CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

54 Session (20 avr. 2015 - 15 mai 2015)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CAT/C/54/1

Ordre du jour provisoire et annotations

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Programme de travail

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Discours d'ouverture/de clôture

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Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Colombie

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Congo

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Espagne

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Compte rendu analytique

Luxembourg

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Macédoine du Nord

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Compte rendu analytique

Nouvelle-Zélande

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Compte rendu analytique

Roumanie

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Compte rendu analytique

Serbie

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Compte rendu analytique

Liste de points à traiter pour adoption

Pays

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Chine

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CAT/C/CHN/5	Voir document	CAT/C/CHN/5	True
Annexe au rapport de l'État partie	Appendice I	Voir document	INT/CAT/ADR/CHN/20048	True
Annexe au rapport de l'État partie	Appendice II	Voir document	INT/CAT/ADR/CHN/20050	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/CHN/2010	Voir document	HRI/CORE/CHN/2010	True
Liste des points à traiter	CAT/C/CHN/Q/5/Add.1	Voir document	CAT/C/CHN/Q/5/Add.1	True
Réponse à la liste des points à traiter	CAT/C/CHN/Q/5/Add.2	Voir document	CAT/C/CHN/Q/5/Add.2	True
Réponse à la liste des points à traiter	China’s Response to the List of Issues	Voir document	INT/CAT/RLI/CHN/22225	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International in Chinese language	Voir document	INT/CAT/NGO/CHN/22347	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	China University of Political Science and Law	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22104	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Tibetan Centre for Human Rights and Democracy	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22105	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Beijing Children's Legal Aid and Research Center from China	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22106	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Research Center - Chinese Academy of Social Sciences	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22107	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Research Center, China Foreign Affairs University	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22110	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The World Uyghur Congress and the Uyghur Human Rights Project	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22111	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Christian Solidarity Worldwide	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22112	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Freedom Now	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22113	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Research Center for Domestic Violence Crisis Intervention	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22114	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	China Association for Preservation and Development of Tibetan Culture	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22115	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Transnational Radical Party	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22116	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Torture in Tibet	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22117	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22118	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Tibet Advocacy Coalition	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22119	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22121	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Rights Practice	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22123	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights in China	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22127	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights in China - Annex A	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22128	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights in China - Annex B	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22129	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights in China - Annex D	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22130	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Hong Kong Alliance to Support Patriotic Democratic Movements of China	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22132	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Federation of Journalists	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22134	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Service for Human Rights	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22136	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights in China - Annex C	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22138	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Research Center for Human Rights and Humanitarian Law of Law School Peking University 1	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22153	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Rearch Center for Human Rights and Humanitarian Law of Law School Peking University 2	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22154	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Campaign for Tibet	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22155	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Network of Chinese Human Rights Defenders & a Coalition of Chinese NGOs	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22215	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	China Society for Human Rights Studies and Human Rights Education and Research Center of Jilin University	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22108	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Education and Study of Human Rights, Southwest University of Political Science & Law	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22109	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Beijing Aizhixing Institute	Voir document	INT/CAT/CSS/CHN/22120	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Tibet Advocacy Coalition	Voir document	INT/CAT/ICO/CHN/20090	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Tibet Watch	Voir document	INT/CAT/ICO/CHN/20091	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Omega Research Foundation	Voir document	INT/CAT/ICO/CHN/20092	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Pnan and APIL	Voir document	INT/CAT/ICO/CHN/20114	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Human Rights in China	Voir document	INT/CAT/ICO/CHN/21020	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Amnesty International (AI)	Voir document	INT/CAT/NGO/CHN/19723	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Beijing Aizhixing Institute	Voir document	INT/CAT/NGO/CHN/19724	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	China Human Rights Lawyers Concern Group Limited	Voir document	INT/CAT/NGO/CHN/19725	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Chinese Human Rights Defenders (CHRD)	Voir document	INT/CAT/NGO/CHN/19726	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/NGO/CHN/19727	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Human Rights in China II	Voir document	INT/CAT/NGO/CHN/19728	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Human Rights Watch (HRW)	Voir document	INT/CAT/NGO/CHN/19729	True
Déclaration	Opening Statement China - Chinese language	Voir document	INT/CAT/STA/CHN/22315	True
Déclaration	Opening Statement China- English	Voir document	INT/CAT/STA/CHN/22314	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/CHN/22293	True
Observations finales	CAT/C/CHN/CO/5	Voir document	CAT/C/CHN/CO/5	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/CHN/CO/5, paras. 13, 19, 23 and 31	Voir document	INT/CAT/LIT/CHN/23755	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/CHN/CO/5/Add.1	Voir document	CAT/C/CHN/CO/5/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/CHN/32206	True
Information de suivi venant d'autres sources	International Campaign for Tibet Deutschland e.V	Voir document	INT/CAT/NGS/CHN/23466	True
Information de suivi venant d'autres sources	Network of Chinese Human Rights Defenders	Voir document	INT/CAT/NGS/CHN/27789	True
Information de suivi venant d'autres sources	Network of Chinese Human Rights Defenders	Voir document	INT/CAT/NGS/CHN/29710	True

Chine (Hong Kong)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CAT/C/CHN-HKG/5	Voir document	CAT/C/CHN-HKG/5	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/CHN-HKG/2013	Voir document	HRI/CORE/CHN-HKG/2013	True
Liste des points à traiter	CAT/C/CHN-HKG/Q/5	Voir document	CAT/C/CHN-HKG/Q/5	True
Réponse à la liste des points à traiter	replies LOI China HK - Chinese	Voir document	INT/CAT/RLI/HKG/22229	True
Réponse à la liste des points à traiter	replies LOI China HK - English	Voir document	INT/CAT/RLI/HKG/22226	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Hong Kong Bar Association	Voir document	INT/CAT/CSS/HKG/22157	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Civil Rights Observer	Voir document	INT/CAT/CSS/HKG/22158	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Professional Commons and Hong Kong In-Media	Voir document	INT/CAT/CSS/HKG/22159	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Hong Kong Journalists Association	Voir document	INT/CAT/CSS/HKG/22160	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Democratic Party, Hong Kong	Voir document	INT/CAT/CSS/HKG/22161	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Hong Kong Human Rights Commission-Society for Community Organization	Voir document	INT/CAT/CSS/HKG/22162	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs-Hong Kong Human Rights Monitor	Voir document	INT/CAT/CSS/HKG/22163	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	LGBTI Community organisations joint submission	Voir document	INT/CAT/CSS/HKG/22164	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Intersex report from Hong Kong China	Voir document	INT/CAT/CSS/HKG/22156	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Civil Human Rights Front, Hong Kong	Voir document	INT/CAT/ICO/HKG/19976	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Civil Rights Observer	Voir document	INT/CAT/ICO/HKG/19978	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative briefing on China Hong Kong	Voir document	INT/CAT/ICO/HKG/19980	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Hong Kong Human Rights Commission Society	Voir document	INT/CAT/ICO/HKG/19981	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Hong Kong Committee on Childrens Rights	Voir document	INT/CAT/ICO/HKG/19982	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Hong Kong Democratic party	Voir document	INT/CAT/ICO/HKG/19983	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Justice Centre Hong Kong	Voir document	INT/CAT/ICO/HKG/19985	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Omega Research Foundation - HK	Voir document	INT/CAT/ICO/HKG/19987	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Pink Alliance	Voir document	INT/CAT/ICO/HKG/19988	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Against Child Abuse	Voir document	INT/CAT/ICO/HKG/20287	True
Déclaration	Opening Statement China HK - Chinese language	Voir document	INT/CAT/STA/HKG/22321	True
Déclaration	Opening Statement China HK in English	Voir document	INT/CAT/STA/HKG/22308	True
Observations finales	CAT/C/CHN-HKG/CO/5	Voir document	CAT/C/CHN-HKG/CO/5	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/CHN-HNK/CO/5, paras. 7(b), 9 and 13	Voir document	INT/CAT/LIT/HKG/23758	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/CHN-HNK/CO/5/Add.1	Voir document	CAT/C/CHN-HNK/CO/5/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/HKG/32207	True
Information de suivi venant d'autres sources	Pink Alliance	Voir document	INT/CAT/NGS/HKG/26115	True
Information de suivi venant d'autres sources	Justice Centre Hong Kong	Voir document	INT/CAT/NGS/HKG/31015	True
Information de suivi venant d'autres sources	Joint submission coordinated by Hong Kong Human Rights Monitor, Hong Kong Unison and Centre for Comparative and Public Law, Faculty of Law, University of Hong Kong	Voir document	INT/CAT/NGS/HKG/32015	True
Information de suivi venant d'autres sources	Sounds of the Silenced	Voir document	INT/CAT/NGS/HKG/41742	True

Chine (Macao)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CAT/C/CHN-MAC/5	Voir document	CAT/C/CHN-MAC/5	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/CHN-MAC/2010	Voir document	HRI/CORE/CHN-MAC/2010	True
Liste des points à traiter	CAT/C/CHN-MAC/Q.5	Voir document	CAT/C/CHN-MAC/Q.5	True
Réponse à la liste des points à traiter	replies LOI China Macau - Chinese	Voir document	INT/CAT/RLI/MAC/22228	True
Réponse à la liste des points à traiter	replies LOI China Macau - English	Voir document	INT/CAT/RLI/MAC/22227	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Rainbow of Macau	Voir document	INT/CAT/CSS/MAC/22165	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	New Macau Association	Voir document	INT/CAT/CSS/MAC/22166	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint NGO submission from Macau civil society organizations	Voir document	INT/CAT/CSS/MAC/22167	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative briefing on China Macao	Voir document	INT/CAT/ICO/MAC/19998	True
Déclaration	Opening Statement Macau- Chinese language	Voir document	INT/CAT/STA/MAC/22316	True
Déclaration	Opening Statement Macau	Voir document	INT/CAT/STA/MAC/22310	True
Observations finales	CAT/C/CHN-MAC/CO/5	Voir document	CAT/C/CHN-MAC/CO/5	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/CHN-MAC/CO/5, paras. 17 (a) to (e)	Voir document	INT/CAT/FUI/MAC/23762	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/CHN-MAC/CO/5/Add.1	Voir document	CAT/C/CHN-MAC/CO/5/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/MAC/32208	True
Information de suivi venant d'autres sources	New Macau Association	Voir document	INT/CAT/NGS/MAC/26033	True

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption

Pays

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Bahreïn

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/BHR/QPR/2	Voir document	CAT/C/BHR/QPR/2	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/BHR/3	Voir document	CAT/C/BHR/3	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CAT/ADR/BHR/21809	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Bahrain Human Rights Watch Society BHRWS	Voir document	INT/CAT/CSS/BHR/27038	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Reprieve and Bahrain Institute for Rights & Democracy (BIRD) submission	Voir document	INT/CAT/CSS/BHR/26912	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	BIRD Shadow report: “Victims suffer, perpetrators promoted”	Voir document	INT/CAT/CSS/BHR/26915	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Gulf Center for Human Rights submission	Voir document	INT/CAT/CSS/BHR/26918	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain submission	Voir document	INT/CAT/CSS/BHR/26919	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Submission by the Friends of Bahrain Association	Voir document	INT/CAT/CSS/BHR/26920	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	REDRESS report on failure to investigate torture in Bahrain	Voir document	INT/CAT/CSS/BHR/26927	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/CSS/BHR/26950	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Shadow report of the Bahrain Center for Human Rights	Voir document	INT/CAT/CSS/BHR/26957	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by the Bahrain Center for Human Rights, BIRD and Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain	Voir document	INT/CAT/CSS/BHR/26958	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alkarama Shadow report to the CAT	Voir document	INT/CAT/CSS/BHR/26960	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Reprieve and Bahrain Institute for Rights & Democracy (BIRD) submission - Annexes	Voir document	INT/CAT/NHS/BHR/26913	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Gulf Center for Human Rights: Torture, Physical Coercion and Reprisals (in English and Arabic)	Voir document	INT/CAT/CSS/BHR/26959	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Submission by the Omega Research Foundation	Voir document	INT/CAT/ICS/BHR/20093	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Alkarama Foundation	Voir document	INT/CAT/ICS/BHR/20096	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Decree-Law No. 20 of 2016 (in Arabic only)	Voir document	INT/CAT/NHS/BHR/27082	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Arabic text	Voir document	INT/CAT/NHS/BHR/27083	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	NHRI report for 2013	Voir document	INT/CAT/NHS/BHR/27071	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	NHRI report for 2014	Voir document	INT/CAT/NHS/BHR/27072	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	NHRI report for 2015	Voir document	INT/CAT/NHS/BHR/27073	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	NHRI report for 2016	Voir document	INT/CAT/NHS/BHR/27074	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Law No. 26 of 2014 on the Establishment of the National Institution for Human Rights, as amended by Decree-Law No. 20 of 2016	Voir document	INT/CAT/NHS/BHR/27081	True
Déclaration	Opening Statement	Voir document	INT/CAT/STA/BHR/27245	True
Liste de la délégation/ des participants	Delegation list	Voir document	INT/CAT/LOP/BHR/27222	True
Observations finales	CAT/C/BHR/CO/2-3	Voir document	CAT/C/BHR/CO/2-3	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/BHR/CO/2-3/Add.1	Voir document	CAT/C/BHR/CO/2-3/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/BHR/32848	True
Information de suivi venant d'autres sources	Americans for Democracy & Human Rights	Voir document	INT/CAT/NGS/BHR/31188	True

Belgique

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/BEL/QPR/4	Voir document	CAT/C/BEL/QPR/4	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/BEL/4	Voir document	CAT/C/BEL/4	True
Annexe au rapport de l'État partie	Liste des annexes	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32613	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 01	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32614	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 02	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32615	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 03	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32616	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 04	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32617	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 05	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32618	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 06	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32619	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 07	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32620	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 08	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32621	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 08bis	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32622	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 09	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32623	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 10	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32624	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 11	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32630	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 12	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32631	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 13	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32632	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 14	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32633	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 15	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32634	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 16	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32635	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 17	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32636	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 18	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32637	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 19	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32638	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 20	Voir document	INT/CAT/ADR/BEL/32639	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/BEL/2012/Add.1	Voir document	HRI/CORE/BEL/2012/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (le « Comité T »), French only	Voir document	INT/CAT/CSS/BEL/45110	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	NANSEN- the Belgian refugee council, “La situation des victimes de torture dans la procédure d’asile », French	Voir document	INT/CAT/CSS/BEL/45111	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Partnership to End Violence Against Children	Voir document	INT/CAT/CSS/BEL/45088	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	NANSEN- the Belgian refugee council, the European Network on Statelessness, and the Institute on Statelessness and Inclusion, English only	Voir document	INT/CAT/CSS/BEL/45103	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International, English	Voir document	INT/CAT/CSS/BEL/45119	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Flemish Office of the Children’s Rights Commissioner	Voir document	INT/CAT/CSS/BEL/45141	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et de l’Association de promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM)	Voir document	INT/CAT/CSS/BEL/45083	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint report ACAT, FIACAT, LDH, OIP, I.Care, MOVE, DEI Belgique, CAL, French and English	Voir document	INT/CAT/CSS/BEL/45102	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/ICS/BEL/20124	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Interfederal Centre for Equal Opportunities (UNIA) et Centre fédéral Migration (MYRIA)	Voir document	INT/CAT/IFN/BEL/45089	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Belgian Federal Institute for the protection and the promotion of Human rights (FIRM-IFDH)	Voir document	INT/CAT/NHS/BEL/45112	True
Déclaration	Intervention d’ouverture du chef de la délégation belge	Voir document	INT/CAT/STA/BEL/45268	True
Déclaration	Considérations introductives à la présentation du quatrième rapport périodique de la Belgique	Voir document	INT/CAT/STA/BEL/45269	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/BEL/45248	True
Observations finales	CAT/C/BEL/CO/4	Voir document	CAT/C/BEL/CO/4	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/BEL/CO/4, paras. 18 e), 26 and 32		INT/CAT/FUI/BEL/47006	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/BEL/FCO/4	Voir document	INT/CAT/FCO/BEL/47007	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/BEL/50780	True

Cameroun

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/CMR/QPR/5	Voir document	CAT/C/CMR/QPR/5	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/CMR/5	Voir document	CAT/C/CMR/5	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 1 -to the SP report of Cameroun	Voir document	INT/CAT/ADR/CMR/25607	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 2 -to the SP report of Cameroun	Voir document	INT/CAT/ADR/CMR/25608	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 3 - to the SP report of Cameroun	Voir document	INT/CAT/ADR/CMR/25609	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 4 - to the SP report of Cameroun	Voir document	INT/CAT/ADR/CMR/25610	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 5 - to the SP report of Cameroun	Voir document	INT/CAT/ADR/CMR/25611	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 6 - to the SP report of Cameroun	Voir document	INT/CAT/ADR/CMR/25612	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 7 - to the SP report of Cameroun	Voir document	INT/CAT/ADR/CMR/25613	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/CMR/2013	Voir document	HRI/CORE/CMR/2013	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CERCLE DE RECHERCHE SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE	Voir document	INT/CAT/CSS/CMR/29024	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs – Coordinated by the CCPR Centre	Voir document	INT/CAT/CSS/CMR/29185	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International - Submission to the Committee against Torture	Voir document	INT/CAT/CSS/CMR/29181	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Advocates for Human Rights, The National Observatory for the Rights of LGBT Persons and Their Defenders, and the Cameroonian Foundation for AIDS (CAMFAIDS)	Voir document	INT/CAT/CSS/CMR/29183	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs working on LGBTI	Voir document	INT/CAT/CSS/CMR/29204	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International - Submission to the Committee against Torture - ANNEX	Voir document	INT/CAT/CSS/CMR/29182	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative	Voir document	INT/CAT/ICS/CMR/20148	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/CMR/29440	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/CMR/29436	True
Observations finales	CAT/C/CMR/CO/5	Voir document	CAT/C/CMR/CO/5	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/CMR/CO/5, paras. 12, 18, 20 and 40		INT/CAT/FUI/CMR/29684	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/CMR/FCO/5	Voir document	CAT/C/CMR/FCO/5	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/CMR/35047	True

Estonie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/EST/QPR/6	Voir document	CAT/C/EST/QPR/6	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/EST/6	Voir document	CAT/C/EST/6	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.50/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.50/Rev.1	True

Guatemala

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/GTM/QPR/7	Voir document	CAT/C/GTM/QPR/7	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/GTM/7	Voir document	CAT/C/GTM/7	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/GTM/2012	Voir document	HRI/CORE/GTM/2012	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Unidad de Protección a Defensoras y Defensores de Derechos Humanos Guatemala	Voir document	INT/CAT/CSS/GTM/31620	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Disability Rights International	Voir document	INT/CAT/CSS/GTM/32788	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asociación Bufete Jurídico de Derechos Humanos-Informe para el Comité Contra la Tortura sobre el Caso Hogar Seguro Virgen de la Asunción	Voir document	INT/CAT/CSS/GTM/32789	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	IPAS Centroamérica-Información suplementaria sobre Guatemala	Voir document	INT/CAT/CSS/GTM/32790	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	World Coalition Against the Death Penalty (WCADP)-Report on the Death Penalty Situation in Guatemala	Voir document	INT/CAT/CSS/GTM/32787	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition Report of various NGOs	Voir document	INT/CAT/CSS/GTM/32833	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Red de Jóvenes para la Incidencia Política –INCIDEJOVEN, Red Latinoamericana de Jóvenes por los Derechos Sexuales RedLAC y Humanistas Guatemala	Voir document	INT/CAT/CSS/GTM/32940	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Equipo de Estudios Comunitarios y de Acción Psicosocial, Instituto de Estudios Comparados en Ciencias Penales de Guatemala y Oficina de Derechos Humanos del Arzobispado de Guatemala	Voir document	INT/CAT/ICS/GTM/19614	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	UDEFEGUA & OMCT	Voir document	INT/CAT/ICS/GTM/19615	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/ICS/GTM/19612	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Association for the Prevention of Torture	Voir document	INT/CAT/IFR/GTM/19613	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Oficina Nacional de Prevención de la Tortura, Penas o Tratos Crueles, Inhumanos o Degradantes	Voir document	INT/CAT/NHS/GTM/32786	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Procurador de Derechos Humanos (Ombudsperson)	Voir document	INT/CAT/NHS/GTM/32832	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Procurador de los Derechos Humanos	Voir document	INT/CAT/ICS/GTM/19611	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/GTM/33057	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/GTM/32964	True
Observations finales	CAT/C/GTM/CO/7	Voir document	CAT/C/GTM/CO/7	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/GTM/CO/7, paras. 15 (b), 25 (a) (b), 27 (a) and 33 (d) (e)	Voir document	INT/CAT/FUI/GTM/35004	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/GTM/FCO/7	Voir document	CAT/C/GTM/FCO/7	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/GTM/42774	True
Information de suivi venant d'autres sources	UDEFEGUA, Plataforma Internacional Contra la Impunidad & Organización Mundial contra la Tortura	Voir document	INT/CAT/NGS/GTM/41879	True

Japon

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/JPN/QPR/3	Voir document	CAT/C/JPN/QPR/3	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/JPN/3	Voir document	CAT/C/JPN/3	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/JPN/2012	Voir document	HRI/CORE/JPN/2012	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Save the Children	Voir document	INT/CAT/ICS/JPN/20123	True

Yémen

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/YEM/QPR/3	Voir document	CAT/C/YEM/QPR/3	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.115	Voir document	HRI/CORE/1/Add.115	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Alkarama	Voir document	INT/CAT/ICS/YEM/20128	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/ICS/YEM/20129	True

Examen des plaintes individuelles

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Jurisprudence

CAT/C/54/D/440/2010

Suisse

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Jurisprudence

CAT/C/54/D/456/2011

Venezuela (République bolivarienne de)

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Jurisprudence

CAT/C/54/D/468/2011

Suisse

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Jurisprudence

CAT/C/54/D/476/2011

Suisse

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Jurisprudence

CAT/C/54/D/490/2012

E. K. W.

Finlande

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Jurisprudence

CAT/C/54/D/491/2012

Suisse

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Jurisprudence

CAT/C/54/D/538/2013

Kazakhstan

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Jurisprudence

CAT/C/54/D/539/2013

A. B.

Suède

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Jurisprudence

CAT/C/54/D/540/2013

Suisse

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Jurisprudence

CAT/C/54/D/542/2013

Fédération de Russie

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Jurisprudence

CAT/C/54/D/544/2013

Suisse

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Jurisprudence

CAT/C/54/D/550/2013

S. K. et consorts

Suède

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Jurisprudence

CAT/C/54/D/556/2013

Suède

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Suivi de la jurisprudence

CAT/C/54/3

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