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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
6 Session (17 mars 2014 - 28 mars 2014)
Documentation générale
Type de document
Symbole
Titre
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Command item
Command item
|
Ordre du jour provisoire
CED/C/6/1
Voir document
CED/C/6/1
True
21
Programme de travail
Voir document
INT/CED/POW/6/21723
True
32
Information du Secrétariat
Voir document
INT/CED/INF/6/20899
True
93
Information du Secrétariat
Voir document
INT/CED/INF/6/20900
True
93
Documents de session
CED/C/4
Voir document
CED/C/4
True
61
Documents de session
CED/C/5
Guide pour la soumission au Comité d’une communication ou d’une plainte émanant d’un particulier
Voir document
CED/C/5
True
61
Documents de session
Voir document
INT/CED/SED/6/21897
True
61
Déclaration
Voir document
INT/CED/STA/6/21779
True
30
Déclaration
Voir document
INT/CED/STA/6/21780
True
30
Déclaration
Voir document
INT/CED/STA/6/21798
True
30
Compte rendu analytique
CED/C/SR.79
Voir document
CED/C/SR.79
True
31
Compte rendu analytique
CED/C/SR.83
Voir document
CED/C/SR.83
True
31
Examen des rapports des États parties
Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session
.
SessionID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
913
66
DEU
Allemagne
CED
Type de document
Rapport de l'État partie
913
66
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Allemagne
Rapport de l'État partie
CED/C/DEU/1
Voir document
CED/C/DEU/1
True
Annexe au rapport de l'État partie
913
66
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Allemagne
Annexe au rapport de l'État partie
Annex to Article 24
Voir document
INT/CED/ADR/DEU/15461
True
Allemagne
Annexe au rapport de l'État partie
Annex to Article 4
Voir document
INT/CED/ADR/DEU/15460
True
Document de base (commun)
913
66
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Allemagne
Document de base (commun)
HRI/CORE/DEU/2009
Voir document
HRI/CORE/DEU/2009
True
Liste des points à traiter
913
66
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Allemagne
Liste des points à traiter
CED/C/DEU/Q/1
Voir document
CED/C/DEU/Q/1
True
Réponse à la liste des points à traiter
913
66
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Allemagne
Réponse à la liste des points à traiter
CED/C/DEU/Q/1/Add.1
Voir document
CED/C/DEU/Q/1/Add.1
True
Info des organisations de la société civile
913
66
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Allemagne
Info des organisations de la société civile
Amnesty International & European Center for Constitutional and Human Rights - List of issues
Voir document
INT/CED/NGO/DEU/15462
True
Allemagne
Info des organisations de la société civile
TRIAL - List of issues
Voir document
INT/CED/NGO/DEU/15463
True
Déclaration
913
66
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Allemagne
Déclaration
Voir document
INT/CED/STA/DEU/16809
True
Liste de la délégation/ des participants
913
66
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Allemagne
Liste de la délégation/ des participants
Voir document
INT/CED/LOP/DEU/16732
True
Observations finales
913
66
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Allemagne
Observations finales
CED/C/DEU/CO/1
Voir document
CED/C/DEU/CO/1
True
Compte rendu analytique
913
66
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Allemagne
Compte rendu analytique
CED/C/SR. 81
Voir document
CED/C/SR. 81
True
Allemagne
Compte rendu analytique
CED/C/SR. 80
Voir document
CED/C/SR. 80
True
913
123
NLD
Pays-Bas
CED
Type de document
Rapport de l'État partie
913
123
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Pays-Bas
Rapport de l'État partie
CED/C/NLD/1
Voir document
CED/C/NLD/1
True
Document de base (commun)
913
123
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Pays-Bas
Document de base (commun)
HRI/CORE/1/Add.66
Voir document
HRI/CORE/1/Add.66
True
Liste des points à traiter
913
123
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Pays-Bas
Liste des points à traiter
CED/C/NLD/Q/1
Voir document
CED/C/NLD/Q/1
True
Réponse à la liste des points à traiter
913
123
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Pays-Bas
Réponse à la liste des points à traiter
CED/C/NLD/Q/1/Add.1
Voir document
CED/C/NLD/Q/1/Add.1
True
Info des organisations de la société civile (pour la session)
913
123
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Pays-Bas
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Netherlands Committee of Jurists for Human Rights
Voir document
INT/CED/CSS/NLD/16646
True
Déclaration
913
123
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Pays-Bas
Déclaration
Voir document
INT/CED/STA/NLD/16904
True
Liste de la délégation/ des participants
913
123
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Pays-Bas
Liste de la délégation/ des participants
Voir document
INT/CED/LOP/NLD/16733
True
Observations finales
913
123
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Pays-Bas
Observations finales
CED/C/NLD/CO/1
Voir document
CED/C/NLD/CO/1
True
Compte rendu analytique
913
123
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Pays-Bas
Compte rendu analytique
CED/C/SR. 82
Voir document
CED/C/SR. 82
True
Pays-Bas
Compte rendu analytique
CED/C/SR. 83
Voir document
CED/C/SR. 83
True
Liste de points à traiter pour adoption
SessionID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
929
17
BEL
Belgique
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
CED/C/BEL/1
Voir document
CED/C/BEL/1
True
Rectificatif
CED/C/BEL/1/Corr.1
Voir document
CED/C/BEL/1/Corr.1
True
Annexe au rapport de l'État partie
Annexes 1-2
Voir document
INT/CED/ADR/BEL/16949
True
Annexe au rapport de l'État partie
Annexes 3-37
Voir document
INT/CED/ADR/BEL/16950
True
Document de base (commun)
HRI/CORE/BEL/2012/Add.1
Voir document
HRI/CORE/BEL/2012/Add.1
True
Liste des points à traiter
CED/C/BEL/Q/1
Voir document
CED/C/BEL/Q/1
True
Réponse à la liste des points à traiter
CED/C/BEL/Q/1/Add.1
Voir document
CED/C/BEL/Q/1/Add.1
True
Liste de la délégation/ des participants
Voir document
INT/CED/LOP/BEL/18142
True
Observations finales
CED/C/BEL/CO/1
Voir document
CED/C/BEL/CO/1
True
929
135
PRY
Paraguay
CED
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Rapport de l'État partie
CED/C/PRY/1
Voir document
CED/C/PRY/1
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CED/ADR/PRY/16935
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CED/ADR/PRY/16936
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CED/ADR/PRY/16937
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CED/ADR/PRY/16938
True
Document de base (commun)
HRI/CORE/PRY/2010
Voir document
HRI/CORE/PRY/2010
True
Liste des points à traiter
CED/C/PRY/Q/1
Voir document
CED/C/PRY/Q/1
True
Réponse à la liste des points à traiter
CED/C/PRY/Q/1/Add.1
Voir document
CED/C/PRY/Q/1/Add.1
True
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CODEHUPY
Voir document
INT/CED/CSS/PRY/18192
True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Informe de la Dirección General de Verdad, Justicia y Reparación de la Defensoría del Pueblo de Paraguay
Voir document
INT/CED/NHS/PRY/18222
True
Liste de la délégation/ des participants
Voir document
INT/CED/LOP/PRY/18206
True
Observations finales
CED/C/PRY/CO/1
Voir document
CED/C/PRY/CO/1
True
Avertissement
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