrayed (3) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14511	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International: Human Rights betrayed (4) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14512	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International: The Edge of Endurance (5) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14513	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International: In hostile terrain (6) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14514	True
Info des organisations de la société civile	American Civil Liberties Union (ACLU) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14515	True
Info des organisations de la société civile	Center for the Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14516	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI-ESCR) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14517	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14518	True
Info des organisations de la société civile	Global Justice Center Suggested - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14519	True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Advocates - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14520	True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Institute, Columbia Law School (1) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14521	True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Institute, Columbia Law School (2) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14522	True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Litigation and International Advocacy Clinic and Human Rights Program, University of Minnesota (Task force)	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14523	True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Watch - Task Force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14524	True
Info des organisations de la société civile	International Fellowship of Reconciliation (IFOR) and Conscience and Peace Tax International (CPTI) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14525	True
Info des organisations de la société civile	Joint submission - Task Force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14526	True
Info des organisations de la société civile	Joint Submission - American Civil Liberties Union (ACLU) and Columbia Law School Human Rights Institute (Task Force)	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14527	True
Info des organisations de la société civile	Joint Submission - American Civil Liberties Union (ACLU) of Florida (Task Force)	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14528	True
Info des organisations de la société civile	Joint Submission - American Civil Liberties Union (ACLU) of Michigan - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14529	True
Info des organisations de la société civile	Joint submission of IWHRC and other NGOs - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14530	True
Info des organisations de la société civile	Kent State Truth Tribunal - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14531	True
Info des organisations de la société civile	Meiklejohn Civil Liberties Institute (1) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14532	True
Info des organisations de la société civile	Meiklejohn Civil Liberties Institute (2) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14533	True
Info des organisations de la société civile	Meiklejohn Civil Liberties Institute (3) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14534	True
Info des organisations de la société civile	Meiklejohn Civil Liberties Institute (4) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14535	True
Info des organisations de la société civile	National Law Center on Homelessness & Poverty joint submission - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14536	True
Info des organisations de la société civile	The Advocates for Human Rights - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14537	True
Info des organisations de la société civile	The Advocates for Human Rights - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14538	True
Info des organisations de la société civile	The International Indian Treaty Council and the United Confederacy of Taino People - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14539	True
Info des organisations de la société civile	The Lawyers Committee for Civil Rights Under Law - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14540	True
Info des organisations de la société civile	The Leadership Conference - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14541	True
Info des organisations de la société civile	The Midwest Coalition for Human Rights (1) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14542	True
Info des organisations de la société civile	The Midwest Coalition for Human Rights (2) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14543	True
Info des organisations de la société civile	The Midwest Coalition for Human Rights (3) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14544	True
Info des organisations de la société civile	The Midwest Coalition for Human Rights (4) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14545	True
Info des organisations de la société civile	The Service Women’s Action Network (SWAN) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14546	True
Info des organisations de la société civile	United States Interagency Council on Homelessness: Searching out Solutions - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14547	True
Info des organisations de la société civile	US Alliance to End the Hitting of Children - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14548	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14549	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Indian Law Resource Center - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14550	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Suffolk University Law School - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14551	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Birnberg Pierce & Partners - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14552	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Chicago Independent Human Rights Council & Coalition - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14553	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Columbia Law School's Human Rights Institute and International Association of Official Human Rights Agencies - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14554	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Junta for Progressive Action - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14555	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Media Mobilizing Project & Coalition - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14556	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: New Orleans Workers' Center for Racial Justice and Coalition - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14557	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Advocates for Human Rights - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14558	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Center for Reproductive Rights - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14559	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Center for Constitutional Rights - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14560	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Poverty & Race Research Action Council - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14561	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Rights Working Group - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14562	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Center for Constitutional Rights - Task Force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14563	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Malcolm X Center for Self Determination and National Jericho Movement - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14564	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Midwest Coalition for Human Rights - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14565	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: National Law Center on Homelessness and Poverty & Coalition - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14566	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Avon Global Center for Women and Justice at Cornell Law School and Coalition - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14567	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Advocates for Human Rights - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14568	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Identity Project & Consumer Travel Alliance - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14569	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Identity Project - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14570	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Identity Project - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14571	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Identity Project & Consumer Travel Alliance - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14572	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: National Coalition for a Civil Right to Counsel & Coalition - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14573	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Asian Law Caucus & Coalition - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14574	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: United Workers Congress & Coalition - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14575	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Worldrights - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14576	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network: Identity Project - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14577	True
Info des organisations de la société civile	Women Refugee Commission - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14578	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14834	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights and WNEUSoL Parallel Report 1	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14835	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights and WNEUSoL Parallel Report 2	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14836	True
Info des organisations de la société civile	Navajo Nation Human Rights Commission - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14868	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/14869	True
Info des organisations de la société civile	Joint Submission - Indigenous Prisoners' Religious Freedoms in the United States - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15092	True
Info des organisations de la société civile	Cruel Inhuman Degrading Homelessness in the US under ICCPR - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15093	True
Info des organisations de la société civile	Chickaloon Village Traditional Council - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15119	True
Info des organisations de la société civile	Columbia Law School: Access to Justice Shadow Report - For COBs -	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15120	True
Info des organisations de la société civile	Columbia Law School: State and Local Shadow Report - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15121	True
Info des organisations de la société civile	Equality Now - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15122	True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Advocates - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15123	True
Info des organisations de la société civile	Indian Law Resource Center - ICCPR Shadow Report - Violence Against Indian and Alaska Native Women - For COBs -	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15124	True
Info des organisations de la société civile	Stellungnahme Bundestagsfraktion Bündnis 90_Die Grünen - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15125	True
Info des organisations de la société civile	Submission of the Alliance 90_ The Greens parlilamentary group - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15126	True
Info des organisations de la société civile	Junta for Progressive Action - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15127	True
Info des organisations de la société civile	Shadow Report - Felony Disenfranchisement - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15128	True
Info des organisations de la société civile	Shadow Report - Lawyers' Committee - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15129	True
Info des organisations de la société civile	Center for the Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry & International Representative, World Network of Users and Survivors of Psychiatry - Executive - For COBs - Summary	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15144	True
Info des organisations de la société civile	Alkarama - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15145	True
Info des organisations de la société civile	Peoples Consolidated Alternative Report - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15146	True
Info des organisations de la société civile	Owe Aku International Justice Project - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15147	True
Info des organisations de la société civile	Accounting for a Decade of War - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15185	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International - Submission on the death penalty - For COBs -	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15186	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International - submission to the CCPR - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15187	True
Info des organisations de la société civile	Arbitrary Detention at Guantánamo - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15188	True
Info des organisations de la société civile	ARTICLE 19 Defending freedom of expression and information - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15189	True
Info des organisations de la société civile	Shadow Report on the Use of Solitary Confinement in Immigrant Detention - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15190	True
Info des organisations de la société civile	American Civil Liberties Union Shadow Report - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15191	True
Info des organisations de la société civile	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR) - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15192	True
Info des organisations de la société civile	Physicians for Human Rights - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15193	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - Executive Summary, Table of Content, List of Submissions - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15210	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) Columbia Law School Human Rights Institute - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15211	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - University of Miami School of Law Human Rights Clinic, Americans for Immigrant Justice, Center for Constitutional Rights, Alternative Chance, and Haitian Women of Miami	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15212	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - The Sentencing Project - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15214	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - Center for Constitutional Rights - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15216	True
Info des organisations de la société civile	US human Rights Network (USHRN) - Meiklejohn Civil Liberties Institute - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15217	True
Info des organisations de la société civile	US human Rights Network (USHRN) - New Orleans Workers' Center for Racial Justice - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15219	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - National Law Center on Homelessness and Poverty and Yale Law School International Human Rights Clinic - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15220	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - Center for Reproductive Rights - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15222	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - Maryland Legal Aid - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15224	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - International Center for Advocates Against Discrimination - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15225	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - Haas Institute for a Fair and Inclusive Society at the UC-Berkeley - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15227	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - The Advocates for Human Rights_1 and Reprieve - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15229	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - Dream Defenders, Inc., Community Justice Project of Florida Legal Services, Inc. and the National Association for the Advancement of Colored People - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15230	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - University of Miami School of Law Human Rights Clinic, The Advocates for Human Rights, Legal Momentum, and Women Enabled, Inc. - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15231	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - Chicago Alliance Against Racist and Political Repression - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15232	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - Fukushima Response - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15233	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - Malcolm X Center for Self Determination and National Jericho Movement for Amnesty and Freedom of All Political Prisoners - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15234	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network, University of Chicago International Human Rights Clinic, Chicago Legal Advocacy for Incarcerated Mothers (CLAIM), and ACLU National Prison Project	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15235	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network - Center for Victims of Torture - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15238	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN), City University of New York Law School and American Civil Liberties Union of Michigan - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15239	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - The Advocates for Human Rights - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15240	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Clinic (USHRC), Columbia University Human Rights Clinic - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15241	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Clinic (USHRC) and Santa Clara University School of Law International Human RIghts Clinic - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15242	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) and the City University of New York School of Law International Women's Human RIghts Clinic, Legal Aid Society Trafficking Victims Advocacy Project, Urban Justice Center - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15243	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - Meiklejohn Civil Liberties Institute - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15244	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - United Workers Congress - For Cobs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15245	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) - World Rights - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15246	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN), Midwest Coalition for Human Rights and University of Chicago Law School International Human Rights Clinic - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15247	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN) and Meiklejohn Civil Liberties Institute - For COBs -	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15248	True
Info des organisations de la société civile	US Human Rights Network (USHRN), Advancing Justice, Asian Law Caucus, American Muslims for Palestine, Council on American Islamic Relations - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15249	True
Info des organisations de la société civile	The Leadership Conference on Civil and Human Rights shadow report - Still Segregated - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15351	True
Info des organisations de la société civile	The Leadership Conference on Civil and Human Rights shadow report - Still Segregated Shadow Report - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15352	True
Info des organisations de la société civile	American Civil Liberties Union - Shadow Report - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15353	True
Info des organisations de la société civile	Brennan Center for Justice - Shadow Report - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15355	True
Info des organisations de la société civile	Center for Democracy & Technology - For COBs	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15558	True
Info des organisations de la société civile	Department on the Status of Women	Voir document	INT/CCPR/NGO/USA/15941	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Islamic Human Rights Commission (UK)	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/15987	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Best Practices Policy Project & the Sex Workers Outreach Project	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16049	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	PEN American Center	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16333	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ICCPR IITC Consolidated Alternate Report UPDATES February 2014	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16334	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Kai 'Ula Pono'i Texas Hawaiian Civic Club Shadow Report	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16364	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Identity Project (IDP), - Executive Order 13107 and complaints and remedies for violations of the ICCPR by the U.S.A.	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16367	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Identity Project (IDP), violations of the right to freedom of movement (ICCPR Article 12) by the government of the U.S.A.	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16368	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Update to the Joint Submission Concerning Religious Freedoms Deprived of their Liberty in the United States of America	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16369	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	UMN Small Arms - Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16422	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	REDRESS - Shadow Report -	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16424	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Kent State Truth Tribunal (KSTT) - Updates	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16490	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	American Civil Liberties Union (ACLU) - Updates to shadow report	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16491	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alkarama - use of drone strikes in Yemen	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16492	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR) - Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16493	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alkarama Briefing Note	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16494	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission - Access, Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) and Privacy International	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16495	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Meiklejohn Civil Liberties Institute NativeTribes - New Submission	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16499	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Sunny Slaughter Human Trafficking - New Submission	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16500	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	US Human Rights Network (USHRN) - Summary Submission with Updates Feb 12 2014 Final (1)	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16501	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	US Human Rights Network (USHRN) - Summary Submission with Updates Feb 12 2014 Final (2)	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16502	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Advocates for Human Rights Coalition VAW - Gun Violence Stand Your Ground (13) Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16503	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Advocates for Human Rights Rights Refugees Asylum Seekers NonCitizens (20) - Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16504	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Advocates for Human Rights - Advocates Reprieve Death Penalty (11) - Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16505	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Center for Constitutional Rights - Advocates Reprieve Death Penalty (11) - Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16506	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Children's Rights Working - CUNY Law, ACLU Children in Adult Prisons (19) - Group Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16507	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	American Civil Liberties Union and the Lawyers’ Committee for Civil Rights Under Law - Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16508	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Legal Aid Society, Trafficking Victims Advocacy Project and Update Legal Aid and International Women’s Human Rights Clinic, City University of New York (24)	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16510	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Malcolm X Center Torture Criminalizing Dissent (16) - Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16511	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Meiklejohn Civil Liberties Institute Toxic Chemicals (30) - Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16512	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	UMiami, FANM, Americans for Immigrant Justice, CCR, Alternative Chance Deportations to Haiti (21) - Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16513	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	United Workers Congress Excluded Workers Freedom of Association Equality Non-Discrimination (26) - Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16514	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Clinic at the University of Miami School of Law, Legal Momentum, Women Enabled, Inc., and The Advocates for Human Rights (13) - Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16515	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Watch and the Electronic Frontier Foundation	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16516	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Center for Reproductive Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16559	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Center for Reproductive Rights - Update	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16560	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights and WNEUSoL Parallel Report 2	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16631	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights and WNEUSoL Parellel Report 1	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16632	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights Parallel Report HRC USA (2013)	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16633	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Hawaiian Shadow Report	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16634	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Indigenous Peoples and Nations Coalition	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16635	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Indigenous Peoples and Nations Coalition - Koani 2014 HRC Submission	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/16636	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ICCPR IITC Consolidated Alternate Report	Voir document	INT/CCPR/CSS/USA/19233	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/USA/16630	True
Observations finales	CCPR/C/USA/CO/4	Voir document	CCPR/C/USA/CO/4	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	As received on 1 April 2015	Voir document	INT/CCPR/FCO/USA/19957	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Respone dated October 9 2015	Voir document	INT/CCPR/FCO/USA/21976	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Letter dated 6 August 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/USA/21300	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/USA/24978	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 7 December 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/USA/26000	True
Information de suivi venant d'autres sources	Medical Whistleblower Advocacy Network - Accountability HR Violations Report Card	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/19897	True
Information de suivi venant d'autres sources	The Meiklejohn Civil Liberties Institute follow-up “shadow report” to the U.S. Human Rights Network for the U.N. Human Rights Committee ICCPR	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/20355	True
Information de suivi venant d'autres sources	Attorneys for Guantánamo Bay prisoners	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/20382	True
Information de suivi venant d'autres sources	CAARPR Report Back on Extrajudicial Killings of Afrikans	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/20383	True
Information de suivi venant d'autres sources	Submitted on behalf of Mr. al‐Hawsawi by his legal counsel	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/20384	True
Information de suivi venant d'autres sources	THE CASE OF ABDUL RAHIM ABDUL RAZAK AL JANKO	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/20385	True
Information de suivi venant d'autres sources	The Center for Victims of Torture	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/20386	True
Information de suivi venant d'autres sources	United States Report Card Youth Justice Issues	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/20387	True
Information de suivi venant d'autres sources	Brennan Center for Justice at NYU Law, Access and Amnesty International USA on NSA surveillance	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/20404	True
Information de suivi venant d'autres sources	Community Justice Project, Inc.	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/20598	True
Information de suivi venant d'autres sources	Dream Defenders , Community Justice Project & Campaign to Keep Guns Off Campus Joint Submission	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/20647	True
Information de suivi venant d'autres sources	Kent State Truth Tribunal report	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/20648	True
Information de suivi venant d'autres sources	Report of Attorneys for Guantánamo Bay Prisoner Ammar al Baluchi and the National Coalition to Protect Civil Freedoms (NCPCF)	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/22702	True
Information de suivi venant d'autres sources	Follow-Up Recommendation Report (CCPR) of Attorneys for Guantánamo Bay Prisoners Ammar al Baluchi and Khalid Sheikh Mohammad	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/22703	True
Information de suivi venant d'autres sources	Medical Whistleblower Advocacy Network	Voir document	INT/CCPR/NGS/USA/19896	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the procedure (letter dated 20 November 2017)	Voir document	INT/CCPR/FUD/USA/29526	True
Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie	CCPR/C/USA/CO/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/USA/CO/4/Add.1	True

Indonésie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/IDN/1	Voir document	CCPR/C/IDN/1		True
Document de base (commun)	HRI/CORE/IDN/2010	Voir document	HRI/CORE/IDN/2010		True
Liste des points à traiter	CCPR/C/IDN/Q/1	Voir document	CCPR/C/IDN/Q/1		True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/IDN/Q/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/IDN/Q/1/Add.1		True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14324		True
Info des organisations de la société civile	Asian Human Rights Commission	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14325		True
Info des organisations de la société civile	Association for the Prevention of Torture (APT)	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14328		True
Info des organisations de la société civile	Freedom Now	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14329		True
Info des organisations de la société civile	International Commission of Jurists - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14333		True
Info des organisations de la société civile	International Disability Alliance (IDA)	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14334		True
Info des organisations de la société civile	Kalyanamitra	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14337		True
Info des organisations de la société civile	Equality Now (Annex 2)	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14338		True
Info des organisations de la société civile	Joint CCPR Centre	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14339		True
Info des organisations de la société civile	WORKING GROUP ON THE ADVOCACY AGAINST TORTURE (WGAT)	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14341		True
Info des organisations de la société civile	REPORT OF THE INCIDENT IN PEGUNUNGAN BINTANG REGENCY-PAPUA PROVINCE	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14343		True
Info des organisations de la société civile	Equality Now (Annex 1)	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14683		True
Info des organisations de la société civile	International Commission of Jurists	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14684		True
Info des organisations de la société civile	The Equal Rights Trust (ERT)	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14686		True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children - For adoption LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14699		True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Watch - For adoption LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14701		True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Working Group (HRWG) 1 - For adoption LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14705		True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Working Group (HRWG) 2 - For adoption LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14707		True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Working Group (HRWG) 3 - For adoption LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14708		True
Info des organisations de la société civile	International Fellowship of Reconciliation (IFOR) and Conscience and Peace Tax International (CPTI) - For adoption LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14709		True
Info des organisations de la société civile	National Commission on Violence Against Women (Komnas Perempuan) - For adoption LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14711		True
Info des organisations de la société civile	Joint submission by Harm Reduction International, LBH Masyarakat and Reprieve - For adoption LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14713		True
Info des organisations de la société civile	Alternative report drafted by the WGAT	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14749		True
Info des organisations de la société civile	POLICE LETTER OKSIBIL 13	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14342		True
Info des organisations de la société civile	MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA RECONCILIATION (MIR-IFOR)	Voir document	INT/CCPR/NGO/IDN/14335		True
Info des INDH	National Commission on Human Rights	Voir document	INT/CCPR/IFN/IDN/14340		True
Liste de la délégation/ des participants	Delegation List	Voir document	INT/CCPR/LOP/IDN/14721		True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Additional Information to the questions	Voir document	INT/CCPR/AIS/IDN/14322		True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Additional Information to the questions	Voir document	INT/CCPR/AIS/IDN/14323		True
Observations finales	CCPR/C/IDN/CO/1	Voir document	CCPR/C/IDN/CO/1		True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Follow-up to concluding observations paras. 8, 10, 12 and 25	Voir document	INT/CCPR/FUI/IDN/16228	http://uhri.ohchr.org/search/results?symbol=CCPR/C/IDN/CO/1&rights=5d486a2b-dc2d-409a-b882-49eb256e38c5&BodyFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&AnnotationTypeFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&CountryFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&resultsOrder=State	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/IND/CO/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/IND/CO/1/Add.1		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Letter dated 1 December 2014	Voir document	INT/CCPR/FUL/IDN/19318		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 1 October 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/IDN/21848		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/IDN/24968		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 1 April 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/IDN/25450		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 18 April 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/IDN/27205		True
Information de suivi venant d'autres sources	KONTRAS	Voir document	INT/CCPR/NGS/IDN/19764		True
Information de suivi venant d'autres sources	AssesJoint NGO Submission , coordinated by the Human Rights Working Group (HRWG) with the support of the Centre for Civil and Political Rights (CCPR)	Voir document	INT/CCPR/NGS/IDN/19967		True
Information de suivi venant d'autres sources	NGO Joint submission-Franciscans International-Imparsial-VIVAT International	Voir document	INT/CCPR/NGS/IDN/20004		True
Information de suivi venant d'autres sources	National Commission On Violence Against Women - Komnas Perempuan	Voir document	INT/CCPR/NGS/IDN/22689		True

Mauritanie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/MRT/1	Voir document	CCPR/C/MRT/1		True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.112	Voir document	HRI/CORE/1/Add.112		True
Liste des points à traiter	CCPR/C/MRT/Q/1	Voir document	CCPR/C/MRT/Q/1		True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/MRT/Q/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/MRT/Q/1/Add.1		True
Info des organisations de la société civile	Association Mauritanienne d’Aide aux Nécessiteux (AMANE) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/14499		True
Info des organisations de la société civile	Association Mauritanienne d’Aide aux Nécessiteux (AMANE) and Other NGOs - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/14500		True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/14501		True
Info des organisations de la société civile	Anti-Slavery International - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/14502		True
Info des organisations de la société civile	Fédération Internationale des droits de l'homme - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/14503		True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/14504		True
Info des organisations de la société civile	Conscience and Peace Tax International (CPTI) and International Fellowship of Reconciliation (IFOR) - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/14505		True
Info des organisations de la société civile	Unrepresented Nations and Peoples Organization (UNPO) and Initiative de Résurgence du Mouvement Abolitionniste en Mauritanie - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/14506		True
Info des organisations de la société civile	Anti-Slavery International, Minority Rights Group International and SOS-Esclaves	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/15112		True
Info des organisations de la société civile	The Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/15117		True
Info des organisations de la société civile	Alkarama Alternative Report	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/15148		True
Info des organisations de la société civile	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/15156		True
Info des organisations de la société civile	l’Association Mauritanienne des droits de l’homme (AMDH)	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/15197		True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International's submission to the Committee against Torture in May 2013	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/15198		True
Info des organisations de la société civile	National NGO coalition	Voir document	INT/CCPR/NGO/MRT/15515		True
Liste de la délégation/ des participants	Delegation List	Voir document	INT/CCPR/LOP/MRT/15514		True
Observations finales	CCPR/C/MRT/CO/1	Voir document	CCPR/C/MRT/CO/1		True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Follow-up to concluding observations, paras. 5, 14, 17 and 19.	Voir document	INT/CCPR/FUI/MRT/16240	http://uhri.ohchr.org/search/results?symbol=CCPR/C/MRT/CO/1&rights=5d486a2b-dc2d-409a-b882-49eb256e38c5&BodyFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&AnnotationTypeFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&CountryFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&resultsOrder=State	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/MRT/CO/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/MRT/CO/1/Add.1		True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	As Received	Voir document	INT/CCPR/AFR/MRT/18785		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 23 September 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/MRT/25284		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 8 August 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/MRT/28388		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Letter dated 13 April 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/MRT/20157		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow Up letter dated 15 April 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/MRT/23623		True
Information de suivi venant d'autres sources	Collectif d’ONG* & Centre CCPR	Voir document	INT/CCPR/NGS/MRT/18417		True
Information de suivi venant d'autres sources	Rapport coordonné par le Centre pour les droits civils et politiques	Voir document	INT/CCPR/NGS/MRT/18786		True

Mozambique

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/MOZ/1	Voir document	CCPR/C/MOZ/1		True
Liste des points à traiter	CCPR/C/MOZ/Q/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/MOZ/Q/1/Add.1		True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/MOZ/Q/1/Add/2	Voir document	CCPR/C/MOZ/Q/1/Add/2		True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/MOZ/14507		True
Info des organisations de la société civile	IFOR & CPTI - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/MOZ/14508		True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International - For the 102nd session	Voir document	INT/CCPR/NGO/MOZ/14743		True
Info des organisations de la société civile	CPTI - For the 102nd session	Voir document	INT/CCPR/NGO/MOZ/14744		True
Info des organisations de la société civile	IDA - For the 102nd session	Voir document	INT/CCPR/NGO/MOZ/14745		True
Info des organisations de la société civile	Joint Mozambican human rights organizations - For the 102nd session	Voir document	INT/CCPR/NGO/MOZ/14746		True
Info des organisations de la société civile	The Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights	Voir document	INT/CCPR/NGO/MOZ/15150		True
Info des organisations de la société civile	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/NGO/MOZ/15157		True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/NGO/MOZ/15184		True
Info des organisations de la société civile	AI submission	Voir document	INT/CCPR/NGO/MOZ/15196		True
Info des organisations de la société civile	NGO Report from National Coalition	Voir document	INT/CCPR/NGO/MOZ/15541		True
Liste de la délégation/ des participants	Delegation List	Voir document	INT/CCPR/LOP/MOZ/15517		True
Observations finales	CCPR/C/MOZ/CO/1	Voir document	CCPR/C/MOZ/CO/1		True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Follow-up to concluding observations, paras. 13, 14 and 15	Voir document	INT/CCPR/FUI/MOZ/16242	http://uhri.ohchr.org/search/results?symbol=CCPR/C/MOZ/CO/1&rights=5d486a2b-dc2d-409a-b882-49eb256e38c5&BodyFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&AnnotationTypeFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&CountryFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&resultsOrder=State	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Follow-up to concluding observations, paras. 13, 14 and 15		INT/CCPR/FUI/MOZ/22214		False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Response as received on 24 November 2015	Voir document	INT/CCPR/FCO/MOZ/22383		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Letter dated 24 November 2014	Voir document	INT/CCPR/FUL/MOZ/18882		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow Up Letter dated 9 June 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/MOZ/21024		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 1 October 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/MOZ/21845		True
Information de suivi venant d'autres sources	Joint CCPR Centre Submission	Voir document	INT/CCPR/NGS/MOZ/22213		True

République tchèque

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/CZE/3	Voir document	CCPR/C/CZE/3		True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CCPR/ADR/CZE/23510		True
Document de base (commun)	HRI/CORE/CZE/2010	Voir document	HRI/CORE/CZE/2010		True
Liste des points à traiter	CCPR/C/CZE/Q/3	Voir document	CCPR/C/CZE/Q/3		True
Annexe aux réponses de la liste des questions		Voir document	INT/CCPR/ARL/CZE/23511		True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/CZE/Q/3/Add.1	Voir document	CCPR/C/CZE/Q/3/Add.1		True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International - Task force LOIs	Voir document	INT/CCPR/FUF/CZE/14411		True
Info des organisations de la société civile	Minority Rights Group International - Task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/CZE/14410		True
Info des organisations de la société civile	European Roma Rights Centre	Voir document	INT/CCPR/NGO/CZE/14413		True
Info des organisations de la société civile	League of Human Rights - Task force LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/CZE/14415		True
Info des organisations de la société civile	Mental Disability Advocacy Center (MDAC), the European Disability Forum and the League of Human Rights (LIGA)	Voir document	INT/CCPR/NGO/CZE/14416		True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children - task force	Voir document	INT/CCPR/NGO/CZE/14692		True
Info des organisations de la société civile	Mental Disability Advocacy Center - Task Force	Voir document	INT/CCPR/NGO/CZE/14694		True
Info des organisations de la société civile	Open Society Justice Initiative - Task force LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/CZE/14697		True
Info des organisations de la société civile	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR) - Task force LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/CZE/14412		True
Déclaration	Statement	Voir document	INT/CCPR/STA/CZE/14725		True
Liste de la délégation/ des participants	Delegation List	Voir document	INT/CCPR/LOP/CZE/14724		True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Additional Information	Voir document	INT/CCPR/AIS/CZE/14409		True
Observations finales	CCPR/C/CZE/CO/3	Voir document	CCPR/C/CZE/CO/3		True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Follow-up to concluding observations paras. 5, 8, 11 and 13(a)	Voir document	INT/CCPR/FUI/CZE/16226	http://uhri.ohchr.org/search/results?symbol=CCPR/C/CZE/CO/3&rights=5d486a2b-dc2d-409a-b882-49eb256e38c5&BodyFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&AnnotationTypeFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&CountryFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&resultsOrder=State	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/CZE/CO/3/Add.1	Voir document	CCPR/C/CZE/CO/3/Add.1		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Letter dated 13 April 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/CZE/20153		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 1 October 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/CZE/21849		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/CZE/24977		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 7 December 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/CZE/25996		True
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie	CCPR/C/CZE/CO/3/Add.2	Voir document	CCPR/C/CZE/CO/3/Add.2		True
Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie	CCPR/C/CZE/CO/3/Add.3	Voir document	CCPR/C/CZE/CO/3/Add.3		True

Tadjikistan

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/TJK/2	Voir document	CCPR/C/TJK/2		True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/109/2	Voir document	CCPR/C/109/2		True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.128	Voir document	HRI/CORE/1/Add.128		True
Liste des points à traiter	CCPR/C/TJK/Q/2	Voir document	CCPR/C/TJK/Q/2		True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/TJK/Q/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/TJK/Q/2/Add.1		True
Réponse à la liste des points à traiter	Replies in English as received	Voir document	INT/CCPR/RLI/TJK/14618		True
Info des organisations de la société civile	Association for the Prevention of Torture (APT)	Voir document	INT/CCPR/FUF/TJK/14619		True
Info des organisations de la société civile	Joint submission by AI and the Tajik NGO Coalition against Torture	Voir document	INT/CCPR/NGO/TJK/14620		True
Info des organisations de la société civile	Human Rights Center	Voir document	INT/CCPR/NGO/TJK/14623		True
Info des organisations de la société civile	International Commission of Jurists	Voir document	INT/CCPR/NGO/TJK/14624		True
Info des organisations de la société civile	International Disability Alliance (IDA)	Voir document	INT/CCPR/NGO/TJK/14675		True
Info des organisations de la société civile	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/NGO/TJK/14676		True
Info des organisations de la société civile	European Association of Jehovah's Christian Witnesses	Voir document	INT/CCPR/NGO/TJK/14687		True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International - For adoption LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/TJK/14715		True
Info des organisations de la société civile	Bureau of Human Rights and Rule of Law - For adoption LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/TJK/14716		True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children - For adoption LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/TJK/14718		True
Info des organisations de la société civile	IFOR & CPTI - For adoption LOIs	Voir document	INT/CCPR/NGO/TJK/14719		True
Info des agences des Nations Unies	A/HRC/22/53/Add.1	Voir document	A/HRC/22/53/Add.1		True
Liste de la délégation/ des participants	Delegation List	Voir document	INT/CCPR/LOP/TJK/14714		True
Observations finales	CCPR/C/TJK/CO/2	Voir document	CCPR/C/TJK/CO/2		True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Follow-up to concluding observations paras. 16, 18 and 23	Voir document	INT/CCPR/FUI/TJK/16229	http://uhri.ohchr.org/search/results?symbol=CCPR/C/TJK/CO/2&rights=5d486a2b-dc2d-409a-b882-49eb256e38c5&BodyFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&AnnotationTypeFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&CountryFilter=00000000-0000-0000-0000-000000000000&resultsOrder=State	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/TJK/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/TJK/2/Add.1		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Letter dated 1 December 2014	Voir document	INT/CCPR/FUL/TJK/19321		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow-Up letter dated 10 December 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/TJK/22489		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/TJK/24967		True
Information de suivi venant d'autres sources	MONITORING OF THE HUMAN RIGHTS VIOLATIONS IN CONNECTION WITH THE SPECIAL OPERATIONS 24 JULY 2012 IN KHOROG GBAO	Voir document	INT/CCPR/NGS/TJK/15765		True
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie	CCPR/C/TJK/2/ADD.2	Voir document	CCPR/C/TJK/2/ADD.2		True

Examen des plaintes individuelles

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Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1785/2008

Andrei Olechkevitch

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1787/2008

Zhanna Kovsh

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1788/2008

B. W. M. Z.

Pays-Bas

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Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1791/2008

Hafsa Boudjemai

Algérie

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Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1806/2008

Mustapha Saadoun, son épouse Malika Gaid Youcef et leur fille Nouria Saadoun s en Algérie)

Algérie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1807/2008

Slimane Mechani s en Algérie)

Algérie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1835&1837/2008

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1835,1837/2008

Anton Yasinovich

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1857/2008

A. P.

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1861/2009

Sergei Bakurov

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1886/2009

X (représentée par un conseil,

Pays-Bas

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1904/2009

D. T. T.

Colombie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1911/2009

T. J.

Lituanie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1913/2009

Hisham Abushaala

Libye

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1917,1918,1925/2009&1953/2010

Bosnie-Herzégovine

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1917/2009,1918/2009,1925/2009,1953/2010

Bosnie-Herzégovine

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1921/2009

K. S.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1938/2010

Q. H. L.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1943/2010

H. P. N.

Espagne

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1945/2010

María Cruz Achabal Puertas

Espagne

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1957/2010

Z.H.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/1962/2010

S. N. A.

Cameroun

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/107/D/2027/2011

Almas Kusherbaev

Kazakhstan

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